Les tarifs Section 338 de 50% sur le Canada sont entrés en vigueur le 22 août : nouvelles procédures douanières CBP et contre-mesures canadiennes annoncées pour le 8 septembre

Les tarifs Section 338 appliqués depuis le 22 août : ce qui change concrètement pour les importateurs

Depuis le samedi 22 août 2026 à 00h01 heure de l'Est, les droits de douane Section 338 de 50% sur certaines importations canadiennes sont effectivement entrés en vigueur aux États-Unis. Après trois jours de négociations intensives à Washington qui se sont terminées vendredi soir sans accord, environ 20 milliards de dollars d'importations canadiennes sont désormais frappés par ces tarifs historiques.

Pour les importateurs, les droits s'appliquent à tous les produits entrés pour consommation ou retirés d'entrepôt pour consommation à partir de cette date. Ce détail technique est critique : contrairement aux pratiques canadiennes, les douanes américaines ne calculent pas les droits à partir de la date d'expédition depuis le Canada, mais bien à partir de la date d'entrée douanière aux États-Unis.

Un envoi qui quitte le Canada le 21 août mais arrive ou est entré après 00h01 le 22 août paiera le tarif de 50%. Cette règle d'application basée sur l'arrivée, et non sur le départ, a pris de court de nombreux exportateurs canadiens habitués aux calculs différents de leur administration nationale.

Nouvelles classifications douanières Chapter 99 : codes HTSUS obligatoires depuis samedi

Les douanes américaines (CBP) ont publié un guide d'implémentation (CSMS #69606660) confirmant que toutes les entrées doivent utiliser les codes HTSUS Chapter 99, de 9903.03.12 à 9903.03.16. Ces nouveaux codes correspondent aux trois proclamations distinctes signées le 20 juillet : produits laitiers, boissons alcoolisées, et « véhicules motorisés ».

Les codes 9903.03.12 à 9903.03.14 portent le tarif additionnel de 50% ad valorem et couvrent les produits laitiers, alcools et véhicules identifiés dans les proclamations sous-jacentes.

Mais attention : malgré le titre « véhicules motorisés », cette troisième proclamation ne vise pas les véhicules de tourisme ou pièces automobiles (déjà couverts par Section 232), mais une gamme très large de produits allant du ciment au contreplaqué, des meubles aux cosmétiques, textiles, vêtements, bijoux, jouets et articles de sport.

Les importateurs doivent vérifier immédiatement si leurs codes HTS à 10 chiffres figurent dans les annexes II des trois proclamations, et reclassifier leurs entrées avec les codes Chapter 99 appropriés depuis le 22 août.

Les produits qualifiant pour le traitement préférentiel USMCA peuvent néanmoins être soumis aux droits Section 338, et aucune période de grâce pour les marchandises en transit n'a été annoncée. Pour les milliers d'entreprises qui importent via le Canada, cette absence d'exemption USMCA transforme radicalement l'équation douanière : un produit qui bénéficiait de 0% de droits sous USMCA paie désormais 50% additionnels.

Exclusions limitées : ce qui échappe aux nouveaux tarifs Section 338

Les exclusions sont étroites et techniques. L'énergie, la potasse, les produits déjà soumis aux tarifs Section 232 (acier, aluminium, cuivre, véhicules, bois, semi-conducteurs), le poisson et les minéraux critiques sont exclus des nouveaux droits. En pratique, cela signifie qu'un produit en acier déjà soumis aux tarifs Section 232 de 25% ne paiera pas les 50% Section 338 supplémentaires.

Mais pour tous les autres produits couverts — des bâtonnets de hockey aux abaisse-langues médicaux, du vin aux équipements informatiques — les droits Section 338 restent en place jusqu'à ce qu'une action présidentielle future les modifie ou les révoque. Contrairement aux tarifs Section 122 qui ont expiré automatiquement après 150 jours, Section 338 n'a pas de limite de temps.

L'échec des négociations : les points de blocage révélés samedi

Le Premier ministre canadien Mark Carney a annoncé samedi que le Canada imposerait des tarifs « dollar pour dollar » sur les importations américaines, qui entreront en vigueur le 8 septembre. Cette annonce est intervenue quelques heures seulement après l'entrée en vigueur des tarifs américains, marquant une nouvelle dégradation des relations entre les deux alliés historiques.

L'un des principaux points de blocage concernait le traitement des véhicules lourds : le Canada voulait que les conditions tarifaires favorables proposées pour les véhicules légers s'étendent aux camions moyens et lourds, ce que les États-Unis ont refusé, excluant ainsi des modèles canadiens comme les Ford F-350, F-450 et F-550 et les Chevrolet Silverado.

Le Premier ministre Carney a déclaré que les États-Unis « demandaient trop et offraient trop peu », tandis que le négociateur américain Jamieson Greer affirmait que Washington proposait de réduire les tarifs sur l'acier, les automobiles et le bois d'œuvre, ajoutant que le Canada « a toujours eu la meilleure affaire, et aurait encore une meilleure affaire, mais n'en voulait pas ».

Les contre-mesures canadiennes : tarifs de rétorsion annoncés pour le 8 septembre

Le Canada imposera à partir du 8 septembre des tarifs sur les importations américaines d'acier, de produits laitiers, d'appareils électroménagers, d'équipements agricoles, de pâte et papier et d'électronique. Le Premier ministre Carney a déclaré que « dans les prochains jours, nous publierons les détails de ces nouvelles mesures tarifaires, qui entreront en vigueur le mardi après la fête du Travail ».

« Le Canada égalera les nouveaux tarifs de Washington dollar pour dollar afin de protéger les travailleurs, agriculteurs, familles et entreprises canadiens », a déclaré Carney. Cette réponse « dollar pour dollar » signifie que les exportateurs américains vers le Canada devront également supporter des coûts douaniers additionnels substantiels à partir du 8 septembre.

Pour les importateurs américains qui s'approvisionnent au Canada et les exportateurs américains vers le marché canadien : recalculez immédiatement vos coûts d'importation, vérifiez la classification HTS de vos produits, et anticipez une escalade tarifaire bilatérale au moins jusqu'au 8 septembre.

Cette rupture survient alors que les États-Unis, le Mexique et le Canada tentent de renouveler l'accord USMCA : les États-Unis ont entamé des discussions formelles avec le Mexique, mais les pourparlers avec le Canada n'ont pas commencé, et l'escalade tarifaire actuelle jette un doute sur leur tenue.

Recommandations pratiques pour les importateurs depuis le 22 août

Pour les entreprises qui importent des produits canadiens aux États-Unis, trois vérifications urgentes sont nécessaires :

• Classification douanière : Vérifiez si vos codes HTS à 10 chiffres figurent dans les annexes II des proclamations 11046, 11047 et 11048. Si oui, reclassifiez vos entrées avec les codes Chapter 99 appropriés (9903.03.12 à 9903.03.14) depuis le 22 août.
• Date d'entrée douanière : Travaillez à rebours depuis la date d'arrivée réelle aux États-Unis, pas depuis la date d'expédition canadienne. Coordonnez-vous avec vos transporteurs et courtiers en douane pour connaître les délais de transit réels, les congestions frontalières et les horaires des transporteurs.
• Calcul des coûts : Ajoutez 50% au taux de droits applicable (y compris pour les produits USMCA à 0%). Ce tarif s'applique à la valeur douanière complète et s'additionne aux autres droits Section 301 de 10% à 12,5% sur le travail forcé qui sont entrés en vigueur le 24 juillet.

Pour les exportateurs américains vers le Canada : préparez-vous à l'entrée en vigueur des contre-mesures canadiennes le 8 septembre. Les secteurs ciblés (acier, produits laitiers, équipements agricoles, électronique) devront recalculer leurs prix d'exportation et évaluer leur compétitivité sur le marché canadien une fois les tarifs de rétorsion appliqués.