Le bon code douanier, preuve à l'appui
Décrivez votre produit, ajoutez une photo si vous en avez une. CrossbordIA applique les règles générales interprétatives (RGI) dans l'ordre officiel, cite les notes et notes explicatives mot pour mot, et s'arrête pour vous poser la question précise quand un fait manque. Jamais de code deviné.
Robes pour femmes ou fillettes — d'autres matières textiles — de soie ou de déchets de soie
« Une maille (bonneterie) est-elle visible ? » — Non. La photo tranche ce qui se voit ; la matière vient de votre déclaration.
RGI 1 : position 62.04, robes pour femmes. Note 1 du chapitre 62 : « … à l'exclusion des articles en bonneterie ». RGI 6 : 6204 49 puis 6204 49 10, composition déclarée soie 100 %.
Écartée : la composition déclarée (soie 100 %) ne correspond pas au libellé.
Tout pour classer juste, et le prouver
Un moteur qui suit la méthode officielle du Système harmonisé : RGI appliquées dans l'ordre, notes de section et de chapitre lues d'abord, notes explicatives (NESH et NENC) citées mot pour mot.
Votre description, vos attributs
Description, composition, genre, pays d'origine : le classement repose sur ce que vous déclarez. La référence obligatoire est la clé de l’article ; ni elle ni le nom commercial ne déterminent le code.
La photo, pour ce qui se voit
Une photo peut trancher une propriété visible : maille ou tissu, côté de la fermeture. Elle n'établit jamais la matière, le poids ni l'usage. Si elle ne montre pas l'article décrit, elle est écartée et la question vous est posée.
Justificatif douane PDF
Dès qu'un code est final, un PDF cite mot pour mot les RGI, notes et notes explicatives appliquées, avec chaque fait retenu et sa source. Ce n'est ni un RTC ni un avis juridique.
Une question plutôt qu'un code deviné
Quand les textes exigent un fait absent, CrossbordIA s'arrête au bon rang et vous pose la question précise, en citant le texte qui la motive et les codes en jeu.
Contradiction ? Question.
Votre fiche dit tissu, la photo montre une maille ? Le classement s'arrête et vous demande de trancher. Aucune contradiction n'est réglée sans vous.
Vous répondez, le classement reprend
Le classement reprend automatiquement au rang où il s'était arrêté, sans tout rejouer. Une réponse peut être annulée. Réponses, reprises et justificatifs ne coûtent aucun crédit.
Confirmation par les règlements UE
Classement confirmé par les règlements de classement de l'UE quand votre article y correspond exactement ; consultation libre des 723 règlements en vigueur. Le code n'est jamais modifié automatiquement.
Droit à l'importation sourcé
Pour l'UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège et le Canada, la fiche affiche le taux publié avec sa source officielle et sa date. Aucun montant n'est calculé.
Un fait manque ? Vous répondez, CrossbordIA reprend
Quand un texte exige une information que votre fiche ne donne pas, le moteur ne choisit pas à votre place. Il s'arrête au rang concerné et vous pose une question fermée, avec la citation exacte qui la justifie.
Votre réponse suffit : le classement reprend là où il s'était arrêté, sans rejouer le reste et sans crédit supplémentaire. Le même fait revient sur toute une gamme ? Retenez la réponse pour vos autres articles.
Deux codes restent en jeu : 8421.29.00.40 et 8421.29.00.65. Texte : « Hydraulic fluid power filters, rated at 1,000 kPa or greater ».
« Le filtre est-il un filtre hydraulique de transmission de puissance, d'une pression nominale de 1 000 kPa ou plus ? »
Le code 8421.29.00.40 est retenu. Votre réponse figure au justificatif avec sa source : « réponse du client ».
✓ Reprise automatique au rang d'arrêt · aucun crédit supplémentaire
Chaque code, sa démonstration
CrossbordIA ne se contente pas d'un code : il montre son raisonnement rang par rang. RGI, notes de section et de chapitre, notes explicatives du Système harmonisé (NESH) et de la nomenclature combinée (NENC) sont cités mot pour mot, avec les faits retenus et leur source.
Vous savez toujours pourquoi un code a été retenu, et pourquoi ses voisins ont été écartés. De quoi répondre à l'administration avec des textes, pas des impressions. Vous pouvez aussi parcourir la nomenclature douanière section par section et chapitre par chapitre.
NESH 73.18 : « Les boulons et vis à métaux de tout genre sont compris ici, quels que soient leur forme et leur usage ». Faits déclarés : vis, tête hexagonale, acier inoxydable 316L.
✓ CODE FINALNESH 73.18 : « Les écrous sont les articles complémentaires destinés à maintenir en place les boulons dans les pièces assemblées ». L'article déclaré est une vis.
✕ ÉCARTÉ — ARTICLE DÉCLARÉ : VISNESH 73.18 : « Les vis à bois se différencient des boulons et des vis à métaux par leur forme tronconique et par le fait qu'elles sont munies d'un filet tranchant ». Filetage métrique M12 déclaré.
✕ ÉCARTÉ — FILETAGE MÉTRIQUE DÉCLARÉDe votre description au code justifié
Quatre étapes, la méthode officielle à chaque rang.
Vous décrivez
Description et attributs (composition, genre, origine), photo facultative. Choisissez une ou plusieurs destinations.
Les textes d'abord
Notes de section et de chapitre, puis notes explicatives : les RGI sont appliquées dans l'ordre, rang par rang.
Une question si besoin
Un fait manque ou se contredit ? Une question précise, avec le texte qui la motive. Votre réponse relance le classement.
Code final et PDF
Code national à 10 chiffres et justificatif douane PDF : textes cités mot pour mot, faits et sources.
Classez vos premiers produits gratuitement
L'essai donne accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre Gratuit (le tableau de la page Tarifs fait référence) : 10 crédits offerts une fois, sans carte bancaire. Questions, reprises et justificatifs PDF inclus. Un crédit par article et par pays, rien facturé en cas d'échec.
Sans engagement · Sans carte bancaire · Support par e-mail inclus