Version 1.5 — 9 octobre 2026 Traitement des données personnelles — Conformité RGPD (UE 2016/679)
CrossbordIA SAS, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service. Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir le Service CrossbordIA, un outil d'aide au classement douanier basé sur le modèle d'IA Google Gemini ; l'assistant d'aide de l'espace connecté utilise le modèle Claude d'Anthropic. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à vos données : contact@crossbordia.fr. L'autorité de contrôle compétente est la CNIL (www.cnil.fr).
Le responsable du traitement est CrossbordIA SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 103 738 084.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse contact@crossbordia.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, à l'attention du responsable RGPD.
CrossbordIA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service, conformément au principe de minimisation prévu à l'article 5.1.c du RGPD.
Création de compte et authentification. CrossbordIA collecte le nom, le prénom, l'adresse e-mail professionnelle, le nom de la société et un mot de passe chiffré. Ces données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et conservées pendant la durée du contrat augmentée de trois ans.
Gestion de la relation client et support. Les échanges par e-mail, les tickets d'assistance et l'historique des interactions sont traités sur la base de l'exécution du contrat et de l'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD) et conservés pendant cinq ans à compter de la clôture du ticket.
Assistant d'aide. Dans votre espace connecté, un assistant d'intelligence artificielle répond à vos questions sur l'utilisation du Service. Une mention visible vous indique que vous échangez avec un assistant IA.
Fourniture du Service IA — classement douanier. Les descriptions de produits, codes, libellés et fichiers transmis par le Client sont traités par le modèle Google Gemini afin de générer des suggestions de classification douanière. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les données sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de douze mois. Les photographies de produits éventuellement transmises sont traitées par le modèle Google Gemini uniquement pour constater des propriétés visibles (par exemple le sens de fermeture d'un vêtement).
Facturation et comptabilité. Le nom ou la raison sociale, l'adresse de facturation et les données de paiement tokenisées via Stripe sont traités sur la base d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) et conservés pendant dix ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
Identification de l'entreprise. Lors de l'inscription d'une entreprise française, nous demandons son numéro SIREN. Nous l'utilisons pour vérifier, auprès de l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), service public qui diffuse les données du répertoire Sirene de l'INSEE, que l'entreprise existe et est active, et pour préremplir sa dénomination, l'adresse de son siège, sa forme juridique et son code d'activité (NAF/APE). Ces informations servent à établir les factures, à calculer le numéro de TVA intracommunautaire, à proposer le type de compte adapté et à appliquer la règle d'une seule offre gratuite par entreprise (article 2 bis des CGU). Si ce service ne trouve pas le SIREN saisi, ce qui peut être le cas d'une entreprise dont les données ne sont pas diffusées publiquement (diffusion partielle), l'inscription en ligne à l'offre gratuite est refusée avec un message invitant à vérifier le numéro ; vous pouvez alors nous écrire à contact@crossbordia.fr. Si ce service est momentanément indisponible, l'entreprise est créée avec le statut « à vérifier » et une nouvelle vérification est faite automatiquement. Pour les entreprises d'un autre État membre de l'Union européenne, le numéro de TVA est vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne. Ces données concernent des personnes morales ; lorsqu'elles identifient un entrepreneur individuel, elles constituent des données personnelles traitées sur le fondement de l'exécution du contrat et de nos obligations comptables (article 6.1 b et 6.1 c du RGPD), et conservées pendant la durée du compte, puis dix ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
Factures douanières. Les nom, adresse et coordonnées du destinataire transmis par votre boutique servent uniquement à établir la facture commerciale de l'envoi. Ils sont conservés dix ans, durée imposée par le Code de commerce (art. L123-22), puis supprimés.
Essai gratuit sans compte. La page d'accueil peut proposer un classement d'essai sans création de compte (un article, vers l'Union européenne).
Journaux de connexion et sécurité. L'adresse IP, l'horodatage, le type de navigateur et les actions réalisées dans le Service sont traités sur la base de l'intérêt légitime de l'Éditeur en matière de sécurité (article 6.1.f du RGPD) et conservés pendant douze mois glissants.
Amélioration du Service (applicable à compter du 6 octobre 2026). Afin d'améliorer la qualité et la conformité réglementaire des résultats (cohérence des classements d'un même article entre nomenclatures, questions posées et réponses apportées, signalements d'erreur, comparaison avec des décisions administratives publiées, stabilité des résultats), CrossbordIA analyse le fonctionnement du Service sous forme agrégée ou après suppression des éléments permettant d'identifier le Client, ses produits ou ses partenaires. Les données personnelles éventuellement concernées se limitent à l'identifiant technique de l'utilisateur à l'origine d'une action et, en cas de signalement d'erreur, au motif saisi ; elles sont supprimées ou rendues non identifiantes dès le début de l'analyse. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à fiabiliser son Service (article 6.1.f du RGPD). Les données ne sont jamais communiquées à un autre client, ni vendues, ni utilisées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Les éléments non anonymisés sont conservés au plus douze mois ; les résultats agrégés ou anonymisés peuvent être conservés sans limitation de durée, n'étant plus des données personnelles. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (article 21 du RGPD) en écrivant à contact@crossbordia.fr.
Mesure d'audience. Les données de navigation anonymisées (pages visitées, clics, durée de session) sont traitées sur la base du consentement (article 6.1.a du RGPD) et conservées pendant vingt-cinq mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Communication marketing. L'adresse e-mail professionnelle et les préférences de communication sont traitées sur la base du consentement ou de l'intérêt légitime dans le cadre d'une relation B2B (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD) et conservées jusqu'au désabonnement, augmenté de trois ans.
CrossbordIA n'est pas conçu pour traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment les données relatives à la santé, à la biométrie, à la religion ou à l'origine ethnique.
Si le Client transmet, dans le cadre des contenus qu'il fournit au Service, des descriptions de produits ou des documents contenant des données personnelles de tiers, il agit en qualité de responsable du traitement de ces données et doit disposer d'une base légale pour ce traitement. CrossbordIA traite alors ces données uniquement en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies par l'Accord de Traitement des Données (DPA) applicable.
Équipes internes. Les données personnelles sont traitées par les équipes habilitées de CrossbordIA SAS — équipes technique, support et comptabilité — dans la stricte limite de leurs attributions.
Hébergeur et plateforme. Le Service est hébergé via Lovable Labs AB, dont le siège est situé Box 190, 101 23 Stockholm, Suède (lovable.dev). Lovable Labs AB est certifiée SOC 2 Type II et ISO 27001. L'infrastructure peut impliquer un traitement des données hors de l'Union européenne, encadré par des Clauses Contractuelles Types.
Fournisseur d'intelligence artificielle. Les contenus soumis au Service sont traités par Google LLC et Google DeepMind, dont le siège est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, dans le cadre du modèle Google Gemini. Ce traitement implique un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
Assistant d'aide. Les messages échangés avec l'assistant d'aide et les données de compte nécessaires à la réponse sont traités par Anthropic, PBC (États-Unis), modèle Claude, en qualité de sous-traitant. Selon les engagements d'Anthropic, ces données ne servent pas à entraîner ses modèles sans autorisation expresse et sont supprimées de ses serveurs dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale ou contrôle des abus. Ce traitement implique un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne prévues par l'avenant de traitement des données d'Anthropic.
Prestataire de paiement. Les transactions sont traitées par Stripe, Inc., dont le siège est situé 354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, États-Unis. Les données bancaires sont tokenisées par Stripe et ne sont pas stockées par CrossbordIA. Ce traitement implique un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les Clauses Contractuelles Types.
E-mails transactionnels. Les e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, notifications du Service) sont envoyés par le service e-mail de la plateforme Lovable, fourni par Lovable Labs AB (Suède).
Campagnes d'information. L'envoi des campagnes d'information et le suivi de leur ouverture sont assurés par Brevo (Sendinblue SAS), dont le siège est situé à Paris, France.
Contrôle anti-robot. Lorsque l'essai gratuit sans compte est proposé, le service Turnstile de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) reçoit le résultat du test exécuté dans votre navigateur et votre adresse IP, pour le seul contrôle anti-robot. Ce traitement peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les Clauses Contractuelles Types.
Aucune vente de données. CrossbordIA ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont pas utilisées pour du ciblage publicitaire par des tiers. Seule la mesure des conversions Google Ads, soumise à votre accord, est décrite à la section 9.
Nos sous-traitants sont Lovable Labs AB (Suède), y compris le service e-mail de la plateforme Lovable, Google LLC et Google DeepMind (États-Unis), Stripe, Inc. (États-Unis), Cloudflare, Inc. (États-Unis), Anthropic, PBC (États-Unis) et Brevo — Sendinblue SAS (France). Parmi eux, Google LLC, Lovable Labs AB, Stripe, Inc., Cloudflare, Inc. et Anthropic, PBC peuvent traiter des données hors de l'Espace Économique Européen. Ces transferts sont systématiquement encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-USA si le prestataire y adhère. Des mesures de sécurité complémentaires, notamment le chiffrement et la pseudonymisation, sont mises en place par chaque prestataire.
Les contenus transmis au Service par le Client sont traités par le modèle Google Gemini dans le seul but de générer des suggestions de classification douanière, conformément à l'exécution du contrat. Selon les conditions contractuelles de Google applicables à l'API Gemini pour un usage professionnel, les données soumises via l'API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles de Google. CrossbordIA veille à maintenir cette garantie dans ses conditions d'utilisation de l'API.
Pour toute information relative au traitement des données par Google Gemini, vous pouvez consulter : https://cloud.google.com/gemini/docs/data-privacy
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Le droit d'accès vous permet d'obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que les informations associées, notamment les finalités du traitement, les destinataires et les durées de conservation.
Le droit de rectification vous permet de faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Le droit à l'effacement vous permet de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles CrossbordIA est soumise.
Le droit à la limitation du traitement vous permet de demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou d'opposition en cours d'examen.
Le droit à la portabilité vous permet de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s'applique aux traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de CrossbordIA, notamment à des fins de prospection commerciale.
Le droit au retrait du consentement vous permet de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont fondés, tels que les cookies analytiques ou les communications marketing, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Le droit de définir des directives post-mortem, prévu à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous permet de définir vos instructions relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits. Vous pouvez adresser votre demande par e-mail à contact@crossbordia.fr, en joignant si nécessaire une copie d'un justificatif d'identité, ou par courrier à l'adresse suivante : CrossbordIA SAS, à l'attention du responsable RGPD, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. CrossbordIA s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, avec information préalable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
CrossbordIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle, conformément à l'article 32 du RGPD.
Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit via TLS 1.2 et 1.3, le chiffrement des données au repos selon un standard AES-256 ou équivalent, le contrôle des accès fondé sur le principe du moindre privilège associé à une authentification forte par double facteur, la journalisation des accès aux données et la revue régulière des habilitations, des sauvegardes régulières avec tests de restauration, ainsi que la certification SOC 2 Type II et ISO 27001 de l'infrastructure Lovable Labs AB.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CrossbordIA notifiera la CNIL dans les soixante-douze heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous en informera sans délai si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment ceux assurant la gestion de session, l'authentification et la sécurité des formulaires (protection CSRF), sont déposés sans recueil du consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les cookies analytiques, destinés à la mesure d'audience et à l'amélioration du Service, ainsi que les cookies de personnalisation permettant la mémorisation de vos préférences d'interface, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable via le gestionnaire de cookies accessible sur le Service. Leur durée de conservation est limitée à vingt-cinq mois pour les cookies analytiques et à douze mois pour les cookies de personnalisation.
Cookies publicitaires (Google Ads). Avec votre accord seulement (catégorie « Cookies publicitaires » du bandeau, désactivée par défaut), CrossbordIA utilise la balise de conversion Google Ads pour savoir si une inscription provient d'une de ses annonces.
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Lorsque les contenus fournis par le Client au Service contiennent des données à caractère personnel de tiers, CrossbordIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant responsable du traitement. Dans ce cadre, un Accord de Traitement des Données (DPA) doit être conclu entre les parties. Ce document est disponible sur demande à contact@crossbordia.fr.
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via une bannière sur le Service avec un préavis d'au moins trente jours. La poursuite de l'utilisation du Service après la notification vaut acceptation des modifications. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CrossbordIA SAS par e-mail à contact@crossbordia.fr ou par courrier à l'adresse 47 rue Vivienne, 75002 Paris, à l'attention du responsable RGPD.
L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, joignable sur www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.
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