Question 1

Comment CrossbordIA détermine-t-il un code douanier ?

Accepted Answer

Le moteur suit la méthode officielle : il applique les règles générales interprétatives (RGI) dans l'ordre, de la section au chapitre, à la position, à la sous-position SH, puis au code national. À chaque rang, il lit d'abord les notes de section et de chapitre, puis les notes explicatives (NESH, NENC), et les cite mot pour mot. Il n'avance que lorsque les textes et les faits établis le permettent.

Question 2

Puis-je me fier au code proposé ?

Accepted Answer

Vous pouvez le vérifier, ce qui compte davantage. CrossbordIA n'affiche pas de score de confiance : chaque code final est accompagné des textes qui le justifient et des faits retenus, avec leur source. Si un fait manque, le moteur s'arrête et vous pose une question au lieu de deviner. Comme tout outil d'aide à la décision, il peut se tromper : relisez le justificatif avant de déclarer.

Question 3

Qui est responsable du code déclaré en douane ?

Accepted Answer

Vous. Le choix du code déclaré reste celui de l'entreprise ou de son représentant en douane ; CrossbordIA est un outil d'aide à la décision (voir nos CGV). Un mauvais classement peut entraîner des redressements et des pénalités : c'est pourquoi chaque code est livré avec sa justification complète, que vous pouvez relire, conserver et présenter.

Question 4

Quelle différence avec un RTC (renseignement tarifaire contraignant) ?

Accepted Answer

Un RTC est une décision écrite de l'administration des douanes, qui l'engage pour la marchandise décrite. CrossbordIA ne délivre pas de RTC et son justificatif n'est pas un avis juridique. Il vous donne en revanche un classement argumenté, textes à l'appui, utile pour décider, documenter votre position ou préparer une demande de RTC.

Question 5

Que se passe-t-il quand une information manque ?

Accepted Answer

Le moteur s'arrête au rang concerné et vous pose une question précise, en citant le texte qui la rend nécessaire (par exemple une note de chapitre). Dès votre réponse, le classement reprend automatiquement là où il s'était arrêté, sans rejouer les étapes précédentes. Votre réponse est gratuite et peut être annulée.

Question 6

Quelles informations dois-je fournir ?

Accepted Answer

Une référence produit est obligatoire : c'est la clé qui permet de retrouver et mettre à jour l'article, mais elle ne détermine jamais son code. Décrivez aussi l'objet, sa construction, ses matières et leurs proportions, le genre et l'usage quand ils comptent.

Question 7

À quoi sert la photo du produit ?

Accepted Answer

La photo sert uniquement à établir des propriétés visibles, par des questions fermées : par exemple le côté de la fermeture ou une maille visible. Elle n'établit jamais la matière, le poids ni l'usage. Une photo qui ne montre pas l'article décrit est écartée. Si elle contredit votre déclaration, le moteur s'arrête et vous demande de trancher.

Question 8

Que contient le justificatif douane ?

Accepted Answer

Dès qu'un code est final, vous téléchargez un PDF qui cite mot pour mot les RGI, notes et notes explicatives (NESH, NENC) appliquées, ainsi que chaque fait retenu et sa source : déclaration, photo, réponse ou instruction permanente. Il ne s'agit ni d'un RTC ni d'un avis juridique, mais d'un dossier prêt à présenter en cas de contrôle.

Question 9

Pour quels pays obtenir un code ?

Accepted Answer

Cinq juridictions : Union européenne (TARIC à 10 chiffres), Royaume-Uni (UK Global Tariff), États-Unis (HTS), Norvège (Tolltariffen) et Canada (Tarif des douanes). À partir d'une même fiche article, vous classez vers un ou plusieurs de ces pays ; chaque code final dispose de son propre justificatif.

Question 10

Faut-il répondre à la même question pour chaque article ?

Accepted Answer

Non. Dans un lot, les questions identiques sont regroupées : vous répondez une fois pour toutes les lignes concernées. Avec « Retenir cette réponse pour d'autres articles », la réponse devient une instruction permanente : un fait, jamais un code, appliqué à vos articles similaires (pour toutes les destinations ou une seule). Une donnée déclarée sur l'article reste toujours prioritaire. Ce service est gratuit.

Question 11

Le code UE est-il comparé aux règlements de classement ?

Accepted Answer

Oui, gratuitement. Quand votre article correspond exactement à la marchandise décrite par un règlement de classement de l'UE, la fiche et le justificatif indiquent « Classement conforme au règlement » avec le lien EUR-Lex. Si un fait de votre article reste à préciser, une question fermée vous est posée. Les 723 règlements en vigueur sont en consultation libre dans l'Aide. Le code de l'article n'est jamais modifié automatiquement.

Question 12

Les droits de douane sont-ils affichés ?

Accepted Answer

Oui, uniquement pour un code final confirmé. La fiche affiche le taux de droit à l'importation publié pour l'Union européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège ou le Canada, avec la source officielle et la date des données. CrossbordIA ne calcule aucun montant de droits sans valeur en douane.

Question 13

Qui est responsable de la facture douanière ?

Accepted Answer

L'exportateur. CrossbordIA fournit une aide à la rédaction de la facture douanière, à relire et signer par l'exportateur, à partir de ses données. Relisez-la avant l'envoi et signez la déclaration d'exactitude : vous restez seul responsable de son contenu. Les contrôles des données manquantes ou incohérentes détectées ne garantissent ni conformité, ni justesse, ni exhaustivité.

Question 14

Comment le classement est-il facturé ?

Accepted Answer

Le site, l'import, l'API et les boutiques suivent la même règle : un crédit par article et par pays, au premier résultat livré. Les 27 pays de l'Union européenne comptent ensemble pour un seul pays. « Reclasser » crée un nouveau classement après modification de l'article et consomme aussi un crédit. Rien n'est facturé en cas d'erreur, de données insuffisantes ou de suspension. Réponses, reprises, annulations, instructions permanentes, justificatifs PDF et vérification du fichier restent inclus.

Question 15

Combien de temps les crédits restent-ils valables ?

Accepted Answer

Douze mois à compter de leur attribution. Les crédits qui expirent le plus tôt sont utilisés en premier. Sur les plans payants, vous pouvez acheter une recharge à tout moment.

Question 16

Comment fonctionne l'essai gratuit ?

Accepted Answer

L'essai donne accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre Gratuit (le tableau de la page Tarifs fait référence) : 10 crédits offerts une fois, sans carte bancaire. Le plan comprend une base de 10 articles, 2 utilisateurs et l'API limitée à 10 requêtes par minute et 100 par jour. Une seule offre gratuite est accordée par entreprise ; en France, le SIREN obligatoire est vérifié. Les crédits ne se renouvellent pas : pour continuer, choisissez un plan.

Question 17

Quels plans proposez-vous ?

Accepted Answer

Une offre Gratuit et trois plans payants, Standard, Premium et Pro, chacun avec plusieurs volumes de crédits, en mensuel ou en annuel (l'annuel coûte dix mois). L'essai donne accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre Gratuit (le tableau de la page Tarifs fait référence) : 10 crédits offerts une fois, sans carte bancaire. Les plans payants diffèrent par le volume de crédits, les limites et certaines fonctions (règlements UE et droits officiels, instructions permanentes, connexion boutique, API REST et webhooks, réglementation et historique : Premium et Pro ; espaces chargeurs isolés : Pro) ; le tableau de la page Tarifs fait référence. Le support prioritaire (réponse sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi) est un service des plans Premium et Pro, distinct des fonctionnalités : il n'est pas compris dans l'essai. Les prix sont HT. Pour un volume ou un besoin particulier, contactez-nous pour une offre Entreprise.

Question 18

Puis-je changer de plan ou résilier ?

Accepted Answer

Oui. Depuis « Mon entreprise », le Super utilisateur peut changer de plan ou annuler l'abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà facturées ne sont pas remboursées (CGV, article 8).

Question 19

Comment classer tout un catalogue ?

Accepted Answer

Importez un fichier Excel (.xlsx, .xls) ou CSV et associez vos colonnes aux champs CrossbordIA. Avant le lancement, une vérification gratuite et sans IA compte les lignes et signale les références ou descriptions manquantes, les références en double, les compositions vides lorsque cette colonne est associée, et les colonnes obligatoires non associées. Le lot tourne ensuite en arrière-plan et vous recevez un e-mail quand il est prêt.

Question 20

Puis-je exporter les résultats ?

Accepted Answer

Oui, au format Excel, depuis les résultats d'un lot ou depuis la page Produits. Chaque article y figure avec son code final ou la question en attente.

Question 21

Proposez-vous une API ?

Accepted Answer

Oui, une API REST authentifiée par l'en-tête X-API-Key ; son adresse figure dans la documentation API. Quatre points d'accès : classement unitaire, en masse (1 à 100 articles par requête), multi-pays, et masse multi-pays (jusqu'à 50 articles par requête). Chaque réponse contient soit un code, soit une question ouverte (open_question) avec les codes encore en jeu. Les clés de test commencent par cbrd_test_ ; chaque clé peut être limitée à certaines juridictions. Les limites par minute et par jour dépendent du plan.

Question 22

Comment être prévenu de la fin d'un lot ?

Accepted Answer

Par webhook. Les événements bulk.completed et bulk.api.completed envoient {event, data, timestamp}, signés en HMAC-SHA256 dans l'en-tête X-Webhook-Signature. En cas d'échec, trois tentatives sont faites : immédiatement, puis après 1 et 4 secondes ; votre serveur dispose de 10 secondes pour répondre.

Question 23

Comment obtenir de l'aide ?

Accepted Answer

Une fois connecté, le bouton « Aide » ouvre un assistant IA qui répond sur l'utilisation de CrossbordIA, vos crédits et votre offre. Il ne donne aucun code douanier et ne modifie rien sur votre compte. Vous pouvez demander à parler à un humain : l'équipe répond par e-mail depuis contact@crossbordia.fr.

Question 24

Je suis transitaire : comment gérer plusieurs clients ?

Accepted Answer

Inscrivez-vous comme transitaire ou commissionnaire : chaque client chargeur dispose d'un espace isolé, avec ses articles, ses lots et ses propres instructions permanentes. Vous classez pour son compte, avec un justificatif par code.

Question 25

Comment mes accès et mes données sont-ils protégés ?

Accepted Answer

Chaque entreprise attribue des rôles (Propriétaire, Super utilisateur, Opérateur) et peut activer l'authentification à deux facteurs (MFA). Les espaces des chargeurs sont isolés les uns des autres. Vos données servent uniquement à fournir le service et ne sont jamais vendues. L'hébergement, les destinataires et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Questions fréquentes

Méthode et fiabilité

Justificatif et juridictions

Prix, crédits et essai

Import et boutiques

API et intégrations

Comptes, transitaires et données