Version 1.2 — 8 octobre 2026
Le site internet et l'application CrossbordIA sont édités par la société CrossbordIA, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 738 084, SIRET 10373808400013, identifiant européen FR7501.103738084, numéro de TVA intracommunautaire FR46103738084, code APE 6201Z (Programmation informatique).
Le directeur de la publication est le représentant légal de CrossbordIA SAS.
E-mail de contact : contact@crossbordia.fr
Site web : https://crossbordia.fr
Le Service CrossbordIA est hébergé et exploité via la plateforme Lovable Labs AB, dont le siège est situé Box 190, 101 23 Stockholm, Suède, joignable à l'adresse support@lovable.dev et sur le site https://lovable.dev.
L'infrastructure de Lovable Labs AB peut impliquer un traitement des données sur des serveurs situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes au droit européen. Pour toute question relative à la localisation des données, vous pouvez contacter contact@crossbordia.fr.
L'ensemble des éléments constitutifs du Service CrossbordIA — algorithmes, code source, interfaces graphiques, textes, logos, marques, bases de données et documentation — sont la propriété exclusive de CrossbordIA SAS ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination « CrossbordIA », son logo et tout signe distinctif associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites civiles et pénales.
Les nomenclatures douanières utilisées par le Service (codes du Système Harmonisé, nomenclature combinée, base TARIC) sont des données publiques produites par des autorités compétentes telles que la Commission européenne, l'Organisation Mondiale des Douanes et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, ainsi que les nomenclatures publiées par HM Revenue & Customs (Royaume-Uni), l'U.S. International Trade Commission (États-Unis), Tolletaten (Norvège) et l'Agence des services frontaliers du Canada (Canada). CrossbordIA n'en revendique aucun droit exclusif de propriété intellectuelle.
CrossbordIA intègre le modèle d'intelligence artificielle Google Gemini, développé par Google LLC et Google DeepMind, pour générer des suggestions de classement douanier. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act), l'Éditeur fournit les informations de transparence suivantes.
Le système est un outil d'aide à la décision basé sur des modèles probabilistes. Il est destiné exclusivement à des professionnels qualifiés et ne prend aucune décision de manière entièrement automatisée. Une supervision humaine est obligatoire avant tout usage opérationnel des résultats. Les suggestions générées peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à un contexte particulier. Le traitement des données par Google Gemini peut impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les Clauses Contractuelles Types applicables.
Avertissement : les codes douaniers générés par CrossbordIA sont des suggestions probabilistes. Leur utilisation directe, sans validation humaine préalable, engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur. CrossbordIA n'émet pas de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Pour toute opération sensible, consultez un expert douanier agréé ou sollicitez un RTC auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Les articles de la rubrique Actualités sont rédigés à l'aide d'un modèle d'IA (Anthropic) à partir de sources publiques. Ils sont fournis à titre indicatif et signalés comme tels.
Pour toute question relative au système d'IA : contact@crossbordia.fr.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par la Politique de Confidentialité de CrossbordIA, disponible sur le site et dans l'application.
Le responsable du traitement est CrossbordIA SAS, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter contact@crossbordia.fr.
L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), joignable sur www.cnil.fr.
Le Service utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (gestion de session, authentification, sécurité) sont déposés sans recueil préalable du consentement, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Les cookies analytiques, destinés à la mesure d'audience, et les cookies de personnalisation, permettant la mémorisation de vos préférences d'affichage, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable via le gestionnaire de cookies accessible sur le Service. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via ce même gestionnaire ou en configurant votre navigateur.
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des administrations douanières, des organismes de normalisation ou des publications officielles. CrossbordIA décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de ces sites externes.
La création de liens hypertextes pointant vers CrossbordIA, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite.
Les contenus informatifs publiés sur le Service, tels que les guides, articles, documentation et FAQ, sont mis à disposition à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, douanier, fiscal ou réglementaire. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et l'actualité mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour en temps réel. La responsabilité globale de l'Éditeur est encadrée par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente applicables au Service.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.
CrossbordIA SAS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — SIREN 103 738 084 — contact@crossbordia.fr