CBAM 2026 : les nouveaux codes TARIC transforment radicalement les déclarations douanières européennes

Le CBAM intégré au cœur des procédures douanières depuis janvier 2026

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est entré avec succès en vigueur le 1er janvier 2026, suite à un déploiement coordonné dans tous les États membres de l'UE, intégrant de manière transparente le registre CBAM avec les systèmes nationaux d'importation douanière, TARIC et le guichet unique douanier de l'UE. Cette interconnexion révolutionne les procédures d'importation en Europe.

Contrairement à la période transitoire (octobre 2023-décembre 2025) où seul un reporting était requis, à partir du 1er janvier 2026, le système change substantiellement. La mesure TARIC 775 comportera des conditions obligatoires qui déterminent si les marchandises CBAM peuvent légalement être mises en libre pratique. Chaque déclaration en douane devient ainsi un point de contrôle climatique.

Pour les entreprises qui importent plus de 50 tonnes de marchandises CBAM par an, la déclaration douanière n'est plus une simple formalité logistique mais un point de vérification de conformité réglementaire obligatoire.

Huit nouveaux certificats Y conditionnent le dédouanement des marchandises carbone-intensives

Un ensemble de certificats régit l'admissibilité des marchandises CBAM en douane. Le certificat Y128 enregistre le numéro de compte CBAM du déclarant autorisé et constitue la base des importations standard. Sans ce code, le dédouanement peut être bloqué même pour des marchandises correctement classées.

Les nouveaux certificats TARIC se déclinent selon les situations :

• Y128 : Numéro de compte CBAM pour les déclarants autorisés (« feu vert » pour le dédouanement)
• Y137 : Exemption « de minimis » pour les importateurs restant sous le seuil de 50 tonnes annuelles
• Y238 : Autorisation en cours d'examen, permettant l'importation temporaire
• Y134 et Y135 couvrent les exemptions relatives aux territoires géographiques spéciaux ou aux marchandises à usage militaire, tandis que Y136 vérifie que l'électricité ou l'hydrogène ont été produits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'un État membre de l'UE.

Cette intégration technique garantit que l'échange de données en temps réel, la validation efficace des déclarants et les procédures d'importation ininterrompues aux frontières extérieures de l'UE sont assurés.

Prix des certificats CBAM fixé à 75,36 euros la tonne CO₂ pour le premier trimestre

Le prix officiel des certificats CBAM du Q1 2026 est de 75,36 €/tCO₂e, publié par la Commission européenne le 7 avril 2026. Cette tarification trimestrielle (qui deviendra hebdomadaire dès 2027) s'aligne sur les prix du système ETS européen.

Le coût CBAM est calculé sur la base des émissions incorporées dans les marchandises CBAM qui dépassent le benchmark au niveau du produit, ajusté par le taux de phase-in, puis multiplié par le prix des certificats CBAM du trimestre concerné (moins les prix carbone éligibles payés à l'étranger).

Concrètement, si vous importez de l'acier chinois avec 2 tonnes CO₂/tonne d'acier, et que le benchmark européen est de 1,5 tonne CO₂/tonne, vous paierez (2-1,5) × 75,36 € = 37,68 € par tonne d'acier importée. Ce calcul s'applique aux six secteurs couverts : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.

Obligations différenciées selon le seuil de 50 tonnes et le secteur d'activité

Le nouveau règlement introduit des obligations différenciées. Le ciment, les engrais, le fer et l'acier, et l'aluminium sont soumis à la fois aux conditions basées sur le déclarant et aux seuils de masse, reflétant la nouvelle exemption de minimis de 50 tonnes annuelles pour chaque importateur. L'électricité et l'hydrogène sont traités différemment. Ces produits ne peuvent bénéficier d'aucune exemption basée sur la masse et sont toujours pleinement soumis aux exigences CBAM.

Pour les importateurs dépassant 50 tonnes annuelles, conformément à l'article 2(a) du règlement (UE) 2025/2083, les importateurs sont tenus de demander le statut de déclarant CBAM autorisé afin de continuer à importer plus de 50 tonnes de marchandises CBAM en 2026. La date limite de dépôt était fixée au 31 mars 2026.

Les entreprises concernées doivent désormais :

• Calculer leurs émissions incorporées avec des données vérifiées par des organismes accrédités
• Acheter des certificats CBAM auprès des autorités nationales
• Soumettre leur déclaration CBAM annuelle et rendre le nombre correspondant de certificats avant le 30 septembre de l'année suivant l'année d'importation des marchandises.

Impact concurrentiel majeur : l'acier turc devient plus compétitif que l'acier chinois dès 2026

L'acier chinois perdra son avantage prix bas dans l'Union européenne d'ici fin 2027 avec CBAM, si les émissions incorporées ne sont pas réduites, le prix de l'acier indien augmentera encore plus. Déjà en 2026, l'acier turc deviendra moins cher que l'acier chinois malgré un coût de production plus élevé, parce que la Turquie utilise des fours à arc électrique.

Cette redistribution des cartes concurrentielles s'explique par les différences d'intensité carbone des procédés de production. Les aciéries utilisant des fours à arc électrique (moins émetteurs) deviennent plus compétitives face aux hauts-fourneaux traditionnels.

Pour vos stratégies d'approvisionnement, privilégiez dès maintenant les fournisseurs ayant investi dans des technologies bas-carbone et capables de fournir des données d'émissions vérifiées.

Défis opérationnels et risques de blocage des marchandises aux frontières

Sans le code TARIC CBAM correct, le dédouanement peut être bloqué, même si les marchandises sont correctement classées tarifairement et soumises à un droit nul. Pour de nombreuses entreprises, cela constituera un tournant – non pas à cause de la nouvelle charge de reporting, mais parce que CBAM est « intégré » dans la procédure douanière.

Les risques opérationnels incluent :

• Blocage des marchandises en douane faute de certificat CBAM approprié
• Retards de dédouanement pour vérification de conformité
• Surcoûts de stockage et pénalités contractuelles
• Complexité accrue de la supply chain avec validation des données d'émissions

Certaines sanctions sont prévues pour non-conformité au mécanisme. En cas d'incohérence des données, une redevance de 100 € par tonne non déclarée de CO2 sera facturée.

Recommandation pratique : Vérifiez immédiatement le statut de vos demandes d'autorisation CBAM et formez vos équipes douanières aux nouveaux codes TARIC. Anticipez des délais de dédouanement rallongés pendant la période d'adaptation.