Midterms américaines : pourquoi la victoire démocrate ne changera rien aux droits de douane avant longtemps

Le 3 novembre 2026, une déroute électorale nourrie par la colère tarifaire

Mardi 3 novembre 2026, les Américains ont infligé une défaite cinglante au camp républicain lors des élections de mi-mandat. Les démocrates ont remporté la majorité à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat, un basculement total du Congrès qui prendra effet en janvier 2027.

Les démocrates ont secured a resounding victory lors de ces midterms, dans un contexte marqué par la guerre en Iran et les inquiétudes sur les droits de douane, l'économie et le coût de la vie. Un sondage réalisé le jour du scrutin confirme l'ampleur du rejet : environ deux tiers des électeurs estiment que les droits de douane de Trump ont nui à l'économie.

Pour les importateurs et exportateurs qui subissent cette guerre commerciale depuis près de deux ans, ce résultat électoral est un signal politique fort. Mais un signal politique n'est pas une décision douanière : c'est précisément ce qui va déterminer l'année 2027.

Pourquoi le Congrès ne peut pas annuler les droits de douane du jour au lendemain

Première chose à comprendre : la Constitution américaine donne le pouvoir de fixer les droits de douane au Congrès, pas au président. Mais depuis des décennies, les élus ont délégué des pans entiers de ce pouvoir à la Maison-Blanche via des lois spécifiques.

La Constitution accorde le pouvoir tarifaire au Congrès, et bien que la Cour suprême ait jugé que le Congrès dispose d'une large latitude pour déléguer l'autorité tarifaire au président, c'est le Congrès qui reste responsable en dernier ressort. Le problème pour les nouveaux élus démocrates, c'est que cette délégation a déjà eu lieu, et massivement.

Un analyste cité par Fortune résume la situation en une phrase : un Congrès démocrate à la Chambre et au Sénat pourrait pousser l'administration Trump vers une politique commerciale plus prévisible, mais le pouvoir tarifaire "rests with the executive" (repose entre les mains de l'exécutif).

Même en cas de vote au Congrès pour abroger des droits de douane, Donald Trump conserve son droit de veto — qui ne peut être renversé qu'avec une majorité des deux tiers dans chaque chambre, soit 290 voix à la Chambre et 67 au Sénat. Les démocrates en sont très loin.

Concrètement pour votre entreprise : aucun droit de douane actuellement en vigueur ne va disparaître mécaniquement parce que le Congrès a changé de majorité. Ne basez aucune décision d'approvisionnement sur une hypothèse de levée rapide des tarifs.

Section 232 et Section 301 : les deux piliers juridiques qui échappent totalement au vote parlementaire

Depuis que la Cour suprême a invalidé en février 2026 les droits de douane dits IEEPA (la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence que Trump utilisait comme fondement juridique de ses surtaxes "réciproques"), l'administration s'appuie sur deux autres textes beaucoup plus solides juridiquement.

Les droits de douane de Trump ne dépendent plus du Congrès : après que la Cour suprême a annulé ses tarifs d'urgence en février, l'administration les a transférés sous la Section 301 du droit commercial américain.

• Section 232 (Trade Expansion Act de 1962) : permet d'imposer des droits sur des motifs de sécurité nationale, après enquête du département du Commerce. C'est le fondement des tarifs sur l'acier, l'aluminium, le cuivre, les véhicules, le bois ou les semi-conducteurs.
• Section 301 (Trade Act de 1974) : permet de sanctionner des pratiques commerciales jugées déloyales, après enquête du représentant américain au commerce (USTR). C'est la base légale des surtaxes de 10 à 12,5% appliquées depuis le 24 juillet 2026 à 60 économies, ainsi que des tarifs visant le Brésil.

L'USTR a utilisé la Section 301 pour fixer des droits de 10% ou 12,5% sur 60 économies à partir du 24 juillet 2026 ; ni la Section 232 ni la Section 301 ne nécessitent un nouveau vote du Congrès pour entrer en vigueur. Autrement dit : ces deux lois ont déjà été votées il y a des décennies, et le président les actionne seul, par décret, après une simple enquête administrative.

Un rapport publié le 5 novembre 2026 par l'agence coréenne de promotion du commerce (KOTRA) confirme cette lecture à l'intention des exportateurs asiatiques : les droits de douane fondés sur les lois existantes, notamment la Section 301 et la Section 232, resteront en place, et tout effort démocrate pour légiférer sur des limites à l'autorité tarifaire présidentielle serait probablement bloqué par un veto.

Le cas canadien : l'exemple le plus concret de ce que peut (et ne peut pas) faire le nouveau Congrès

Le Canada illustre parfaitement les limites de ce nouveau rapport de force. Jamie Raskin, démocrate du Maryland pressenti pour présider la commission judiciaire de la Chambre, a affirmé vouloir agir vite.

Jamie Raskin a indiqué qu'il espère que les démocrates tenteront de supprimer les droits de douane sur le Canada "dans les 100 premiers jours" après la prise de contrôle du Congrès par le parti en janvier. Il justifie cette ambition par une lecture constitutionnelle claire : le Congrès contrôle les taxes et les droits de douane selon la Constitution, et le Congrès régule le commerce international et domestique.

Mais un commentateur cité dans la même enquête tempère immédiatement cet optimisme en rappelant un précédent qui en dit long : en avril de l'année dernière, le Sénat a voté par 51 voix contre 48 pour abroger les droits de douane sur le Canada, et pourtant ces droits de douane sont toujours en vigueur. Un vote au Sénat ne suffit pas : il faut aussi la Chambre, puis surmonter le veto présidentiel.

Par ailleurs, les deux principaux blocs de tarifs visant le Canada ont été imposés par décret et non par une loi du Congrès : les droits sectoriels de la Section 232 sur l'acier, l'aluminium et l'automobile, ainsi que les droits massifs de 50% au titre de la Section 338, ont été imposés par décret exécutif, et non par le Congrès.

Pour les importateurs qui achètent des produits canadiens (fromages, alcools, véhicules, acier) : aucun changement tarifaire n'est à attendre avant l'installation du nouveau Congrès en janvier 2027, et même ensuite, la probabilité d'une abrogation complète dans les cent premiers jours reste faible sans l'accord de la Maison-Blanche.

Ce que les professionnels du commerce doivent surveiller et faire dès maintenant

Si le vote législatif direct est peu probable à court terme, le changement de majorité ouvre d'autres leviers, moins spectaculaires mais réels, que les responsables supply chain doivent intégrer à leur veille.

• Auditions et enquêtes parlementaires : avec le contrôle du Congrès, les démocrates contrôleront aussi les commissions qui ont le pouvoir de lancer des enquêtes, exiger des documents, assigner des témoins et organiser des auditions publiques — sans l'aval de la Maison-Blanche. Jamieson Greer, le représentant américain au commerce, et Howard Lutnick, le secrétaire au Commerce, seront probablement les premiers auditionnés sur le fondement légal des tarifs en cours.
• Blocage de nominations : l'une des prérogatives les plus importantes des démocrates sera leur capacité à bloquer ou retarder les nominations de Trump aux postes clés de l'administration, ce qui peut ralentir indirectement certaines procédures d'enquête Section 232 ou 301.
• Pouvoir budgétaire : le contrôle des crédits ("power of the purse") permet de peser sur le financement de certaines agences, sans toucher directement aux tarifs eux-mêmes.
• Pression politique sur les négociations bilatérales : les tractations en cours avec le Canada sur l'automobile, avant une échéance du 1er janvier 2027 qui doublerait certains tarifs à 50%, pourraient être influencées par ce nouveau climat politique, sans garantie de résultat.

Un diplomate interrogé par Al Jazeera résume crûment la situation côté Asie-Pacifique : "à certains égards, le nouveau Congrès ne va pas avoir d'importance pour l'Asie-Pacifique parce qu'il n'affectera pas la politique commerciale" ; "le Congrès ne peut pas changer cela… les droits de douane ne changent pas".

Recommandation pratique : ne modifiez pas vos stratégies d'approvisionnement ou vos budgets 2027 sur la base d'une anticipation de baisse tarifaire liée aux midterms. Suivez plutôt les auditions parlementaires à venir dès janvier 2027 : elles donneront les premiers indices concrets sur un éventuel infléchissement, notamment sur le dossier canadien et les tarifs Section 301 visant le Brésil.

En clair, cette élection change la couleur politique de Washington, mais pas — pour l'instant — la mécanique juridique qui façonne vos coûts d'importation. La vraie bataille se jouera entre janvier 2027 et l'élection présidentielle de 2028, et elle se mènera probablement davantage devant les tribunaux et dans les hémicycles que par une abrogation législative rapide.