Les États-Unis menacent 60 pays de nouveaux tarifs de 10% à 12,5% : l'offensive Section 301 contre le travail forcé se précise

L'USTR propose des tarifs massifs sur 60 économies mondiales : de l'UE à la Chine

Le 2 juin 2026, l'Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié ses déterminations finales dans 60 enquêtes Section 301 visant des économies accusées d'échouer à interdire et faire respecter une interdiction sur l'importation de biens produits par travail forcé. Ces 60 économies représentent 99,40% des importations américaines, transformant cette mesure en bouleversement potentiel du commerce mondial.

L'USTR propose d'imposer des droits de douane additionnels ad valorem de 10% ou 12,5% sur les importations de toutes les économies visées par les enquêtes, avec plusieurs exceptions significatives pour certains produits et accords commerciaux. Le taux tarifaire proposé est de 10% pour la plupart des biens de 15 partenaires commerciaux, et de 12,5% pour la plupart des biens de 45 partenaires commerciaux.

Parmi les 60 économies étudiées, 54 n'ont ni imposé ni efficacement fait respecter une interdiction d'importation de travail forcé. Les six restantes (Canada, Équateur, Union européenne, Indonésie, Mexique et Pakistan) maintiennent des interdictions mais ont échoué à les faire respecter efficacement.

Échéances critiques : audiences publiques avant la finalisation en juillet

L'USTR accepte les commentaires sur les tarifs proposés jusqu'au 6 juillet 2026, et tiendra une audience publique le 7 juillet 2026. Cette date est stratégique : l'USTR devrait finaliser ces tarifs avant le 24 juillet 2026, quand expire le tarif global Section 122 de 10%.

Le calendrier détaillé pour les entreprises :

• 22 juin 2026 : Date limite pour les demandes d'intervention à l'audience
• 6 juillet 2026 : Date limite pour les commentaires écrits
• 7 juillet 2026 : Premier jour d'audiences publiques, qui continueront les jours suivants si nécessaire
• Cinq jours après le dernier jour d'audiences : Date limite pour les commentaires de réfutation post-audience

Les droits ne sont pas encore en vigueur, mais aucun nouveau tarif ne prendra effet tant que l'USTR n'aura pas terminé le processus de commentaires publics et d'audiences et publié une action finale.

Nombreuses exemptions et exceptions : agriculture, aviation et accords commerciaux

L'action tarifaire inclut certaines exemptions sous une annexe pour certains produits agricoles, pièces et équipements d'aviation, intrants industriels, minéraux, produits pharmaceutiques, et biens soumis à des tarifs séparés sous la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962.

Les tarifs proposés ne s'appliqueront pas aux biens soumis aux tarifs imposés sous la Section 232. Les biens conformes à l'USMCA du Canada et du Mexique seraient également exemptés. Certains volumes de textiles et vêtements qui entrent en franchise de droits sous l'accord de libre-échange CAFTA-DR (Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) feraient également face à des taux plus bas.

La théorie de l'USTR est directe et agressive : si un partenaire commercial n'impose pas et ne fait pas respecter efficacement une interdiction d'importation de travail forcé, les biens de cette économie gagnent un avantage de coût artificiel et font peser une charge sur le commerce américain.

Stratégie post-IEEPA : reconstruire l'arsenal tarifaire américain

L'USTR Jamieson Greer et d'autres responsables commerciaux ont indiqué que ces enquêtes sont conçues pour reconstruire le levier tarifaire perdu suite à la décision de la Cour suprême de février 2026 invalidant les tarifs IEEPA. Le tarif global Section 122 de 10% qui a remplacé l'IEEPA est un palliatif temporaire qui expire le 24 juillet 2026.

Avec cette expiration qui approche, les enquêtes sur le Brésil et le travail forcé représentent la première vague majeure d'un régime Section 301 plus large destiné à recréer la structure tarifaire spécifique par pays construite sous l'IEEPA.

Si finalisés, les tarifs pourraient offrir une alternative plus lourde en procédures—mais potentiellement plus durable juridiquement—aux autorités tarifaires d'urgence, à condition que l'USTR développe un dossier raisonné, réponde aux commentaires significatifs, et connecte le remède à ses conclusions statutaires.

L'inclusion d'une si large gamme de pays développés et en développement, avec une diversité de pratiques de travail et d'application, souligne l'objectif probable de l'Administration d'utiliser ces nouvelles enquêtes Section 301 pour réimposer les tarifs IEEPA récemment invalidés sous différentes autorités légales.

Impact économique colossal : 99,4% des importations américaines concernées

Cette mesure représente l'action commerciale la plus large jamais entreprise par les États-Unis. Les 60 économies visées représentent 99% de toutes les importations américaines, incluant des partenaires majeurs comme l'Union européenne, le Canada, le Mexique, la Chine, le Japon, et le Royaume-Uni.

Pour les entreprises importatrices, l'enjeu est considérable. Ces tarifs s'ajouteraient aux droits de douane existants et pourraient transformer l'économie de nombreuses chaînes d'approvisionnement. Les entreprises avec une forte exposition devraient considérer soumettre des commentaires, témoigner, ou travailler par l'intermédiaire de coalitions industrielles, car il est important de commencer à mesurer l'exposition maintenant, pendant que le dossier de commentaires est encore ouvert.

Ces enquêtes Section 301 constituent la première vague majeure d'un régime tarifaire destiné à remplacer l'arsenal IEEPA invalidé par la Cour suprême, avec une base statutaire significativement plus difficile à contester devant les tribunaux.