Les États-Unis activent officiellement l'accord commercial avec Taïwan : suppression des tarifs sur l'aéronautique et plafonds à 15% sur l'automobile

Entrée en vigueur rétroactive au 1er mai 2026 : les nouvelles règles tarifaires américaines pour Taïwan

Les modifications du système harmonisé américain (HTSUS) sont entrées en vigueur rétroactivement pour les marchandises dédouanées à partir du 1er mai 2026. Le Département du Commerce américain et l'USTR ont publié le 28 mai 2026 l'avis officiel modifiant les tarifs douaniers pour mettre en œuvre le mémorandum d'entente signé avec Taïwan.

Ce mémorandum avait été signé le 15 janvier 2026 entre l'Institut américain à Taïwan (AIT) et le Bureau de représentation économique et culturelle de Taipei aux États-Unis (TECRO). Un accord commercial complet (Agreement on Reciprocal Trade) avait également été signé le 12 février 2026, mais celui-ci n'est pas encore entré en vigueur.

Pour vos importations taïwanaises, vérifiez immédiatement si vos produits bénéficient de ces nouveaux avantages tarifaires rétroactifs depuis le 1er mai.

Aéronautique taïwanaise : suppression totale des droits Section 232 sur les métaux

Les États-Unis suppriment définitivement les droits de douane dérivés Section 232 sur l'acier, l'aluminium et le cuivre pour les composants d'aéronefs civils fabriqués à Taïwan. Cette exemption s'applique aux composants d'aéronefs civils spécifiés qui sont des produits de Taïwan.

Cette mesure représente un avantage concurrentiel majeur pour l'industrie aéronautique taïwanaise. Alors que les autres pays continuent de payer des droits Section 232 substantiels (25% sur l'acier, 10% sur l'aluminium), les fabricants taïwanais accèdent désormais au marché américain sans ces surtaxes métallurgiques.

Si vous importez des composants aéronautiques depuis Taïwan, réclamez immédiatement le remboursement des droits Section 232 payés depuis le 1er mai 2026.

Automobile et bois : nouveau plafond tarifaire uniforme de 15%

L'accord limite les droits Section 232 appliqués aux pièces automobiles, au bois d'œuvre et aux produits dérivés du bois de Taïwan à un maximum de 15%. Pour les produits dont le taux de droits de douane normal (Column 1) est déjà de 15% ou plus, aucun droit Section 232 ne s'appliquera. Pour ceux dont le taux normal est inférieur à 15%, un tarif additionnel sera appliqué pour que le total atteigne exactement 15%.

Le taux combiné appliqué aux marchandises concernées sera plafonné à 15%. Cette règle de calcul simplifie considérablement la gestion douanière pour les importateurs de pièces automobiles taïwanaises, qui disposent désormais d'une prévisibilité tarifaire totale.

Exemple concret : si une pièce automobile taïwanaise a un droit normal de 8%, elle paiera désormais 7% de droits Section 232 supplémentaires pour atteindre le plafond de 15%, au lieu des taux Section 232 standards beaucoup plus élevés.

Contexte géopolitique : Taïwan alignée sur le Japon et la Corée du Sud

L'accord abaisse les tarifs sur les exportations taïwanaises à 15%, les mettant au même niveau que ceux appliqués aux alliés asiatiques du Japon et de la Corée du Sud. En janvier 2026, les États-Unis et Taïwan ont conclu un accord pour un taux tarifaire américain de 15% sur Taïwan, réduisant un tarif de 32% que le président Trump avait imposé en 2025.

En contrepartie, Taïwan s'est engagé à acheter près de 85 milliards de dollars de produits américains d'ici 2029, notamment du gaz naturel liquéfié, du pétrole brut, des aéronefs civils et des équipements de production d'énergie. L'accord s'inscrit dans le cadre de l'Ordre exécutif 14346 de septembre 2025 qui autorise le Secrétaire au Commerce et l'USTR à mettre en œuvre des accords commerciaux et de sécurité.

Cette parité tarifaire avec le Japon et la Corée du Sud repositionne Taïwan comme partenaire commercial stratégique des États-Unis en Asie, malgré l'absence de reconnaissance diplomatique formelle.

Impact opérationnel : ce qui change concrètement pour vos importations

Les nouvelles sous-positions du système harmonisé américain (headings 9903.94.66 à 9903.94.69) définissent précisément le traitement douanier pour certaines pièces de véhicules de tourisme et camions légers classifiables et originaires de Taïwan. Ces modifications du HTSUS sont effectives pour les marchandises qualifiées dédouanées pour la consommation, ou retirées d'entrepôt pour la consommation, à partir du 1er mai 2026.

Les secteurs directement impactés incluent :

• Composants aéronautiques civils : exemption totale des droits Section 232 métallurgiques
• Pièces automobiles : plafonnement à 15% toutes taxes comprises
• Bois d'œuvre et produits dérivés : limitation identique à 15%
• Equipements de transport : application du nouveau régime tarifaire

Les deux pays doivent maintenant finaliser leurs procédures internes pour mettre en œuvre l'accord commercial réciproque complet. L'accord entrera en vigueur un jour après que chaque pays ait notifié à l'autre l'achèvement de ses processus de mise en œuvre.

Auditez immédiatement vos classifications douanières taïwanaises pour identifier les produits éligibles aux nouveaux avantages tarifaires et réclamez les remboursements rétroactifs depuis le 1er mai.