Les États-Unis élargissent les tarifs Section 338 depuis le 15 septembre : 122 nouveaux codes tarifaires frappés et interdictions d'importation annoncées pour le 29 septembre

Extension massive des tarifs Section 338 depuis le 15 septembre : 122 codes tarifaires ajoutés à la liste

Depuis le 15 septembre 2026, les États-Unis ont modifié l'étendue des produits canadiens soumis aux tarifs Section 338 de 50%, ajoutant 122 nouvelles classifications HTSUS tout en retirant d'autres produits. Cette modification, annoncée le 8 septembre via deux proclamations présidentielles distinctes, transforme radicalement la cartographie des coûts pour les importateurs nord-américains qui pensaient maîtriser leurs expositions douanières depuis l'entrée en vigueur initiale du 22 août.

La proclamation modifiant les tarifs sur les boissons alcoolisées élargit désormais la couverture bien au-delà de l'alcool : elle inclut désormais les fromages (Cheddar, Suisse, Emmentaler, Gruyère, Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, fromages à pâte persillée, Roquefort, Edam, Gouda, fromages au lait de brebis et substituts de fromage), les peaux animales brutes et tannées (castor, chinchilla, hermine, lynx, raton laveur, zibeline, renard, loup) et les bateaux à moteur hors-bord de certaines tailles.

En contrepartie, certains produits ont été retirés de la liste tarifaire, notamment les whiskies et liqueurs en contenants de plus de quatre litres.

Au total, 122 classifications tarifaires supplémentaires sont désormais soumises aux codes HTSUS 9903.03.12 ou 9903.03.14, tandis que huit classifications ont été retirées, incluant le ciment et le sel gemme. Pour les importateurs qui ont déjà vérifié leurs classifications en août, cette extension impose une nouvelle vérification urgente de tous les codes tarifaires canadiens, car des produits qui échappaient aux tarifs il y a trois semaines y sont désormais pleinement exposés.

Les importateurs doivent vérifier immédiatement si leurs produits figurent parmi les 122 nouvelles classifications ajoutées le 15 septembre — un code tarifaire non vérifié peut désormais coûter 50% de droits additionnels.

Escalade inédite : interdictions totales d'importation annoncées pour le 29 septembre sur les produits laitiers, alcools et véhicules

L'administration Trump a annoncé le 8 septembre qu'elle interdira l'importation de certaines boissons alcoolisées canadiennes, véhicules à moteur et produits laitiers à partir du 29 septembre 2026, remplaçant les tarifs de 50% par des interdictions totales.

Les interdictions couvrent les produits de lactosérum et mélasses, la bière sans alcool, une gamme de boissons alcoolisées incluant la bière de malt, les vins, le cidre, les whiskies, la vodka et autres spiritueux, ainsi que les motos et cyclomoteurs de grande capacité.

Cette mesure marque un tournant historique dans les relations commerciales canado-américaines : ce n'est plus une question de coûts d'importation ou de calculs douaniers — c'est l'impossibilité pure et simple de faire entrer ces marchandises sur le territoire américain. Les marchandises canadiennes déjà importées mais non encore dédouanées avant le 29 septembre resteront soumises aux tarifs Section 338 de 50% existants plutôt qu'à la nouvelle interdiction.

Le représentant américain au commerce Jamieson Greer a qualifié ces mesures de « conséquence naturelle du traitement discriminatoire continu du Canada envers les exportations américaines cruciales ». Pour les entreprises qui importent ou distribuent ces produits aux États-Unis, les dix jours restants imposent des décisions critiques : écouler les stocks, trouver des fournisseurs alternatifs ou suspendre les activités commerciales sur ces lignes de produits.

Aucune exemption USMCA : les règles d'origine préférentielle ne protègent pas contre Section 338

L'origine USMCA n'exempte pas les marchandises couvertes ni des droits Section 338 ni de l'interdiction d'importation, et les deux s'appliquent en plus des tarifs Section 232. Cette règle, déjà établie lors de l'entrée en vigueur initiale du 22 août, reste inchangée avec les modifications du 15 septembre et les interdictions du 29 septembre.

Pour les importateurs habitués à bénéficier de l'exemption tarifaire USMCA sur leurs marchandises canadiennes, cette situation représente une rupture fondamentale : même si votre produit qualifie pour un taux MFN de 0% sous USMCA, vous payez désormais 50% de droits additionnels s'il figure sur la liste Section 338. Et à partir du 29 septembre, certains produits ne peuvent tout simplement plus entrer, quelle que soit leur origine préférentielle.

Les douanes américaines (CBP) ont publié des directives de mise en œuvre pour les marchandises dédouanées ou retirées d'entrepôt à partir du 15 septembre 2026 sous les codes HTSUS 9903.03.12 et 9903.03.14, avec 122 classifications supplémentaires désormais soumises aux tarifs. Les courtiers en douane doivent vérifier que chaque code tarifaire utilise bien les nouvelles classifications Chapter 99 depuis le 15 septembre, sous peine de rejets de déclaration ou de redressements massifs.

Implications immédiates pour les importateurs : vérifications urgentes et fenêtre de transition jusqu'au 29 septembre

Les derniers tarifs américains sur un petit nombre de produits canadiens sont entrés en vigueur le 15 septembre, la Maison Blanche ayant annoncé qu'elle imposerait des tarifs de 50% sur des marchandises représentant environ 0,6% des importations américaines en provenance du Canada, incluant les bateaux à moteur hors-bord, les produits métalliques et papetiers.

Les autorités américaines ont également indiqué que les tarifs de 50% sur des marchandises représentant environ 0,5% des importations américaines du Canada, comme le ciment, le sucre, le papier toilette et les cannes à pêche, seraient retirés.

Pour les entreprises qui importent vers les États-Unis, les actions urgentes à mener avant le 29 septembre incluent :

• Vérifier tous les codes tarifaires canadiens contre la liste actualisée du 15 septembre pour identifier les 122 nouvelles classifications soumises aux tarifs de 50%
• Identifier les produits visés par les interdictions du 29 septembre (produits laitiers, alcools, véhicules) et décider immédiatement de l'écoulement des stocks ou de la suspension des commandes
• Confirmer le statut des marchandises en transit : les produits déjà importés mais non dédouanés avant le 29 septembre échappent à l'interdiction mais restent soumis aux tarifs de 50%
• Recalculer les coûts d'importation totaux en tenant compte du cumul avec les tarifs Section 232 existants sur l'acier et l'aluminium
• Explorer les alternatives d'approvisionnement hors Canada pour les produits les plus touchés, ou négocier avec les fournisseurs canadiens le partage des coûts tarifaires

Les États-Unis ont élargi les tarifs de 50% sur les marchandises canadiennes à partir du 15 septembre et interdiront certaines importations d'alcool, de produits laitiers et de véhicules à moteur à compter du 29 septembre, tandis que le Canada a mis en œuvre des tarifs de rétorsion allant jusqu'à 50% sur les marchandises américaines. Cette escalade simultanée crée un environnement d'incertitude totale pour les chaînes d'approvisionnement nord-américaines intégrées.

Représailles canadiennes du 8 septembre : tarifs de 15% à 50% sur 27,6 milliards de dollars d'importations américaines

Le 8 septembre 2026, le Canada a imposé des tarifs de 15%, 25% et 50% sur des produits tirés de ceux ciblés par les tarifs Section 338 et Section 232 américains, les taux individuels étant basés sur le taux américain correspondant pour les mêmes marchandises. En réponse à la décision des États-Unis d'imposer un tarif de 50% sur 27,6 milliards de dollars de marchandises canadiennes à compter du 22 août, le gouvernement du Canada a égalé les tarifs Section 338 américains — dollar pour dollar.

Les contre-tarifs canadiens s'appliquent à des produits couvrant 27,6 milliards de dollars d'importations américaines et se concentrent sur des secteurs tels que l'acier, les produits laitiers, les appareils électroménagers, l'équipement agricole, les pâtes et papiers, les plastiques et l'électronique. Depuis le 8 septembre, les contre-tarifs canadiens allant de 15% à 50% s'appliquent à plus de 700 articles différents.

Pour les exportateurs américains vers le Canada, cette riposte « dollar pour dollar » crée un miroir exact des coûts imposés par Washington : chaque secteur touché par les tarifs américains fait désormais face à des barrières équivalentes dans l'autre sens.

Les entreprises qui importent et exportent dans les deux directions — une situation courante dans les chaînes d'approvisionnement automobiles, industrielles et agroalimentaires nord-américaines — font désormais face à un doublement brutal des coûts douaniers sur l'ensemble de leurs flux commerciaux transfrontaliers.