ActualitésTarifs Section 338 États-Unis-Canada et suspension de dernière minute 18 août 2026

    Les États-Unis suspendent in extremis les tarifs de 50% sur le Canada : report de trois jours accordé le 18 août pour finaliser un accord commercial

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    Le 18 août 2026 à 23h20, quelques heures avant l'entrée en vigueur prévue à minuit, le président Trump a suspendu pour trois jours les tarifs Section 338 de 50% sur 20 milliards de dollars d'importations canadiennes. Cette suspension de dernière minute, qui repousse l'échéance au 22 août, marque un tournant dans les négociations commerciales canado-américaines et laisse les importateurs dans l'incertitude totale sur leurs coûts douaniers pour les prochains jours.

    Les États-Unis suspendent in extremis les tarifs de 50% sur le Canada : report de trois jours accordé le 18 août pour finaliser un accord commercial

    Suspension de dernière minute : les tarifs de 50% repoussés au 22 août après un accord de principe annoncé le 18 août

    Le 18 août 2026, le Premier ministre canadien Mark Carney a annoncé qu'après des semaines de négociations intensives avec les États-Unis, "des progrès substantiels ont été réalisés, bien qu'il reste un travail important à accomplir".

    Dans ce contexte, les États-Unis ont accepté de reporter la mise en œuvre du tarif de 50% prévu par la Section 338 du Tariff Act de 1930 jusqu'à la fin de la journée du 21 août.

    Le président Trump a annoncé cette suspension sur les réseaux sociaux moins de deux heures avant l'échéance de minuit, déclarant avoir "mis en pause les tarifs de 50% contre le Canada pour une période de trois jours, sur la base du fait que le Canada et les États-Unis ont un ACCORD, sous réserve de la finalisation des documents".

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    Cette suspension repousse au 22 août l'entrée en vigueur de tarifs qui devaient prendre effet le 19 août conformément à la Section 338 du Tariff Act de 1930. Ces mesures touchent environ 20 milliards de dollars d'importations canadiennes. Pour les importateurs américains et canadiens qui ont passé des semaines à recalculer leurs coûts et à accélérer leurs envois, cette annonce offre un répit temporaire mais crée une incertitude opérationnelle totale pour les trois prochains jours.

    Les importateurs disposent de 72 heures supplémentaires, mais ne peuvent pas planifier au-delà du 22 août sans connaître le résultat des négociations finales.

    Une application inédite de la Section 338 : pourquoi ces tarifs contournent l'accord USMCA

    Le 20 juillet 2026, le président Trump a signé trois proclamations utilisant la Section 338 du Tariff Act de 1930 pour imposer des tarifs de 50% sur certaines importations du Canada.

    Ces tarifs sont "conçus pour compenser le fardeau et le désavantage" causés par "le traitement discriminatoire du commerce américain par le Canada", et devaient entrer en vigueur 30 jours après la signature, soit le 19 août 2026. La dernière utilisation confirmée de la Section 338 remonte à 1949 : cette disposition dormante de la loi Smoot-Hawley n'avait jamais été appliquée depuis lors.

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    Les produits canadiens visés par les tarifs proposés s'étendent bien au-delà des secteurs au cœur des griefs déclarés de Trump, couvrant équipements industriels, plastiques, meubles, vêtements et autres produits manufacturés. Contrairement aux tarifs récents de Trump, il n'y a ici aucune exemption pour les produits conformes à l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA).

    C'est ce qui rend ces tarifs Section 338 particulièrement dangereux : même un certificat d'origine USMCA valide ne protège pas un produit listé dans les annexes des proclamations.

    Les trois proclamations signées le 20 juillet 2026 imposent un droit additionnel de 50% ad valorem sur les importations canadiennes, chacune répondant à un grief distinct et devant entrer en vigueur le 19 août 2026.

    La tranche véhicules automobiles couvre 439 lignes tarifaires à huit chiffres, la tranche produits laitiers 52 lignes, et la tranche boissons alcoolisées 63 lignes, touchant ensemble environ 554 lignes tarifaires. Les produits énergétiques, la potasse, les produits déjà soumis aux tarifs Section 232, le poisson et les minéraux critiques sont exclus de l'action Section 338.

    Ce qui change concrètement pour les importateurs : calcul de la date d'entrée, pas de la date d'expédition

    Le tarif de 50% Section 338 qui prend effet le 22 août 2026 (suspendu depuis le 19 août) est calculé selon la date à laquelle les marchandises arrivent et entrent aux États-Unis, et non selon la date à laquelle elles sont expédiées du Canada. Cela signifie qu'un envoi qui quitte le Canada le 21 août mais arrive ou est déclaré après 00h01 heure de l'Est le 22 août attirera le tarif de 50%. C'est le piège procédural le plus critique pour les exportateurs canadiens.

    Le Canada évalue généralement l'allègement tarifaire et le calendrier des tarifs en fonction de la date d'expédition des marchandises. Le CBP (Customs and Border Protection américain) ne fonctionne pas ainsi : il calcule les droits en fonction de la date à laquelle un envoi est déclaré pour consommation à la frontière américaine, ce qui en pratique signifie la date d'arrivée.

    Pour un importateur de meubles canadiens ou d'équipements sportifs, cela signifie travailler à rebours à partir d'un calendrier réaliste d'arrivée et de déclaration, en tenant compte du temps de transit, de la congestion frontalière et des horaires des transporteurs.

    Au-delà des véhicules automobiles, des boissons alcoolisées et des produits laitiers, les listes s'élargissent rapidement : vin, bâtons de hockey, ciment, contreplaqué, meubles, cannes à pêche, semences, vêtements, perruques, piscines.

    Il existe également un piège procédural : les marchandises entreposées dans une zone franche (Foreign Trade Zone) doivent généralement être admises en "statut étranger privilégié" avant le 19 août 2026, sinon elles héritent du nouveau droit de toute façon une fois déclarées pour consommation.

    Si vos procédures d'admission en FTZ ne sont pas gérées activement, cette obligation passe facilement inaperçue.

    Un envoi expédié le 21 août mais qui franchit la frontière le 22 août paiera 50% de tarif additionnel, même s'il était en transit avant la suspension.

    Les enjeux des négociations : agriculture, automobiles et accès au marché américain

    Mercredi matin 19 août, interrogé sur l'accord à venir, Trump a affirmé que le Canada avait fait plusieurs concessions, notamment en abaissant ses tarifs de représailles sur les produits américains. "Nous sommes parvenus à un accord avec le Canada" après une "très bonne conversation" avec Carney, a déclaré Trump aux journalistes. "Ils ont appelé hier et nous ont donné les points que nous devions avoir", a-t-il déclaré, qualifiant l'accord de "très équitable pour les deux parties".

    Trump a déclaré que les tarifs canadiens "seront inexistants pour nos agriculteurs", sans préciser de quels droits il parlait. La proposition de tarif de 50% de Trump était en partie fondée sur la prétendue discrimination du Canada contre l'industrie laitière américaine.

    Interrogé sur la question de savoir si les États-Unis abaisseraient leurs tarifs sur les automobiles canadiennes dans le cadre de l'accord - un objectif prioritaire pour les négociateurs commerciaux d'Ottawa - Trump a répondu : "Nous faisons certaines choses.

    " Pour les importateurs de produits laitiers américains vers le Canada ou d'automobiles canadiennes vers les États-Unis, ces déclarations floues ne permettent pas encore de recalculer précisément les coûts d'importation.

    Le président américain Donald Trump et le Premier ministre canadien Mark Carney ont exprimé leur optimisme quant à la finalisation d'un accord tarifaire alors que les négociateurs des deux pays se sont rencontrés à Washington pour de nouvelles discussions.

    Trump a déclaré mercredi que les représentants canadiens lui avaient "donné les points que nous devions avoir" sur des questions incluant l'accès au marché pour les produits agricoles américains.

    Dans un message publié sur X en milieu de journée mercredi, Carney s'est vanté que le Canada "est entré dans ces discussions avec les meilleures conditions commerciales globales" et "progresse maintenant vers un accord qui renforce cet avantage canadien, notamment en obtenant les meilleures conditions dans chacun des secteurs stratégiques les plus importants du Canada".

    Que faire maintenant : vérifications urgentes pour les 72 prochaines heures

    Pour les importateurs et exportateurs qui naviguent entre les États-Unis et le Canada, les trois prochains jours exigent des décisions rapides et des vérifications critiques. Première priorité : confirmez avec votre transporteur la date d'arrivée réelle et la date de déclaration en douane, pas seulement la date d'expédition. Un envoi qui quitte le Canada le 21 août mais arrive le 22 août sera soumis au tarif de 50% si les négociations échouent.

    Deuxième vérification : examinez les trois annexes des proclamations Section 338 pour identifier tous les produits concernés, pas seulement les véhicules, alcools et produits laitiers.

    Le bureau du Représentant américain au commerce estime l'exposition totale à près de 20 milliards de dollars, soit environ 5,2% des 382 milliards de dollars de marchandises que les États-Unis ont importés du Canada en 2025.

    Si votre examen de conformité s'est arrêté aux véhicules automobiles, à l'alcool et aux produits laitiers, il y a de bonnes chances que vous n'ayez pas encore trouvé votre exposition réelle.

    Troisième action : si vous utilisez des zones franches américaines (FTZ), vérifiez le statut d'admission de vos marchandises canadiennes. Les produits admis en FTZ après le 19 août (maintenant le 22 août) doivent entrer sous "statut étranger privilégié" pour être soumis au tarif Section 338 lors de la déclaration pour consommation. Si vous ne gérez pas activement ces admissions, vous pourriez payer le tarif même pour des marchandises entrées en FTZ avant la date limite.

    Enfin, préparez deux scénarios de coûts pour le 22 août : un avec accord finalisé (tarifs actuels maintenus ou réduits), un sans accord (tarifs de 50% appliqués). "Un tarif de 50% rend essentiellement un produit non économique à vendre sur un marché particulier", a déclaré Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    De nombreux membres du groupe ont déclaré que les nouveaux tarifs pourraient "arrêter complètement leurs ventes américaines" s'ils étaient mis en œuvre. Certaines entreprises ont déjà signalé que des acheteurs américains retardaient leurs commandes futures en prévision des nouveaux droits.

    Pour la plupart des PME qui exportent vers les États-Unis, un tarif de 50% ne se répercute pas : il tue la transaction.

    Pour les exportateurs canadiens, ces 72 heures exigent une coordination étroite avec les transporteurs pour confirmer les dates d'arrivée réelles aux États-Unis, pas les dates d'expédition.

    Article rédigé par IA à partir des sources publiques citées. Vérifiez toujours le texte officiel avant de prendre une décision.