Révolution des tarifs Section 232 : l'acier, l'aluminium et le cuivre désormais taxés sur leur valeur totale depuis le 6 avril

Une révolution tarifaire qui change tout : fini le calcul sur la teneur métallique

Depuis le 6 avril 2026 à minuit, les tarifs Section 232 sur l'acier, l'aluminium et le cuivre s'appliquent désormais à la valeur douanière totale des produits importés, révolutionnant un système en vigueur depuis des années. Cette transformation majeure, annoncée par le président Trump le 2 avril, abandonne définitivement l'ancienne méthode de calcul qui ne taxait que la valeur du contenu métallique.

Cette évolution représente un changement fondamental par rapport à la pratique antérieure du Centre d'Excellence des Métaux de Base des douanes américaines qui, sans suivre aucune procédure administrative formelle, avait commencé fin 2025 à augmenter les droits en ne calculant les tarifs Section 232 que sur le contenu métallique des articles importés.

Désormais, les tarifs Section 232 s'appliquent à la valeur douanière totale des articles couverts en acier, aluminium et cuivre ainsi que leurs produits dérivés, indépendamment de leur teneur métallique réelle.

Si vous importez une machine-outil contenant 30% d'acier d'une valeur de 100 000 dollars, vous payez désormais 25% sur les 100 000 dollars (soit 25 000 dollars), au lieu de 50% sur les 30 000 dollars de valeur d'acier (15 000 dollars).

Nouvelle structure tarifaire à 5 niveaux : de 10% à 50% selon l'origine

La proclamation présidentielle établit une grille tarifaire simplifiée mais redoutable. Les articles fabriqués entièrement ou presque entièrement d'aluminium, d'acier ou de cuivre paient un taux fixe de 50% sur leur valeur totale (bobines d'acier, feuilles d'aluminium), tandis que les articles dérivés substantiellement composés de ces métaux paient un taux fixe de 25% sur leur valeur totale.

La nouvelle structure distingue cinq catégories :

• 50% (Annexe I-A) : Articles entièrement métalliques (chapitres 72, 73, 74, 76 du SH)
• 25% (Annexe I-B) : Produits dérivés substantiellement métalliques
• 15% temporaire (Annexe III) : Équipements industriels lourds et matériel de réseau électrique jusqu'au 31 décembre 2027
• 10% : Articles fabriqués à l'étranger mais entièrement avec des métaux américains - aluminium ou cuivre fondu et coulé aux États-Unis, ou acier fondu et coulé aux États-Unis
• 0% : Articles dont le poids des métaux applicables représente moins de 15% du poids total, sauf s'ils relèvent d'une catégorie précédente

Pour bénéficier des taux britanniques spéciaux, la teneur en aluminium doit être de l'aluminium fondu ou coulé le plus récemment au Royaume-Uni et la teneur en acier doit être de l'acier fondu et coulé au Royaume-Uni. Les produits britanniques en acier et aluminium qui auraient été soumis au tarif de 50% sont plutôt soumis à un tarif de 25%, tandis que ceux qui auraient été soumis au tarif de 25% sont désormais soumis à un tarif alternatif de 15%.

Impact immédiat sur les zones franches et la réexportation : nouvelles contraintes opérationnelles

Les marchandises admises dans les zones franches américaines à partir du 6 avril 2026 doivent entrer sous statut étranger privilégié, réduisant la flexibilité de planification tarifaire. Cette mesure transforme radicalement la logistique des importateurs qui utilisaient les zones franches pour optimiser leurs coûts douaniers.

La ristourne de fabrication est également considérablement réduite et disponible seulement pour un ensemble restreint de produits répondant à des critères stricts.

Pour y prétendre, l'article doit être inscrit dans l'Annexe I-B ou III, ne pas faire l'objet d'un ordre antidumping ou compensateur, être un produit de partenaires commerciaux (Canada, UE, Japon, Mexique, Corée du Sud, Royaume-Uni), et son contenu métallique doit être entièrement composé d'aluminium ou de cuivre fondu et coulé, ou d'acier fondu et coulé dans un de ces pays partenaires.

La proclamation ordonne aux douanes américaines d'établir une nouvelle exigence pour que les importateurs de produits de cuivre couverts déclarent les pays dans lesquels leurs intrants de cuivre ont été fondus et coulés. Des exigences similaires existent déjà sous les actions Section 232 pour l'acier et l'aluminium.

Nouvelles obligations déclaratives : des codes SH spécifiques et une traçabilité renforcée

Les douanes américaines ont publié des directives sur la façon dont les importateurs doivent déclarer et classer les marchandises soumises aux tarifs révisés sur l'acier, l'aluminium et le cuivre, encourageant les importateurs à examiner la liste des numéros SH affectés par les tarifs métalliques.

Les importateurs doivent désormais utiliser des codes spécifiques du Chapitre 99 du Tarif Harmonisé :

• 9903.82.02 : S'applique aux articles d'aluminium, d'acier ou de cuivre et aux articles dérivés d'aluminium ou d'acier
• 9903.82.03 : Excepté pour les articles classifiables dans les chapitres 72, 73, 74 ou 76, articles où le poids du métal applicable est inférieur à 15% du poids de l'article importé

Les douanes publieront un message CSMS distinct quand la déclaration des pays de fonte et de coulage du cuivre sera requise et que la fonctionnalité sera disponible dans ACE. Ceci s'applique aux produits de cuivre sous les codes SH : 8544.42.10; 8544.42.20; 8544.42.90; 8544.49.10.

Attention : Ces nouveaux codes douaniers sont obligatoires dès maintenant. Une mauvaise classification peut entraîner des pénalités et des retards au dédouanement.

Conseils pratiques pour les importateurs : actions urgentes à mener

Il est crucial que les importateurs identifient rapidement tous les produits impactés dans les Annexes I-A, I-B, II, III et IV ; modélisent l'augmentation de leur exposition aux droits sous un cadre tarifaire à valeur complète ; coordonnent étroitement avec leurs courtiers sur la déclaration mise à jour du Chapitre 99 ; et évaluent leurs stratégies d'approvisionnement, de tarification et contractuelles en prévision de taux tarifaires élevés au moins jusqu'en 2027 et potentiellement au-delà.

Actions immédiates recommandées :

• Recalculez vos coûts d'importation sur la base de la valeur totale des marchandises
• Évaluez si certains de vos articles peuvent être exclus des tarifs en ayant moins de 15% en poids de teneur en aluminium, acier et/ou cuivre
• Vérifiez l'éligibilité au taux préférentiel de 10% pour les métaux d'origine américaine
• Consultez vos courtiers en douane sur la mise en œuvre de ces changements
• Réévaluez vos contrats avec vos fournisseurs pour reporter l'augmentation des coûts

Il convient de noter que la pratique antérieure des douanes a été contestée dans un procès devant la Cour du commerce international des États-Unis et que les entrées avant le 6 avril 2026 n'ont pas besoin de payer de factures de droits supplémentaires si l'importateur dépose des protestations auprès des douanes basées sur l'affaire en cours.