Remboursements IEEPA : le système CAPE ouvre demain pour récupérer 166 milliards de dollars de droits de douane

CAPE ouvre officiellement demain : 166 milliards de dollars à rembourser aux importateurs

Le 20 avril 2026, les douanes américaines CBP lanceront officiellement la première phase du système CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) pour traiter les remboursements de droits de douane IEEPA. Ce système permettra de rembourser un montant estimé à 166 milliards de dollars aux importateurs après l'invalidation de ces droits par la Cour suprême en février 2026.

Cette première phase sera limitée aux entrées non liquidées et aux entrées liquidées dans les 80 derniers jours. Pour les entreprises, cela signifie que seules les marchandises importées récemment pourront faire l'objet d'un remboursement immédiat.

Cette première phase couvre environ 63% des entrées ayant payé des droits IEEPA, soit plus de 100 milliards de dollars de remboursements potentiels.

Comment fonctionne le portail CAPE : procédure pratique pour les importateurs

Les importateurs (IOR) et courtiers en douane devront déposer une "CAPE Declaration" via un fichier CSV dans le portail sécurisé ACE. Chaque déclaration CAPE peut inclure jusqu'à 9 999 entrées, et plusieurs déclarations peuvent être soumises.

Concrètement, voici ce que vous devez préparer :

• Avoir un compte ACE Portal avec les informations bancaires ACH à jour
• Compiler la liste de toutes les entrées ayant payé des droits IEEPA
• Seul l'importateur officiel ou le courtier autorisé peut déposer la demande

Une fois acceptée, CBP supprime automatiquement la classification tarifaire IEEPA, recalcule les droits sans IEEPA, et met à jour l'entrée.

Délais de remboursement : 60 à 90 jours et 700 millions d'intérêts par mois

Les remboursements seront généralement émis dans les 60 à 90 jours suivant l'acceptation de la déclaration CAPE, sauf en cas de problème de conformité nécessitant un examen approfondi.

Fait crucial : CBP doit également payer des intérêts estimés à 700 millions de dollars par mois, soit 23 millions par jour pour chaque jour de retard dans les remboursements. Plus vous déposez tôt votre demande, moins vous risquez de perdre ces intérêts.

Attention : tous les remboursements se feront uniquement par ACH (virement électronique), car CBP a arrêté d'émettre des chèques papier cette année.

Limitations importantes : un tiers des entrées exclues de la première phase

La phase 1 du système CAPE n'inclura pas les entrées liquidées depuis plus de 80 jours, mais CBP a déclaré que ces entrées seront traitées dans une phase ultérieure sans calendrier précis.

Sont également temporairement exclus de cette première phase :

• Les entrées non liquidées soumises aux droits antidumping/compensateurs
• Les entrées dont le statut de liquidation est "suspendu", "prolongé" ou "en cours d'examen"
• Les retraits d'entrepôt et entrées désignées pour drawback

Si vos marchandises tombent dans ces catégories, vous devrez attendre les phases suivantes du déploiement CAPE.

Conséquences business : préparez votre trésorerie et vos contrats

Seul l'importateur officiel (IOR) figurant sur les documents douaniers peut initier la demande de remboursement auprès de CBP. Si vous n'étiez pas l'IOR mais que les coûts tarifaires vous ont été répercutés, le montant des remboursements en aval dépendra probablement des contrats en place et de négociations individuelles.

Recommandations immédiates pour vos équipes :

• Vérifiez votre statut d'importateur officiel sur tous vos flux de marchandises
• Négociez dès maintenant avec vos fournisseurs/clients la répartition des remboursements IEEPA
• Provisionnez en comptabilité ces rentrées de trésorerie importantes
• Préparez vos équipes douanes pour un pic d'activité administrative

Plus de 26 600 entreprises se sont déjà inscrites au système de remboursement IEEPA, signe de l'ampleur de cette opération de remboursement.