Le justificatif douane

Quand il est disponible

Le bouton « Justificatif douane » est actif dès que le code est final (ligne terminale de la nomenclature). Tant qu'une question est ouverte, il est grisé.

Ce qu'il contient

Un PDF qui expose, pour une juridiction :

• le chemin officiel du code avec les libellés de la nomenclature
• la motivation rang par rang et la RGI appliquée
• les textes cités mot pour mot (notes, notes explicatives NESH/NENC)
• les faits retenus et la source de chacun : déclaré, photo, réponse du client, instruction permanente
• les réponses avec date et auteur, les contradictions et leur résolution
• une empreinte du document et de la version du corpus

Ce qu'il n'est pas

Le justificatif n'est ni un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), ni un avis juridique.

Classements anciens

Si les traces d'un classement sont incomplètes ou si le code a été modifié depuis, le justificatif n'est pas produit et le motif est indiqué.