Règlement (CEE) n° 3564/88
Du 16 novembre 1988 — CELEX 31988R3564
Désignation de la marchandise
1. Panneaux légers de dimensions minimales de 75 × 100 cm (30 × 40 pouces) et d'une épaisseur totale de 9,6 mm (3/8 de pouce) constitués d'une plaque de polystyrène expansé d'environ 9,5 mm d'épaisseur recouverte sur ses deux faces d'une feuille de papier ou de carton
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 lettre b) et 6 ainsi que du libellé des codes NC 3921 et 3921 11 00. Le produit ne peut pas être classé dans le chapitre 48 du fait que le caractère essentiel lui est conféré par la matière plastique qui donne à l'article ses qualités physiques et notamment sa résistance, le papier ne jouant qu'un rôle secondaire.
Désignation de la marchandise
2. Panneaux légers de dimensions minimales de 80 × 100 cm (32 × 40 pouces) et d'une épaisseur totale de 3,2 mm (1/8 de pouce) constitués d'une couche de polystyrène expansé d'environ 3,1 mm d'épaisseur recouverte sur ses deux faces d'une feuille de papier ou de carton blanc couché au kaolin, sans fibres obtenues par un procédé mécanique et d'un poids au mètre excédant 150 g
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 lettre b) et 6 et de la note légale 7 du chapitre 48 ainsi que du libellé des codes NC 4810 et 4810 12 00. Le produit ne peut pas être classé dans le chapitre 39 du fait que le caractère essentiel lui est conféré par le papier ou le carton, la matière plastique ne constituant qu'un simple renfort.
Désignation de la marchandise
3. Formules de lettres dé change de 29 × 10 cm rassemblées en blocs de 100 unités. Ces formules, revêtues d'impressions et d'un texte imprimé, sont destinées à être complétées à la main ou à la machine
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles genérales 1 et 6 ainsi que du libellé des codes NC 4907 et 4907 00 99. Ces articles sont cités dans lès « notes explicatives du Système harmonisé », position 4907 lettre E.