Règlements de classement de l'Union européenne

    Recherchez par code NC (8 chiffres, ou les 4 ou 6 premiers) ou par mots-clés. Chaque règlement est présenté avec sa désignation, le code NC attribué et sa motivation, mot pour mot.

    20 règlements

    Règlement d’exécution (UE) 2026/1873

    Du 23 juillet 2026 — CELEX 32026R1873

    Code NC attribué :3917 33 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Article à utiliser en combinaison avec des systèmes de perfusion, comprenant: — trois tubes en plastique transparent interconnectés, chacun mesurant environ 5 cm de long et 1,5 mm de diamètre extérieur, — un raccord en Y, — un raccord Luer-Lock simple, muni d’un écrou rotatif et d’un bouchon de protection, — deux raccords Luer-Lock avec valve antiretour intégrée, et — deux pinces coulissantes. Les trois tubes sont reliés entre eux par un raccord en Y. Le tube unique, qui forme la branche inférieure du «Y», est équipé d’un raccord Luer-Lock muni d’un écrou rotatif et d’un bouchon de protection, tandis que les deux tubes situés à l’extrémité supérieure du «Y» sont chacun équipés d’une pince coulissante et d’un raccord Luer-Lock avec une valve antiretour intégrée. Le produit présente une longueur totale d’environ 15 cm. Les raccords Luer-Lock servent à connecter l’article à d’autres tubes et/ou dispositifs (par exemple, des seringues) de manière à empêcher toute fuite. L’article est conçu pour un usage unique dans les établissements de soin de santé, les soins à domicile, les soins ambulatoires et le transport médical (par exemple, en ambulances) en combinaison avec des systèmes de perfusion pour l’administration de liquides. À cette fin, le tube de la branche inférieure du «Y» est connecté au moyen d’un raccord Luer-Lock à la voie d’accès du patient du système de perfusion. Étant donné qu’il comporte deux tubes, munis chacun d’un raccord Luer-Lock à l’extrémité supérieure du «Y» (entrée), plusieurs doses de perfusion peuvent être administrées simultanément lorsque le produit est utilisé, sans qu’il soit nécessaire de toucher ou de modifier la voie d’accès du patient du système de perfusion. Les valves antiretour forment une barrière physique (système fermé) et empêchent la contamination microbienne. Le débit d’entrée dans les tubes peut être réglé par les pinces coulissantes fixées aux tubes en haut du «Y». L’article est présenté dans un emballage unique et stérile. (Voir l’illustration)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 39 et par le libellé des codes NC 3917 et 3917 33 00. Bien que l’article soit présenté en emballages stériles et destinés à des systèmes de perfusion, sur la base de ses caractéristiques objectives, il ne peut pas être considéré comme étant utilisé exclusivement ou principalement en combinaison avec de tels systèmes. Par conséquent, un classement dans la position 9018 en tant que partie d’un instrument médical au sens de la note 2 du chapitre 90 est exclu. L’article est un article composite comprenant différents éléments, à savoir a) des tubes en plastique interconnectés combinés à des raccords en plastique, b) des pinces et c) des valves. L’article présente plus que des caractéristiques accessoires aux valves [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8481, septième alinéa]. Les tubes en plastique interconnectés par des raccords jouent un rôle essentiel dans l’utilisation de l’article, à savoir l’administration de liquides. C’est donc cet élément qui confère à l’ensemble son caractère essentiel et il convient de le classer en fonction de celui-ci. Par conséquent, un classement dans la position 8481 en tant que valve ou organe similaire est exclu. Étant donné que les tubes en plastique sont combinés à des raccords en plastique, ils doivent être considérés comme des tubes en plastique avec accessoires. Compte tenu de leurs caractéristiques et propriétés objectives, les tubes en plastique interconnectés munis de raccords correspondent au libellé de la position 3917 et satisfont aux exigences de la note 8 du chapitre 39 (voir également les notes explicatives du SH, Généralités, du chapitre 39 et de la position 3917). Ils doivent donc être classés sous le code NC 3917 33 00 en tant qu’autres tubes en matières plastiques, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoires.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2026/1874

    Du 23 juillet 2026 — CELEX 32026R1874

    Code NC attribué :7318 15 42
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Tiges filetées galvanisées en aciers autres qu’inoxydables, présentant un filetage métrique sur toute leur longueur, sans tête ni cavité, d’une résistance à la traction de moins de 800 MPa, de différentes longueurs (entre 1 000 et 3 000 mm) et de diamètres différents (entre 4 et 36 mm). Elles sont présentées sans écrous, rondelles ou éléments similaires. Les articles sont utilisés pour l’assemblage, la suspension ou la fixation d’un large éventail d’équipements et de composants. Voir les images

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 d) du chapitre 72 et par le libellé des codes NC 7318, 7318 15 et 7318 15 42. Étant donné que l’article est fileté et utilisé pour assembler ou fixer des marchandises de manière qu’elles puissent être aisément dissociées sans être endommagées [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 7318, A), premier paragraphe], il présente les caractéristiques objectives d’un article de la sous-position 7318 15 [tiges cylindriques filetées; voir également les NESH relatives à la position 7318, A), troisième paragraphe]. Par conséquent, le classement sous le code NC 7318 19 00 en tant qu’autres articles filetés est exclu. Il convient dès lors de classer les articles sous le code NC 7318 15 42 en tant qu’autres vis et boulons sans tête, en aciers autres qu’inoxydables, d’une résistance à la traction de moins de 800 MPa.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2026/360

    Du 10 février 2026 — CELEX 32026R0360

    Code NC attribué :2106 90 98
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Levain liquide à base de farine de seigle entier dans un emballage de 150 g pour la vente au détail. Le produit se compose: — d’eau, — de farine de seigle entier fermentée (44 %), — de bactéries lactiques, — de levures, — de produits de fermentation (acide lactique, acide acétique, éthanol, composés organiques volatils, etc.), — de stabilisateur (gomme xanthane). Le produit est destiné à être mélangé avec de la farine, de l’eau, de la levure et d’autres ingrédients pour obtenir une pâte servant à la fabrication de produits de boulangerie.

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. Le classement dans la position 1901 en tant que préparation alimentaire de farine est exclu car le caractère essentiel de la préparation est conféré par les micro-organismes fermenteurs (bactéries lactiques et levures) et par les produits de fermentation (acide lactique, acide acétique, éthanol, composés organiques volatils, etc.). La farine joue un rôle secondaire en tant que source de nutriments et en tant que support. La position 1901 concerne uniquement les préparations alimentaires à base de farine qui en tirent leur caractère essentiel [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 1901, point II), premier alinéa]. Le classement dans la position 2102 en tant que levures est également exclu car ce produit contient aussi des micro-organismes autres que les levures. Le classement dans la position 3002 en tant que culture de micro-organismes est également exclu car ce produit ne constitue pas une culture pure de micro-organismes au sens de la position 3002. Le produit est une préparation alimentaire complexe à base de plusieurs composants (outre les bactéries lactiques et les levures, il contient également de la farine, des produits de fermentation et un stabilisateur) utilisée dans la fabrication de produits alimentaires [voir également les NESH relatives à la position 2106, point B)]. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu’autre préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2026/333

    Du 5 février 2026 — CELEX 32026R0333

    Code NC attribué :6307 90 98
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Article de taille unique, mesurant environ 26 cm de longueur, constitué de deux coques latérales en plastique rigide de forme anatomique qui recouvrent l’articulation de la cheville et une partie du mollet. Un rembourrage amovible constitué d’une mousse cellulaire souple recouverte de tissus en matières textiles est fixé à l’intérieur de chacune des coques au moyen d’une bande verticale de type Velcro. Les coques latérales sont reliées entre elles dans la zone du talon au niveau de la plante du pied par une attache en matière textile. La longueur de l’attache est ajustable. L’article est fixé à la jambe et serré à l’aide de deux sangles de type Velcro non élastiques situées à la hauteur du mollet. Il n’est pas possible de resserrer l’article à la hauteur de la cheville. L’article est destiné à stabiliser l’articulation de la cheville afin d’éviter, par exemple, la torsion latérale. Ce produit est présenté à l’importation comme destiné à être porté dans une chaussure et à servir de bandage pour une cheville en cas de lésion de l’articulation et/ou des ligaments de la cheville. (Voir l’image).

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 d) de la section XI et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Le classement sous le code NC 9021 10 10 en tant qu’article et appareil d’orthopédie est exclu car l’article ne peut pas être adapté aux besoins d’un utilisateur spécifique. Étant donné que l’article est de taille unique et que les deux coques latérales sont rigides et ont une forme anatomique universelle, il n’est ni adapté ni adaptable à la forme de la cheville d’un utilisateur spécifique. En outre, l’article peut être serré uniquement à la hauteur du mollet, sans possibilité d’ajustement par serrage au niveau de l’articulation de la cheville. Par conséquent, l’article ne peut pas être adapté au handicap spécifique d’un patient au sens de l’arrêt de la Cour de justice du 7 novembre 2002, Lohmann et Medi Bayreuth, affaires jointes C-260/00 à C-263/00, ECLI:EU:C:2002:637 (voir points 38, 41, 42 et 45). En outre, étant donné que l’article n’est pas adaptable à la forme spécifique de la cheville de l’utilisateur, il ne permet pas d’empêcher complètement et en toutes circonstances certains mouvements non désirés (par exemple, l’inclinaison latérale) de l’articulation de la cheville afin de prévenir d’autres blessures (note 6 du chapitre 90) comme il est exigé pour les articles et appareils d’orthopédie de la position 9021, conformément au deuxième alinéa de la note complémentaire 2 du chapitre 90. Le classement sous le code NC 9021 10 90 en tant qu’article et appareil pour fractures est également exclu car l’article ne permet pas d’immobiliser une articulation de la cheville fracturée pour les raisons exposées ci-dessus [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9021, point II) Articles et appareils pour fractures, premier alinéa]. Par conséquent, il convient de classer l’article en fonction de sa matière constitutive. Le produit est un article composite constitué de différentes matières (textiles et plastiques) au sens de la règle générale 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature combinée. En ce qui concerne l’effet recherché, les coques en plastique ainsi que les sangles en matières textiles jouent un rôle d’importance équivalente. Par conséquent, les deux matières sont tout aussi essentielles au sens de la règle générale 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature combinée et l’article doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération (positions 3926 et 6307) au sens de la règle générale 3 c) pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu’autres articles confectionnés en toutes matières textiles.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/2380

    Du 18 novembre 2025 — CELEX 32025R2380

    Code NC attribué :7326 20 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Un support spécialement conçu, constitué d’un fil en acier inoxydable, résistant à la chaleur, utilisé comme dispositif de maintien pour l’élément chauffant d’un gril électrique. Le fil résistant à la chaleur peut supporter une température allant jusqu’à 800 °C. L’article présente des dimensions spécifiques pour s’adapter à un type particulier de gril et possède des extrémités courbées, de sorte que le support peut être fixé dans un orifice situé au fond du corps du gril (cuve). Ses extrémités sont courbées afin de permettre la fixation sécurisée du support dans un orifice prévu à cet effet à la base de la grille. Le dispositif de maintien est conçu pour maintenir l’élément chauffant dans la position appropriée, en supportant son poids et en le maintenant solidement en place. L’article ne remplit aucune fonction supplémentaire (par exemple, le chauffage). (Voir l’image).

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7326 et 7326 20 00. L’article constitue un composant important du gril électrique. Il est destiné à soutenir et à maintenir l’élément chauffant en place, assurant ainsi une répartition constante et uniforme de la chaleur sur toute la surface/la grille de cuisson, réduisant les risques électriques et prolongeant la durée de vie de l’élément chauffant et du gril. Néanmoins, compte tenu de ses caractéristiques objectives, l’article n’est pas identifiable en tant que partie reconnaissable comme étant exclusivement ou principalement destinée aux appareils électrothermiques relevant de la position 8516. Le classement dans la position 8516 en tant que partie de la grille électrique est donc exclu. (Voir également l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 juillet 2012 dans l’affaire C-336/11, Rohm & Haas Electronic Materials CMP Europe GmbH and Others, ECLI:EU:C:2012:500, points 34 et 35.) Par conséquent, le support en acier doit être classé en fonction de sa matière constitutive, dans la position 7326, en tant qu’autre ouvrage en fer ou en acier. Le produit doit donc être classé sous le code NC 7326 20 00 en tant qu’ouvrage en fils de fer ou d’acier.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/2349

    Du 14 novembre 2025 — CELEX 32025R2349

    Code NC attribué :9506 99 90
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Installation de bain appelée «spa de nage», destinée à un usage extérieur, fabriquée en plastique ABS et mesurant environ 420 × 225 × 127 cm. L’article présente un poids net de 800 kg et un volume de 5 000 litres. Le spa de nage est équipé des éléments suivants: — buses de massage, — buses à contre-courant dotées de jets puissants, — pompes de massage, — système de chauffage, — système de filtration, — pompe de circulation, — régulateur d’air, — chambre de filtration par l’ozone, — éclairage LED, — main courante et appuis-tête, — isolation complète et habillage en bois. L’article est constitué d’une cuve graduée, comprenant 6 places de massage munies d’un total de 36 buses (une place dotée de 12 buses, une place de 8 buses, une place de 6 buses, deux places de 4 buses et une place de 2 buses). Il dispose également d’une zone de nage pour une personne d’environ 3 mètres de long, et équipée de 4 buses (dotées de jets puissants permettant de nager à contre-courant/«sur place») L’article est destiné à être utilisé en tant qu’appareil d’hydromassage et en tant que piscine pour la pratique de la natation et d’autres activités physiques aquatiques. (Voir l’image).

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9506, 9506 99 et 9506 99 90. Le produit est considéré comme un article composite au sens de la règle générale 3 b), constitué d’un appareil d’hydromassage de la position 9019 et d’une piscine/pataugeoire de la position 9506. Le produit doit être classé comme s’il était constitué par l’élément qui lui confère son caractère essentiel. Étant donné que l’article est spécifiquement conçu pour servir à la fois d’appareil d’hydromassage et de piscine, l’élément conférant le caractère essentiel au produit ne peut pas être déterminé. Tant les buses et pompes spéciales nécessaires à l’hydromassage/hydrothérapie que la piscine équipée de buses spéciales dotées de jets puissants pour la nage à contre-courant ou d’autres activités physiques aquatiques sont d’égale importance. Par conséquent, le produit doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, à savoir la position 9506, en tant que piscine. Le produit doit donc être classé sous le code NC 9506 99 90 en tant que piscine.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/2290

    Du 6 novembre 2025 — CELEX 32025R2290

    Code NC attribué :7616 99 90
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Produit à l’état non monté constitué de profilés (en alliage d’aluminium et anodisés) et d’éléments de fixation (en matière plastique), destiné au montage d’un isoloir, comprenant: — 6 profilés «verticaux» creux, coupés de longueur, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, comportant des perforations et munis d’éléments de fixation; — 12 profilés «horizontaux» creux, coupés à longueur, d’une section transversale constante sur toute leur longueur, comportant des perforations et munis d’éléments de fixation. L’isoloir est monté sur place. En fonction de son réglage, le produit monté peut être posé sur le sol ou sur une table et peut être transporté là où il est nécessaire. Les «parois» (panneaux destinés à être montés entre les profilés) ne sont pas incluses lors de l’importation. Le produit, une fois monté et muni des parois, est destiné à offrir un espace temporaire à l’abri des regards, afin de garantir le secret du vote.

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 7616, 7616 99 et 7616 99 90. Le produit se compose de plusieurs éléments, présentés à l’état non monté. Il est constitué non seulement de profilés en aluminium, mais aussi d’éléments de fixation, tous étant destinés à être utilisés ensemble pour le montage d’un article spécifique, à savoir le cadre d’un isoloir. Le classement dans la position 7604 en tant que profilés en aluminium est donc exclu. Le classement dans la position 9403 en tant qu’autres meubles et leurs parties est également exclu. L’article monté ne sert pas à garnir, dans un but principalement utilitaire, les appartements, hôtels, théâtres, cinémas, bureaux, églises, écoles, cafés, restaurants, laboratoires, hôpitaux, cliniques, cabinets dentaires, etc. Il est destiné (une fois monté et muni des parois) à offrir un espace temporaire à l’abri des regards pendant le vote. En outre, l’article monté peut être posé soit sur le sol, soit sur d’autres meubles (tels que des tables). Toutefois, ne sont pas considérés comme «meubles» les objets utilisés à usage de meubles, que l’on place sur d’autres meubles ou sur des étagères, que l’on accroche aux murs ou que l’on suspend aux plafonds [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 94, considérations générales, point B) et paragraphe d’exclusion de ce point]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 7616 99 90 en tant qu’autre ouvrage en aluminium.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1556

    Du 22 juillet 2025 — CELEX 32025R1556

    Code NC attribué :5911 90 99
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Article jetable, mesurant environ 28 cm (longueur) × 12 cm (largeur), de forme tubulaire, en bonneterie à maillage dense en fibres synthétiques ou artificielles. L’une des extrémités de l’article est fermée par une couture. À l’autre extrémité, l’article présente une ouverture au bord ourlé très élastique d’une largeur d’environ 3 cm. Au moment de l’importation, l’article est présenté en tant que préfiltre, sorte de doublure filtrante pour skimmers (paniers en matières plastiques ayant une structure semblable à celle d’un filet; les paniers sont insérés dans les ouvertures d’aspiration de l’eau des piscines afin d’empêcher les feuilles et les débris d’entrer dans le circuit de filtration). (Voir l’image).

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 d) de la section XI, par la note 8 b) du chapitre 59 ainsi que par le libellé des codes NC 5911, 5911 90 et 5911 90 99. En raison de l’élasticité et du diamètre du bord ourlé, l’article convient à des skimmers de diamètres différents. Du fait de sa forme allongée et de la souplesse de la matière qui le constitue, l’article épouse complètement le panier. Le tissu textile au maillage dense et toutefois poreux (pour une filtration efficace de l’eau) est résistant à l’eau et au chlore et permet de retirer par filtration les impuretés et les débris de l’eau de piscine. L’article présente donc les caractéristiques objectives particulières qui permettent de l’identifier comme étant destiné à être utilisé à l’intérieur de skimmers en vue de retirer par filtration les impuretés et les débris de l’eau de piscine, au sens de la note 8, point b), du chapitre 59. (Voir également le premier paragraphe des notes explicatives du SH relatives à la position 5911.) Par conséquent, il convient de classer l’article sous le code NC 5911 90 99 en tant que produits et articles textiles pour usages techniques visés à la note 8 du chapitre 59.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1492

    Du 14 juillet 2025 — CELEX 32025R1492

    Code NC attribué :6212 90 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Article en forme de ceinture (environ 25 cm de large au milieu de la partie arrière), constitué de tissus de bonneterie très élastiques à porter autour du bas du dos (région lombaire). Au milieu de la partie arrière de la ceinture se trouve une bande verticale cousue. La bande a une largeur d’environ 11 cm et est composée principalement de tissus en matières textiles non élastiques. L’article est fermé autour du corps au moyen d’une fermeture de type Velcro. Afin de resserrer encore davantage l’article autour de la taille et d’exercer davantage de pression, deux bandes très élastiques sont fixées à l’extérieur de l’article, à l’arrière de la bande verticale. Les extrémités de ces bandes peuvent être attachées à l’avant avec des attaches Velcro. À l’intérieur, au milieu de la partie arrière, l’article comporte quatre poches verticales contenant des languettes en acier souple [mesurant environ 22 cm (longueur) × 2 cm (largeur)]. Deux de ces quatre languettes en acier peuvent être retirées. Les languettes en acier peuvent être facilement pliées à la main et replacées dans leur position d’origine. Un coussin de pression en forme de cœur [mesurant environ 16 cm (longueur) × 15 cm (largeur)] fait de mousse cellulaire recouverte de tissus en matières textiles peut être fixé à une bande verticale de type Velcro située à l’intérieur de l’article, au milieu de la partie arrière, pour exercer une pression sur la colonne vertébrale. L’article est produit en cinq tailles en fonction du tour de taille. (Voir les images)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7, d), de la section XI, par la note 1, b), du chapitre 90 et par le libellé des codes 6212 et 6212 90 00 de la nomenclature combinée. Le classement sous le code NC 9021 10 10 en tant qu’article et appareil d'orthopédie est exclu, car l’élasticité de la ceinture est le seul facteur qui contribue à l’effet de soutien conformément à la note 1, b), du chapitre 90. Le coussin de pression et les languettes en acier souple ne contribuent que de manière insignifiante à l’effet de soutien escompté. Le coussin de pression sert principalement à soulager la douleur et les languettes en acier souple servent également à empêcher l’article de s’enrouler et, en conséquence, ne font pas obstacle à l’application de la note 1, b), du chapitre 90, conformément à l’arrêt de la Cour de justice du 7 novembre 2002, Lohmann et medi Bayreuth, affaires jointes C–260/00 à C–263/00, ECLI:EU:C:2002:637 (voir points 48 et 50). En outre, en raison de l’élasticité de la ceinture et de la souplesse des languettes en acier qui ne résistent même pas à une force appliquée manuellement, la ceinture n’est pas en mesure d’empêcher complètement et en toutes circonstances les mouvements indésirables de la colonne vertébrale. La pression exercée sur la colonne vertébrale ne limite que les mouvements conscients, mais n’empêche pas complètement les mouvements spécifiques de la colonne vertébrale afin de prévenir d’autres blessures (note 6 du chapitre 90) comme il est exigé pour les articles et appareils d’orthopédie de la position 9021, conformément au deuxième alinéa de la note complémentaire 2 du chapitre 90. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 6212 90 00 en tant qu’autres articles similaires.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1220

    Du 16 juin 2025 — CELEX 32025R1220

    Code NC attribué :2106 90 98
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Le produit est un mélange sous la forme de poudre contenant en poids les éléments suivants: — 60-80 % de saccharose (sucre), — 20-40 % de gomme gellane (un polymère naturel). Le saccharose normalise les propriétés épaississantes et stabilisatrices de la gomme gellane. Cependant, il agit également en tant qu’antiagglomérant et empêche l’agglutination pendant l’application. Le produit est destiné à être utilisé à environ 0,1 % en poids en tant que stabilisateur et épaississant dans les boissons à base de soja.

    Motivation

    3) Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, b), du chapitre 38 ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. L’ajout important de saccharose va au-delà de la simple normalisation des propriétés de la gomme gellane et sert à faciliter l’utilisation du produit dans les boissons à base de soja. Par conséquent, le produit est particulièrement apte à un emploi particulier dans les produits alimentaires plutôt qu’à un emploi général. Le classement du produit dans la position 3913 est donc exclu [voir la note explicative du système harmonisé relative à la position 3913, point 1), avant-dernier paragraphe]. Le produit est principalement à base de saccharose, une substance qui a une valeur nutritive, et est du type utilisé dans la préparation de denrées alimentaires humaines. Le produit est donc exclu du chapitre 38 en application de la note 1, point b), dudit chapitre. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 2106 90 98 en tant qu’autre préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2025/1221

    Du 16 juin 2025 — CELEX 32025R1221

    Code NC attribué :2208 90 69
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Boisson gazeuse alcoolisée rouge foncé au goût et à l’arôme de cassis présentant un titre alcoométrique volumique de 14,5 %. Elle est obtenue en mélangeant un liquide alcoolisé avec un liquide pétillant non alcoolique dans des proportions en volume d’environ 76 % et 24 % respectivement. Le liquide alcoolisé est obtenu en mélangeant du jus de pomme fermenté avec de l’alcool éthylique rectifié, du sirop de glucose-fructose, de l’acide citrique et de l’eau. Il a une odeur et un goût fortement alcoolisés, et ne possède ni l’odeur ni le goût typiques d’une boisson issue de la fermentation du jus de pomme. Le liquide pétillant non alcoolique contient de l’eau, du sirop de glucose-fructose, du dioxyde de carbone, de l’acide citrique, de l’arôme de cassis, des conservateurs et des colorants (E122, E151). La part d’alcool fermenté dans le produit représente 54 % du titre alcoométrique total et l’alcool rectifié, 46 %. Le produit final a l’odeur et le goût du cassis et est destiné à la consommation directe. Il est conditionné pour la vente au détail sous la forme d’une boisson alcoolisée aromatisée au cassis dans des bouteilles en plastique de 0,5 litre.

    Motivation

    3) Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2208, 2208 90 et 2208 90 69. Le liquide alcoolisé utilisé dans le produit final ne possède ni l’odeur ni le goût typiques d’une boisson produite à partir d’un fruit ou d’un produit naturel déterminé et ne conserve donc pas le caractère d’un produit relevant de la position 2206. Par conséquent, le produit final ne peut pas être classé comme une boisson fermentée ou comme un mélange de boisson fermentée et de boisson non alcoolique dans la position 2206 (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2206, troisième alinéa, et les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 2206 00). Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 2208 90 69 en tant qu’autre boisson spiritueuse en récipients d’une contenance n’excédant pas deux litres.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/3133

    Du 9 décembre 2024 — CELEX 32024R3133

    Code NC attribué :6307 90 98
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Un article rectangulaire, mesurant environ 185 cm × 132 cm, confectionné en tissu épais à tissage serré, unicolore, en fibres synthétiques ou artificielles (100 % polyester) et se présentant sous la forme d’une coque (à remplir) destinée à un coussin géant rectangulaire («fauteuil pouf»). L’article comporte de larges bords ourlés le long de ses côtés. Quatre œillets métalliques sont fixés aux quatre coins des bords ourlés et un œillet métallique supplémentaire est fixé sur chacun des deux côtés ourlés les plus longs (à environ un quart de la longueur du côté en partant du coin). L’article comporte une fermeture à glissière permettant de le remplir. Deux sangles réglables constituées de la même matière textile que l’article principal et munies chacune d’un mousqueton de chaque côté sont présentées avec l’article. Les sangles sont conçues pour être fixées aux œillets métalliques au moyen des mousquetons afin de relever une partie du coussin. (Voir image d’une coque remplie) (*)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7, point f), de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Une fois l’article rempli, en raison de ses caractéristiques objectives, il est similaire à un coussin. L’article est conçu comme un coussin rectangulaire géant et non comme un siège relevant de la position 9401 en raison de son instabilité (il se tasse sous l’effet du poids corporel et s’affaisse lorsqu’un utilisateur s’appuie dessus). Par conséquent, il convient de classer l’article rempli sous le code NC 9404 90 90 en tant qu’article de literie et articles similaires (coussins, poufs et oreillers, par exemple) en application des RGI 1 et 6. Toutefois, le classement de l’article non fini et non rempli dans la position 9404 en tant qu’article de literie et articles similaires est exclu, car il ne présente pas le caractère essentiel d’un article complet de la position 9404 au sens de la RGI 2, a). Il n’est pas encore rembourré ou garni intérieurement de toutes matières. Étant donné que l’article est une coque destinée à un coussin géant, le classement dans la position 6302 en tant que linge de lit est exclu, car il ne présente pas les caractéristiques et propriétés objectives du linge de lit de la position 6302. Il ne recouvre pas un oreiller ou un coussin de la même manière que du linge de lit. [Voir le règlement d’exécution (UE) 2024/966 de la Commission (JO L, 2024/966, 27.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/966/oj)]. Étant donné que l’article ne peut pas être classé dans une position plus spécifique que la position 6307, il doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 en tant qu’autre article confectionné, en tissus.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/3020

    Du 29 novembre 2024 — CELEX 32024R3020

    Code NC attribué :3926 90 97
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Produits appelés «embouts de pipette», en plastique polypropylène translucide, présentant un corps cylindrique à bout conique, de différents diamètres et longueurs. Les embouts de pipette sont des éléments interchangeables et jetables, qui peuvent être insérés dans un appareil de pipetage et dans des systèmes de dosage automatisés (robots de dosage). Ces produits sont conçus pour être utilisés dans diverses applications spécifiques de diagnostic et de recherche pour le transfert précis et uniforme de petites quantités précises de liquides. (Voir l’illustration)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Bien que les embouts de pipettes soient reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils de pipetage et aux systèmes de dosage automatisés de la position 8479 et qu’ils participent de manière substantielle à l’absorption et au dosage précis du liquide, ils ne peuvent pas être considérés comme des parties de ces appareils, puisqu’il s’agit d’éléments interchangeables et jetables. De plus, même si un appareil de pipetage ou un système de dosage automatisé ne peut remplir sa fonction sans les embouts de pipette, il est néanmoins établi que le fonctionnement mécanique et électrique de ces machines ne dépend pas de la présence des embouts de pipette. Par conséquent, le classement dans la position 8479 en tant que parties de l’appareil de pipetage est exclu. (Voir également l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 juillet 2012 dans l’affaire C–336/11, Rohm & Haas Electronic Materials CMP Europe GmbH and Others, ECLI:EU:C:2012:500, points 35 à 39.) Compte tenu de leurs caractéristiques objectives, les produits doivent être classés selon leur matière constitutive dans la position 3926, en tant qu’ouvrages en matières plastiques. Il convient donc de classer les produits sous le code NC 3926 90 97 en tant qu’autres ouvrages en matières plastiques.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2617

    Du 1 octobre 2024 — CELEX 32024R2617

    Code NC attribué :8528 72 10
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Un projecteur équipé d’un syntoniseur dans un boîtier unique, mesurant environ 53 × 13 × 34 cm, constitué d’un projecteur utilisant la technologie laser pour le traitement numérique de la lumière (DLP) et d’un syntoniseur de télévision intégré. Le produit présente les principales caractéristiques et interfaces suivantes: — une connectivité sans fil par Bluetooth et Wi-Fi, — un téléviseur intelligent et des assistants intelligents intégrés (Google Assistant, Bixby, Alexa, par exemple), — compatible avec l’internet des objets (IdO), — des syntoniseurs de télévision numériques et analogiques, — une résolution 4k (3840 × 2160 pixels), — des enceintes intégrées avec son ambiophonique de canaux 2.2, — 3 ports HDMI, — un port USB, — une sortie audio numérique, — un port Ethernet (LAN) RJ-45, — une antenne. Le produit est capable de recevoir des signaux de télévision par l’intermédiaire du syntoniseur de télévision intégré et des signaux vidéo par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un smartphone. Il peut ensuite reproduire ces signaux sous la forme d’images de projection. Il est conçu pour afficher des images vidéo et fixes sur un écran de projection externe (non incorporé et non présenté avec le projecteur) ou sur un mur. (Voir les images)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 10. Le projecteur incorpore un syntoniseur de télévision; par conséquent, il est considéré comme un appareil récepteur de télévision. [Voir les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8528, troisième alinéa.] Bien que le projecteur n’incorpore pas de moniteur ou d’écran, il est considéré comme un dispositif d’affichage vidéo, car il utilise la technologie d’affichage DLP qui permet à l’appareil d’afficher directement des images vidéo ou fixes en les projetant sur un écran de projection externe ou sur un mur. Un classement dans la sous-position 8528 71 est dès lors exclu. (Voir également les NESH relatives à la position 8528, point D.) En raison de ses caractéristiques objectives, le produit est considéré comme un équipement de projection incorporant un appareil récepteur de télévision. (Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée à la sous-position 8528 72 10.) Il convient donc de classer le projecteur équipé d’un syntoniseur sous le code NC 8528 72 10 en tant que téléprojecteur.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2621

    Du 1 octobre 2024 — CELEX 32024R2621

    Code NC attribué :8424 89 70
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Une machine, appelée robot d’intervention tactique, constituée des éléments suivants: — un châssis monté sur chenilles mesurant environ 1 500 × 1 200 × 1 300 mm, équipé de deux moteurs à entraînement électrique de 7,5 kW pour la propulsion, générant une force de traction pouvant aller jusqu’à 4 tonnes (l’énergie électrique est fournie par une batterie lithium-ion), — un système de caméras équipé de quatre caméras directionnelles statiques, permettant de transmettre un flux d’images en direct à l’utilisateur, — 6 projecteurs LED alignés chacun dans le sens de mouvement, ainsi qu’un éclairage ambiant LED, — un dispositif de dispersion d’eau ou de mousse anti-incendie, d’une capacité maximale de 2 000 l/min à 10 bars, parfaitement compatible pour le raccordement au tuyau d’un camion de lutte contre l’incendie, — un treuil à câbles avec support à griffes extensibles pour la stabilité lors de la manutention de charges lourdes. Le produit est commandé au moyen d’une télécommande d’une portée maximale de 150 m et/ou depuis un véhicule de transport du système via l’intranet d’une portée maximale de 2 500 m (en mode WLAN). Le produit peut être présenté dans différentes configurations en fonction de l’équipement supplémentaire monté sur le châssis, à la demande. L’équipement en option peut comprendre des caméras mobiles pour la transmission d’images normales et thermiques, des projecteurs LED supplémentaires, un spectromètre Raman pour la détection de substances dangereuses, un bras manipulateur télécommandé pour effectuer des tâches de précision (échantillonnage, par exemple), un coupleur de remorque, etc. Le produit est conçu pour être utilisé dans des opérations de lutte contre les incendies et de sauvetage, permettant au personnel de lutte contre les incendies de rester en dehors de la zone de danger (conditions d’exploration de matières dangereuses, risque d’effondrement ou émission de chaleur intense), tout en continuant à participer aux opérations et en dirigeant celles-ci à une distance de sécurité.

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8424, 8424 89 et 8424 89 70. Bien que le produit ait une force de traction considérable, un classement dans la position 8701 est exclu, car il ne s’agit pas d’un véhicule essentiellement conçu pour tirer ou pousser d’autres véhicules, engins ou charges. (Voir également la note 2 du chapitre 87). Un classement dans la position 8705 est aussi exclu, car le produit ne présente pas les caractéristiques d’un véhicule de cette position, à savoir il ne consiste pas en un véritable châssis de véhicule automobile ou camion. Il ne réunit pas en lui-même, au minimum, les organes mécaniques suivants: moteur de propulsion, boîte et dispositifs de changement de vitesses, organes de direction et de freinage. (Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8705). Le produit est une combinaison de machines au sens de la note 3 de la section XVI et celui-ci doit être classé suivant la fonction principale qui caractérise l’ensemble. En raison des caractéristiques objectives du dispositif de dispersion, essentiellement le volume, la pression et la distance de projection de l’eau ou de la mousse, la fonction de dispersion est considérée comme la fonction principale de la machine. Le produit doit, par conséquent, être classé en fonction du dispositif de dispersion. Le système de caméras et les projecteurs LED servent à commander et diriger à distance la machine, tandis que le treuillage pour le transfert des charges est effectué uniquement par intervention humaine au moyen du treuil à câbles et, éventuellement, du coupleur de remorque. Les fonctions permettant de repérer les terrains potentiellement dangereux, de détecter les substances dangereuses et d’exécuter des tâches de précision sont complémentaires et subsidiaires à la fonction de dispersion de l’eau ou de la mousse, puisqu’elles sont accomplies par l’équipement en option. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 8424 89 70 en tant qu’autre appareil à disperser des matières fluides.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2525

    Du 23 septembre 2024 — CELEX 32024R2525

    Code NC attribué :6108 22 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Culotte unisexe ajustée à grande élasticité, en tissu circulaire fin de bonneterie de fibres synthétiques ou artificielles (96 % polyester et 4 % élasthanne). La partie principale de la culotte est en bonneterie, conçue comme un tube sans couture. À la base du produit, une couture ferme l’ouverture le long d’un côté d’une des jambes via l’entrejambe et jusqu’à l’extrémité inférieure de la jambe opposée. La culotte ne comporte pas de fond renforcé intérieur au niveau de l’entrejambe. La culotte est munie d’un large bord-côtes ajusté et à grande élasticité. Les extrémités des jambes courtes de la culotte sont bordées d’un ourlet. La partie ourlée est très élastique et les jambes sont ajustées. La culotte est lavable. À l’importation, la culotte est déclarée comme faisant partie d’un «système de gestion de l’incontinence» en deux pièces (culotte et protections pour l’incontinence). Du fait de son élasticité, la culotte permet de fixer divers articles sur la peau de la personne qui la porte, par exemple diverses protections (de tailles et de formes différentes) ou des pansements pour blessures. La conception de la culotte n’indique pas si elle est destinée à contenir des protections ou des pansements pour blessures. Ni les couches, ni les protections absorbantes, ni aucune sorte de pansements pour blessures ne sont importés avec les culottes de fixation. (Voir les images)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 1 et 9 du chapitre 61 et par le libellé des codes NC 6108 et 6108 22 00. Un classement dans la position 9619 est exclu. La culotte en tant que telle n’est pas un article analogue à l’un des articles couverts par la position 9619, puisqu’il s’agit d’une simple culotte unisexe ajustée, à grande élasticité, en matières textiles fines. Contrairement à tous les autres articles énumérés sous cette position, la culotte en soi ne présente pas de caractéristiques absorbantes particulières lui permettant d’être considérée, par exemple, comme une couche. La matière dont l’article est constitué n’empêche pas les fuites de fluides corporels et n’évacue pas les fluides du corps (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9619, premier alinéa, et la note complémentaire 1 du chapitre 96 de la nomenclature combinée, qui soulignent les caractéristiques d’absorption de ces articles). En outre, le classement sous le code NC 9619 00 89 en tant qu’articles pour l’incontinence est exclu. L’article ne peut pas être considéré comme un article incomplet ou non fini, à l’état non monté (la partie absorbante manquante étant ajoutée après importation) au sens de la RGI 2 a). La culotte ne présente pas les caractéristiques essentielles d’un article pour l’incontinence, étant donné que sa conception ne permet pas de conclure si elle est destinée à être utilisée pour la pose de pansements pour blessures ou en cas d’incontinence, ou à toute autre fin nécessitant la fixation de produits sur la peau de l’utilisateur. Par conséquent, la culotte élastique en matières textiles dépourvue de caractéristiques d’absorption des fluides n’est pas un article relevant de la position 9619. La culotte est toutefois semblable à la culotte unisexe en bonneterie classée dans la position 6108 au point 3 de l’annexe du règlement (CEE) no 350/93 de la Commission, dont la coupe et la grande élasticité permettent, par exemple, d’y placer une couche de telle manière que, dans ce cas, cette culotte pourrait être utilisée, par exemple, par les personnes qui souffrent d’incontinence. L’absence de fond renforcé dans la culotte n’exclut pas son classement dans la position 6108. L’article unisexe doit donc être classé sous le code NC 6108 22 00 en tant que culottes pour femmes ou fillettes.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/2136

    Du 31 juillet 2024 — CELEX 32024R2136

    Code NC attribué :3824 99 92
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Le produit est un mélange liquide de substances chimiques, contenant en poids les éléments suivants: — 63 % de tétrahydro-1,1,2,3,3-pentaméthylindane (THPMI; CAS RN 33704-59-5), et — 34 % de hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthylindane (HHPMI; CAS RN 33704-60-8), et — 3 % de 1,1,2,3,3-pentaméthylindane (PMI; CAS RN 1203-17-4). Le mélange est obtenu par hydrogénation catalytique de PMI (matière de départ). Les produits formés lors de la réaction chimique sont le THPMI (produit principal) et le HHPMI (produit dérivé). Le mélange est destiné à être utilisé directement, sans purification, dans la production de (rac)-6,7-Dihydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-4(5H)-indanone (DPMI; CAS RN 33704-61-9) par oxydation allylique du THPMI.

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 29 et par le libellé des codes NC 3824, 3824 99 et 3824 99 92. En raison de la concentration importante de HHPMI, le produit est un mélange qui ne peut pas être considéré comme un composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, constitué par une espèce moléculaire au sens de la note 1, point a), du chapitre 29 [voir les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 29, Considérations générales, point A), premier alinéa]. Il est dès lors exclu de classer le mélange dans le chapitre 29. Par conséquent, le mélange doit être classé sous le code NC 3824 99 92 en tant qu’autres préparations des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommées ni comprises ailleurs.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/1992

    Du 16 juillet 2024 — CELEX 32024R1992

    Code NC attribué :6212 90 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    1. Vêtement ajusté couvrant la partie supérieure du corps, constitué de trois types différents d’étoffe de bonneterie en fibres synthétiques ou artificielles. Il se compose d’une étoffe principale et de plusieurs panneaux fixés à l’étoffe principale: — l’étoffe principale (85 % polyester et 15 % élasthanne) (étoffe de bonneterie unie en jersey simple), et — les panneaux fermes (100 % polyester) (étoffe de bonneterie interlock), et — les panneaux à maille (92 % polyester et 8 % élasthanne) (étoffe de bonneterie-chaîne). Le vêtement présente une encolure ronde et des manches ajustées courtes. Il est ourlé derrière, le long du bord inférieur, en incorporant une bande élastique relativement ferme d’une largeur d’environ 2,5 cm. La face avant du vêtement comporte deux panneaux fermes horizontaux qui sont fixés à l’étoffe principale dans le quart inférieur du vêtement. La largeur de ces panneaux correspond à la longueur du système de fermeture à agrafes. Le dos est constitué d’un panneau ferme s’étendant verticalement le long de la colonne vertébrale et se divisant à gauche et à droite sur les épaules, flanqué de panneaux verticaux en maille et de l’étoffe principale. Le vêtement s’ouvre complètement sur le devant et se ferme à l’aide d’une fermeture à glissière. Il dispose également, dans le quart inférieur de l’ouverture, d’un système de fermeture à agrafes situé sous la fermeture à glissière. Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur. (Voir les images sous le point 1.)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2, point a), du chapitre 61, par la note 1 du chapitre 62, par la note 1, point b), du chapitre 90 et par le libellé des codes 6212 et 6212 90 00 de la NC. Le classement dans la position 9021 en tant qu’article et appareil d’orthopédie est exclu au sens de la note 1, point b), du chapitre 90, car ce vêtement est un bandage en matières textiles dont l’effet recherché sur l’organe à soutenir (par exemple, redresser le dos) est uniquement fonction de l’élasticité de l’article. Les différentes élasticités des différents panneaux (même les panneaux fermes ont une certaine élasticité, puisqu’ils sont en bonneterie) créent l’effet de soutien du corps. Les classements sous le code NC 6106 20 00 en tant que chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes pour femmes ou fillettes et sous le code NC 6109 90 20 en tant que T-shirts et maillots de corps sont exclus, car l’article présente principalement les caractéristiques d’un vêtement soutenant le corps (le système à double fermeture constitué d’une fermeture à glissière et d’une fermeture à agrafes, les effets dus à la combinaison du panneau de bonneterie ferme le long de la colonne vertébrale et au-dessus des épaules avec les panneaux plus élastiques et la tension exercée sur la posture de l’utilisateur par les différentes élasticités). Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur. Par conséquent, l’article est conçu comme un vêtement destiné à soutenir certaines parties du corps (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212) et est donc exclu du chapitre 61 au sens de la note 2, point a), dudit chapitre. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6212 90 00 en tant qu’articles similaires.

    Code NC attribué :6212 90 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    2. Vêtement ajusté couvrant la partie supérieure du corps, constitué de deux types différents d’étoffe de bonneterie en fibres synthétiques ou artificielles: l’avant du vêtement est en velours (un type d’étoffe bouclée; 83 % polyester, 17 % élasthanne) et l’arrière du vêtement est en tissu à maille (100 % nylon). Le vêtement a une encolure ronde. Il est sans manches et présente une ouverture complète sur le devant, se fermant au moyen d’une fermeture à glissière. En outre, dans la moitié inférieure de l’ouverture, un système de fermeture à agrafes se trouve sous la fermeture à glissière. Dans le tiers inférieur des panneaux avant se trouve une double couche de tissu (la deuxième couche de tissu est cousue à l’intérieur). Sur chaque côté du vêtement, au bas des panneaux avant, une bande élastique (d’une largeur d’environ 10 cm et d’une longueur d’environ 10 cm) est cousue. Ces deux bandes élastiques servent à resserrer la partie inférieure du vêtement et peuvent être fixées et ajustées aux panneaux avant au moyen d’une fixation de type Velcro. À l’arrière du vêtement, trois pièces sont cousues pour la fixation de type Velcro (chaque pièce a une largeur d’environ 5 cm et une longueur de 9 cm). Deux de ces pièces sont situées au-dessus des omoplates et la troisième est située légèrement en dessous, au milieu du dos, là où se trouve la colonne vertébrale. Ces pièces permettent de fixer deux bandes élastiques à l’extérieur du vêtement. Les deux bandes élastiques (100 % polyester; environ 8 cm de large et 45 cm de long) sont présentées avec le vêtement et peuvent être fixées sur les pièces situées au-dessus des épaules et sur la pièce située au milieu. Elles sont destinées à s’étendre vers le bas en diagonale depuis les épaules jusqu’au côté du vêtement à la hauteur de la taille, où elles peuvent être ajustées (en étant attachées aussi serrées que nécessaire à la partie avant). À l’intérieur du vêtement, chacune des deux bandes élastiques en plastique alvéolaire (environ 5 cm de largeur et 30 cm de long) est cousue avec son côté court à l’une des deux pièces de l’épaule. Chacune de ces deux bandes élastiques s’étend sur l’épaule jusqu’à la poitrine de chaque panneau avant, chaque bande étant cousue avec son côté court à l’intérieur du panneau avant. Ces bandes élastiques sont maintenues par trois boucles en tissu fixées à l’intérieur de chaque panneau avant du vêtement. Au dos du vêtement, une bande (en plastique alvéolaire; d’une largeur d’environ 3,5 cm) est fixée à l’intérieur le long du bas du vêtement. Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur. (Voir les images sous le point 2.)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2, point a), du chapitre 61, par la note 1 du chapitre 62, par la note 1, point b), du chapitre 90 et par le libellé des codes 6212 et 6212 90 00 de la NC. Le classement dans la position 9021 en tant qu’article et appareil d’orthopédie est exclu au sens de la note 1, point b), du chapitre 90, car ce vêtement est un bandage en matières textiles dont l’effet recherché sur l’organe à soutenir (par exemple, redresser le dos) est uniquement fonction de l’élasticité de l’article. Les bandes élastiques réglables créent l’effet de soutien du corps. Les classements sous le code NC 6109 90 20 en tant que en tant que T-shirts et maillots de corps et sous le code NC 6110 30 99 en tant que gilets et articles similaires pour femmes ou fillettes sont exclus, car l’article présente principalement les caractéristiques d’un vêtement soutenant le corps (le système à double fermeture constitué d’une fermeture à glissière et d’une fermeture à agrafes, les effets dus à la tension exercée sur le dos de l’utilisateur par les deux bandes élastiques réglables qui s’étendent en diagonale des épaules jusqu’à la taille, et la tension sur le dos exercée sur le dos par les bandes élastiques à l’intérieur du vêtement). Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur. Par conséquent, l’article est conçu comme un vêtement destiné à soutenir certaines parties du corps (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212) et est donc exclu du chapitre 61 au sens de la note 2, point a), dudit chapitre. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 6212 90 00 en tant qu’articles similaires.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/1993

    Du 16 juillet 2024 — CELEX 32024R1993

    Code NC attribué :4911 10 90
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Article sous la forme d’un catalogue de présentation mesurant environ 22 × 25 cm, constitué de carton rigide et brillant, imprimé en couleur et contenant des informations sur la teinture capillaire dont il fait la promotion. Les pages intérieures du catalogue sont en majorité non imprimées et contiennent des échantillons de mèches de cheveux en fibres synthétiques (d’une longueur d’environ 4 cm et d’une largeur d’environ 2 cm), classés en fonction de la nuance de couleur, et fixés par collage ou attachés à l’aide de clips en plastique détachables. L’article est conçu à des fins de publicité, de présentation et d’illustration (pour permettre un choix) des différentes couleurs de teintures capillaires dans les ventes directes, les salons de coiffure ou les stands d’exposition/de présentation. (Voir l’image)

    Motivation

    (3) Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 49 et par le libellé des codes NC 4911, 4911 10 et 4911 10 90. L’article est essentiellement conçu pour la publicité et la promotion de différentes nuances de teintures capillaires. Conformément à la note 5 du chapitre 49, les brochures et catalogues commerciaux relèvent du numéro 4911. Cet article est un imprimé à des fins publicitaires relevant de la position 4911 destiné à promouvoir et à illustrer une gamme de teintures capillaires et il n’est pas repris de manière plus spécifique par l’une des positions précédentes du chapitre 49 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4911, premier alinéa et cinquième alinéa, point 1)]. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 4911 10 90 en tant qu’autre imprimé publicitaire, catalogue commercial et similaire.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Règlement d’exécution (UE) 2024/1998

    Du 16 juillet 2024 — CELEX 32024R1998

    Code NC attribué :9013 80 40
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Article (appelé «séparateur optique passif») sous la forme d’un boîtier en plastique mesurant environ 377 × 176 × 40 mm, muni d’un port d’entrée et de 32 ports de sortie. Il contient des câbles à fibres optiques, des connecteurs de type SC/APC et un guide d’ondes optiques, placé dans un boîtier, comportant une «puce de séparateur» et un revêtement en une matière ayant un faible indice de réfraction. L’article est conçu pour être utilisé dans un réseau optique passif (PON) pour diviser les signaux optiques qui sont transférés via celui-ci par des câbles optiques. Il s’agit d’un élément optique passif qui fonctionne sans aucun système électrique ou électronique et qui divise le signal optique d’entrée en 32 signaux de sortie identiques. Le principe de fonctionnement de l’article repose sur la différence d’indice de réfraction entre la partie centrale et la couche de revêtement, ce qui correspond à la technologie PLC (Planar Lightwave Circuit). (Voir les images)

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point m), de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 9013, 9013 80 et 9013 80 40. Un classement dans la position 8517 en tant qu’autre appareil pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu) est exclu, étant donné que l’article est conçu pour simplement diviser les signaux optiques qui sont transférés via celui-ci par des câbles optiques. Aucune fonction de modulation ou de transmission ni de réception ou de conversion au sens de la position 8517 n’est exécutée. Étant donné que l’article contient un guide d’ondes, dont la présence n’est pas admise dans le champ d’application de la position 8544, un classement en tant que câbles à fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion est également exclu (voir également les NESH relatives à la position 8544, 8e alinéa). Par conséquent, l’article est considéré comme un dispositif optique relevant du champ d’application du chapitre 90. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 9013 80 40 en tant que séparateurs optiques passifs, ne comportant pas d’éléments électriques ou électroniques, pour les télécommunications.

    Texte officiel sur EUR-Lex

    Source : Journal officiel de l'Union européenne, via EUR-Lex (© Union européenne). Textes reproduits tels que publiés, sans résumé ni modification ; réutilisation autorisée par la décision 2011/833/UE de la Commission. Seule la version publiée au Journal officiel fait foi.