Règlement (CEE) n° 3565/88
Du 16 novembre 1988 — CELEX 31988R3565
Désignation de la marchandise
1. Gommes à mâcher, composées de nicotine fixée sur une résine exchangeuse de ion (2 milligrammes de nicotine par gomme) de glycérol, d'un polymère synthétique, de carbonate de sodium, d'hydrogenocarbonate de sodium, de D-glucitol (sorbitol), ainsi que d'arômes destinés principalement à simuler le goût de la fumée de tabac, dont l'utilisation est suggérée aux personnes désirant cesser de fumer
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, ainsi que du libellé des codes 2106, 2106 90 et 2106 90 91. Ce produit ne contenant pas de sucre n'est pas couvert par le code 1704 10 (voir aussi les « notes explicatives du Système harmonisé », position 2106 lettre B point 9).
Désignation de la marchandise
3. Feuille autoadhésive en matière plastique revêtue sur une face de trinitrate de glycérol mélangé avec un adhésif acrylique contenant 4 mg par centimètre carré ou plus de trinitrate de glycérol, protégé par une pellicule détachable
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6 ainsi que du libellé des codes 3005 et 3005 10 00.