Règlement (CEE) n° 3974/88
Du 20 décembre 1988 — CELEX 31988R3974
Désignation de la marchandise
1. Zéolite artificielle du type «y», présentée sous forme de pellets d'une teneur en poids de sodium, exprimée en oxyde de sodium, non supérieure à 11 %. Ce produit est utilisé dans la fabrication de catalyseurs.
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 3823, 3823 90 et 3823 90 20. Ce produit est à considérer comme étant un échangeur d'ions (voir aussi les notes explicatives de la nomenclature combinée, code 3823 90 20).
Désignation de la marchandise
2. Mélange du sel de potassium de l'acide clavulanique (DCI) (50 % en poids) et de cellulose microcristalline, destiné à être incorporé dans des médicaments à base d'antibiotiques.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes 3823, 3823 90 et 3823 90 91. Le produit ne répond pas aux dispositions de la note 1 point f) du chapitre 29. Il s'agit d'une préparation intermédiaire ne possédant pas les caractéristiques de médicament du chapitre 30. Il est couvert par la deuxième partie du libellé du code 3823.
Désignation de la marchandise
3. Policarbonate de tétrabromo (bisphénol A) d'un poids moléculaire moyen de 3 000.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 3 point c) du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes 3907 et 3907 40 00.