Règlement (CEE) n° 548/89
Du 28 février 1989 — CELEX 31989R0548
Désignation de la marchandise
1. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a un bord-côte en bonneterie rapporté à l'extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon cousu dans la couture gauche, au niveau de la taille (voir photographie no 400)
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 42 00. Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit
Désignation de la marchandise
2. Vêtement de bonneterie (65 % polyester, 35 % coton), léger, ample, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches très courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à 1 extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon et des passants cousus dans les coutures latérales, au niveau de la taille (voir photographie no 401)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 43 00. Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit
Désignation de la marchandise
3. Vêtement de bonneterie (100 % fibres textiles synthétiques), léger, ample, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie et ample, des manches très courtes et amples et est ourlé en sa base. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à 1 extrémité des manches. Le vêtement présente également un cordon en bonneterie cousu dans la couture gauche, au niveau de la taille (voir photographie 405)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 43 00. Le classement en tant que chemise de nuit est rejeté parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être porté exclusivement en tant que vêtement de nuit