Règlement (CEE) n° 645/89
Du 14 mars 1989 — CELEX 31989R0645
Désignation de la marchandise
a) un blouson tissé (100 % fibres synthétiques), léger, ample, composé de trois tissus de couleurs différentes ; avec col muni d'un cordon ; avec manches longues et amples, avec encolure s'ouvrant partiellement sur le devant à l'aide d'une fermeture à glissière, l'ouverture étant munie d'une patte protectrice avec boutons-pression permettant une fermeture côté gauche sur côté droit. Il présente des éléments élastiques a la base et à l'extrémité des manches, un capuchon qui peut être inséré dans une poche située dans le col, une poche sur le devant munie d une fermeture à glissière et d'une patte de protection (voir photographie n0 406 A) ;
Motivation
tion de la nomenclature combinée, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 62 dans le cas de la pièce inférieure, ainsi que par les libellés des codes NC 6201 , 6201 93 00, 6204 et 6204 63 19 . Le classement en tant que survêtement de sport est exclu parce que ces vêtements, en raison de leur aspect général et de la nature de leurs tissus, ne peuvent etre considérés comme étant destinés à être portés exclusivement ou essentiellement dans le cadre d'une activité sportive.
Désignation de la marchandise
b) un pantalon tisse ( 100 % fibres synthétiques), leger, confectionné dans un tissu unicolore, allant de la taille aux chevilles, serré au niveau de la taille à l'aide d'un élastique et d'un cordon ; les extrémités des jambes du pantalon présentent des fermetures à glissière et des bandes Velcro comme éléments resserrants. Le vêtement présente également des poches intérieures (voir photographie n0 406 B). 2. Il s'agit d une composition de deux vetements présentes dans un emballage pour la vente au détail :
Motivation
Les classements sont détermines par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interpréta
Désignation de la marchandise
a) un blouson tissé (100 % fibres synthétiques), léger, ample, doublé dans sa partie supérieure, composé de deux tissus de couleurs différentes, avec col ouvert complètement sur le devant et se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière ; ouverture munie d'une patte protectrice avec boutons-pression permettant une fermeture côté gauche sur côté droit, manches longues et amples élastiques aux extrémités, base élastique, avec capuchon muni d'un cordon que l'on peut insérer dans une poche située au niveau du col ; avec deux poches intérieures munies d'une patte protectrice à la taille (voir photographie n0 407 A) ;
Motivation
tion de la nomenclature combinée, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 62 dans le cas de la pièce inférieure, ainsi que par les libellés des codes NC 6201 , 6201 93 00, 6204 et 6204 63 19 . Le classement en tant que survêtement de sport est exclu à cause de la présence d'une doublure partielle dans le blouson.
Désignation de la marchandise
b) un pantalon tissé (100 % fibres synthétiques), leger, confectionné dans un tissu unicolore, allant de la taille aux chevilles, serré au niveau de la taille à l'aide d'un élastique et d'un cordon ; les extrémités des jambes du pantalon présentent des fermetures à glissière et des bandes Velcro comme éléments resserrants. Le vêtement comporte également deux poches intérieures (voir photographie n° 407 B).