Règlement (CEE) n° 1586/89
Du 7 juin 1989 — CELEX 31989R1586
Désignation de la marchandise
1) Morceaux de charbon de bois imprégnés d'un hydrocarbure cireux, la teneur en hydrocarbure étant de l'ordre de 25 % en poids de l'ensemble et 2) Briquettes de charbon de bois aggloméré au moyen d'un liant et contenant du nitrate de sodium Ces marchandises sont utilisées comme combustible pour barbecue et conditionnées en sacs de 2 à 10 kg
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, de la note légale 2 point a) du chapitre 36 ainsi que par le libellé des codes NC 3606 et 3606 90 90. S'agissant de combustibles sous forme solide préparés, ces produits ne peuvent pas être classés dans le code NC 4402 [voir également les notes explicatives du système harmonisé, code 3606 sous-titre II point C)].