Règlement (CEE) n° 2403/89
Du 31 juillet 1989 — CELEX 31989R2403
Désignation de la marchandise
1 . Vêtement de bonneterie (100 % coton), leger, ample, destine à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'aux hanches, sans col, avec encolure arrondie munie d un bordcôte, s'ouvrant partiellement sur le devant à l'aide d'un boutonnage, s'effectuant côté droit sur côté gauche, avec manches longues ourlées. La base du vêtement est ourlée et présente sur les côtés deux petites pièces triangulaires insérées en étoffe de bonneterie à côte (voir photographie n° 413) (*)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des réglés générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note légale 4 du chapitre 61 , ainsi que par les libellés des codes NC 6106 et 6106 10 00 . Voir également la note explicative du code NC 6106 relative aux chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie. Le classement de ce vêtement en tant qu'article du code NC 61 î 0 est exclu, car les deux pièces insérées à la base n'ont aucun effet resserrant.
Désignation de la marchandise
Vetement de bonneterie (100 % coton), léger, destiné à couvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à la taille, sans manches, sans col, avec encolure ample et arrondie, sans ouverture. La base du vêtement est ourlée et présente sur le côté deux pièces mi-circulaires insérées en étoffe de bonneterie à côte. L'encolure et les emmanchures du vêtement comportent un bord en bonneterie appliqué (voir photographie n° 422) f) f) Les photos ont un caractère purement indicatif.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des réglés générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 61 , ainsi que par les libellés des codes NC 6109 et 6109 10 00. Le classement de ce vêtement en tant qu'article du code NC 6110 est exclu, car les deux pièces insérées à la base n'ont aucun effet resserrant.