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    Règlement (CEE) n° 3471/89

    Du 17 novembre 1989 — CELEX 31989R3471

    Code NC attribué :4202 92 91
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Sac à dos en tissu de fibres synthétiques (100 %) auquel est cousu un vêtement léger en tissu du genre anorak qui peut être plié dans l'un des trois compartiments du sac à dos.

    Motivation

    Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 sous b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 4202 et 4202 92 91. L'article ne peut être classé dans le chapitre 62 du fait qu'il n'est utilisé comme vêtement que d'une façon accessoire.

    Texte officiel sur EUR-Lex

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