Règlement (CEE) n° 3482/89
Du 20 novembre 1989 — CELEX 31989R3482
Désignation de la marchandise
1. Côtes droits ou gauches de lieus noirs salés, sans tête, colonne vertébrale, nageoires et viscères, avec la peau et les épipleures, mais sans autres arrêtes et os, appelés « filets standards »
Motivation
Motivation Le clacement est déterminé par les dispositions des règles générales de la nomenclature combinée 1 et 6, ainsi que par les libellés des codes NC 0305, 0305 30 et 0305 30 90 Le produit est un filet au sens des notes explicatives de la nomenclature relatives aux codes NC 0305 30 11 à 0305 30 90 ainsi que 0304 20 11 à 0304 20 99, deuxième alinéa
Désignation de la marchandise
2. Préparation alimentaire contenant: — 99,2 % de saccharose — 0,6 % d'aspartame — 0,2 % d'acésulphame K Le produit est conditionné en petits cubes et sert d'édulcorant de régime
Motivation
Le clacement est déterminé par les dispositions des règles générales de la nomenclature combinée 1 et 6, ainsi que par les libellés des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 99 En raison du pouvoir sucrant élevé de l'édulcorant de synthèse contenu dans le produit, ce dernier a perdu le caractère de sucre du code NC 1701 et constitue une préparation alimentaire (voir aussi les notes explicatives du SH, position 2106, deuxième alinéa, point 10)