Règlement (CEE) n° 314/90
Du 5 février 1990 — CELEX 31990R0314
Désignation de la marchandise
1. Blocs congelés de filets crus de poitrines de coqs et poules présentés dans un bouillon préparé à partir d'eau, de carcasses de volailles, de légumes et de poudre à bouillon. Les blocs pèsent environ 15 kg et contiennent approximativement à parts égales des filets et du bouillon
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par la dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1602, 1602 39 et 1602 39 30. La présentation des filets dans un bouillon exclut leur classement dans le chapitre 2 (voir les notes explicatives du système harmonisé, chapitre 2 partie « Distinction entre les viandes et abats du présent chapitre et les produits du chapitre 16 » premier alinéa). Il ne s'agit pas de préparations pour soupes, potages ou bouillons, ni de soupes, potages ou bouillons préparés au sens du code NC 2104 10 00 (voir les notes explicatives du système harmonisé, position 2104, partie A, premier alinéa).
Désignation de la marchandise
2. Préparation alimentaire à base de tomates contenant de faibles quantités de morceaux visibles de tomates, de sirops de glucose, d'huile végétale, d'herbes et d'épices. Le produit se présente sous forme de sauce et il est conditionné pour la vente au détail
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2103 et 2103 20 00. Le produit se présentant sous forme d'une sauce contenant de faibles quantités de morceaux visibles de tomates, il ne peut être considéré comme une préparation de légumes du chapitre 20 de la nomenclature combinée (voir les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 2103, partie A, deuxième alinéa).
Désignation de la marchandise
3. Préparation à l'état de poudre destinée à la confection d'une sauce pour pâtes alimentaires, par simple adjonction de lait ou d'eau Composition: — 48 % en poids de fromage en poudre, — 20 % en poids de lactosérum en poudre, — 8 % en poids de divers condiments et herbes potagères, — 6 % en poids de babeurre en poudre, — 6 % en poids de fécule modifiée, — 4 % en poids de crème de lait en poudre, — 4 % en poids de farine de blé, — 4 % en poids de diverses substances aromatisantes, y compris sel de cuisine
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2103, 2103 90 et 2103 90 90. Notamment en raison de la présence de la farine et de la fécule qui servent d'épaississant, le produit est une préparation pour sauces et non pas un fromage râpé ou en poudre assaisonné.
Désignation de la marchandise
4. Mélange liquide d'hydrocarbures constitué d'environ 87 % en poids de paraffines linéaires comportant de 8 à 16 atomes de carbone et d'environ 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une chaîne latérale comportant de 10 à 12 atomes de carbone
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2710 et 2710 00 59. Le classement en tant que pétrole lampant est exclu à cause de la teneur en alkylbenzènes.
Désignation de la marchandise
5. Produit utilisé comme composant de lubrifiants, constitué de poly(alpha)oléfines isoparaffiniques synthétiques, présentant les caractéristiques analytiques suivantes: — Aspect: liquide incolore, clair, de faible viscosité, huileux — Indice de réfraction à 20o C: 1,4563 — Cendres: néant — Hétéroatomes: soufre, halogène, azote et phosphore négatif — Indice de brome: 0,3 — Distillation sous vide (1,5 mbar): début d'ébullition au-delà de 121o C (équivalent à 300o C à 1013 mbar) — Spectre infrarouge: présente essentiellement des bandes d'hydrocarbures aliphatiques saturés — Masse volumique à 20o C: 0,8225 k/l
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et des notes 3 point a) et 6 point a) du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes NC 3902 et 3902 90 00.
Désignation de la marchandise
6. Feuilles alvéolaires constituées d'environ 60 % de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (matière synthétique saturée) ainsi que de 40 % de matières de charge et de pigments, de forme rectangulaire et d'une épaisseur variant de 4 à 16 mm
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 4 point a) du chapitre 40, ainsi que par le libellé des codes NC 3921, 3921 19 et 3921 19 90. Le copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, étant une substance saturée ne peut être vulcanisé au soufre. Les dispositions de la note 4 point a) du chapitre 40 ne sont donc pas respectées.