Règlement (CEE) n° 650/90
Du 16 mars 1990 — CELEX 31990R0650
Désignation de la marchandise
1. Articles en forme de couronne, de différents diamètres (de 7 à 35 cm), constitués de tiges d'osier entières, pelées, simplement tordues et entrelacées (Voir la photographie du cas no 1)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 du chapitre 6 ainsi que par le libellé des codes NC 4602 et 4602 10 91. En effet, la marchandise ne peut pas être classée dans le chapitre 6 du fait qu'elle ne répond pas aux conditions de la note 1 de ce chapitre.
Désignation de la marchandise
2. Chaussure de sport montante comportant une semelle extérieure de caoutchouc et un dessus entièrement en matière textile muni de pièces de cuir cousues par-dessus, ainsi que de pièces d'ornement en textile recouvert de plastique Le cuir recouvre 59 % environ de la surface extérieure tandis que le textile n'en couvre que 41 % environ. (Voir la photographie du cas no 2)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, de la note 3, de la note 4 point a) et de la note de sous-positions 1 point b) du chapitre 64 ainsi que par le libellé des codes NC 6404 et 6404 11 00. En effet, si on fait abstraction des parties en cuir et en matière plastique qui constituent des renforts ou des accessoires, la surface en matière textile prédomine.
Désignation de la marchandise
3. Feuilles de verre étiré de forme carrée ou rectangulaire dit « d'horticulture », dont un seul des bords a été simplement douci et normalement employées dans la construction des serres
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 7004 et 7004 90 70. La marchandise ne peut pas être classée dans le code NC 7006 00 90 étant donné qu'elle n'a pas été travaillée au sens de ce code. En effet, l'adoucissement qu'elle a subi sur un seul bord est sans importance réelle du point de vue technique et économique et donc ne transforme pas l'article au sens de la note explicative du système harmonisé relative à la position 7006 (voir la lettre B).