Règlement (CEE) n° 1214/91
Du 7 mai 1991 — CELEX 31991R1214
Désignation de la marchandise
1. Boîte en carton contenant 12 rouleaux de sparadrap hypoal-lergénique, constitué par un film de polyéthylène extrudé microperforé (dimension 9,14 m x 2,50 cm), conditionné pour la vente au détail à des fins médicales
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3005 et 3005 10 00 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 30.05, troisième alinéa).
Désignation de la marchandise
2. Polyester saturé sous forme de granulés ou de dispersion aqueuse, du type utilisé comme produit d'encollage dans l'industrie textile
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 6 du chapitre 39 ainsi que par les libellés des codes NC 3907 et 3907 99 00 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 38.09, exclusion lettre g). L'utilisation de ce produit n'en affecte pas le classement.