Règlement (CEE) n° 1288/91
Du 14 mai 1991 — CELEX 31991R1288
Désignation de la marchandise
1. Plaquette pour outils interchangeables, constituée par une couche compacte de diamant de synthèse fixée de façon permanente sur un substrat de carbure métallique
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8207, 8207 90 et 8207 90 10 Étant donné que l'on dispose d'une surface de travail constituée par des diamants de synthèse, l'article ne peut pas être classé dans le code NC 8209
Désignation de la marchandise
2. Moniteur couleur, capable d'accepter seulement des signaux provenant de l'unité centrale d'une machine automatique de traitement de l'information. Ce moniteur est incapable de reproduire une image couleur à partir d'un signal vidéo composite
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 90
Désignation de la marchandise
3. Clavier pour machine automatique de traitement de l'information, placé dans sa propre enveloppe. Cette unité d'entrée n'a pas d'alimentation électrique autonome et doit nécessairement être raccordée, par son câble de liaison, à l'unité centrale d'une machine automatique de traitement de l'information, pour fonctionner
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84, ainsi que par le libellé des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 90. (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé position 84.71)
Désignation de la marchandise
4. Rubans chauffants assurant l'autorégulation de la température de fluides, constitués par deux conducteurs en cuivre de section de 1,9 mm2, une fibre conductrice autorégulante, une gaine isolante en fluoropolymère, une tresse en cuivre étamé de section équivalente à 2,8 mm2 et une gaine extérieure en fluropolymère recouvrant la tresse. Ces rubans chauffants font varier la puissance de chauffage en chaque point du circuit, en fonction de la température qu'ils subissent. Ils sont généralement destinés à être enroulés autour des canalisations
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8516, 8516 80 et 8516 80 90
Désignation de la marchandise
5. Têtes de lecture optique pour lecteurs de disques compacts, se composant d'une diode laser et d'une photodiode, enserrées dans un boîtier métallique comportant au maximum dix broches de connexion
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8522, 8522 90 et 8522 90 91 Ces têtes de lecture optique sont des assemblages de diodes et ne peuvent donc pas être classées dans le code NC 8541
Désignation de la marchandise
6. Appareil photographique jetable, constitué d'un boîtier en matière plastique, d'une dimension de 98 x 58 x 35 mm, renfermant une pellicule photographique sensibilisée de 35 mm 24 poses, comportant un objectif, un obturateur commandé par un déclencheur, un œil de visée, indicateur du nombre de poses et un levier de déroulement de la pellicule. Le boîtier, après ouverture, n'est pas réutilisable
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des C codes NC 9006 et 9006 53 00
Désignation de la marchandise
7. Appareil dénommé « accordeur chromatique », présentant les caractéristiques suivantes: il offre plusieurs méthodes d'accordage et deux fonctions de transposition adaptées à une gamme d'instruments musicaux; il comporte un microphone, un oscillateur à quartz, un vu-mètre à aiguilles et des diodes électroluminescentes; il peut aussi comporter un haut-parleur. Il possède une échelle d'accordage de 7 octaves (de 32,7 à 395,1 Hz)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 4 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9209 et 9209 10 00