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    Règlement (CEE) n° 1796/91

    Du 24 juin 1991 — CELEX 31991R1796

    Code NC attribué :6310 90 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    4 . Pièces de non tissés et de produits cousus-tricotés, de compositions diverses en fibres textiles, de dimensions réduites, grossièrement découpés, soit en forme de carrés ou de rectangles (généralement 30 à 35 cm), soit découpées de formes irrégulières. Ces pièces, dont certaines sont usées, souillées ou déchirées, sont présentées en balles à l'état non trié (chiffons).

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6310 et 6310 90 00 . Cette marchandise n'est pas réutilisable en tant que telle et n'est susceptible d'être réemployée que pour la récupération des fibres, la fabrication du papier ou de la matière plastique, la fabrication d'articles à polir ou l'essuyage industriel .

    Code NC attribué :6310 90 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Pièces de non-tissés et de produits cousus-tricotés, de compositions diverses en fibres textiles, grossièrement découpées. Ces pièces, dont certaines sont usées, souillées ou déchirées, sont présentées à l'état non trié, en balles. Ces balles contiennent des pièces de dimensions réduites découpées de formes irrégulières (approximativement 30 à 35 cm) et une quantité négligeable de pièces de grandes dimensions (chiffons). f) Les croquis ont un caractere purement indicatif. 1 trame (formée par un fil) 2 chaîne (fil formant des mailles) 3 lames translucides en matière textile synthétique 4 lames en matière textile synthétique recouverte d'aluminium

    Motivation

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6310 et 6310 90 00 . Cette marchandise n'est pas réutilisable en tant que telle et n'est susceptible d'être réemployée que pour la récupération des fibres, la fabrication du papier ou de la matière plastique, la fabrication d'articles à polir ou l'essuyage industriel . CROQUIS A CROQUIS B CROQUIS C

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