Règlement (CEE) n° 2399/91
Du 6 août 1991 — CELEX 31991R2399
Désignation de la marchandise
1. Préparation sous forme de poudre pour la confection de sucreries Composition: 84,4 % en poids de blanc d'oeuf déshydraté (teneur totale en protéines: 69,1 % en poids) 14,6 % en poids de maltodextrine (exprimée en amidon/fécule: 9,3 % en poids) 1 % en poids de gélatine
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 1 du chapitre 21, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 99 Le produit n'est pas un concentrat de protéine du code 2106 10 90
Désignation de la marchandise
2. Oxyde de fer artificiel d'une teneur en Fe2O3 d'environ 95 % et d'une teneur en alumine et silice d'environ 4%, résultant du processus de fabrication
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 a) du chapitre 28 et par le libellé des codes NC 2821 et 2821 10 00 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 28.21 partie A)