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    Règlement (CEE) n° 3425/91

    Du 25 novembre 1991 — CELEX 31991R3425

    Code NC attribué :2402 20 00
    En vigueur

    Désignation de la marchandise

    Rouleaux de tabac, entourés d'un film de cellulose poreux, qui, par leur longueur, épaisseur, couleur, nature du tabac et consistance, présentent l'aspect extérieur de cigarettes. Avant de pouvoir être fumés, ces rouleaux de tabac doivent être mis dans un tube de papier à cigarettes.

    Motivation

    Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2402 et 2402 20 00.

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