Règlement (CEE) n° 1533/92
Du 12 juin 1992 — CELEX 31992R1533
Désignation de la marchandise
1. Poudre jaune clair au goût de lait déshydraté présentant les caractéristiques analytiques suivantes (pourcentage en poids): — matières grasses du lait 11,4 — matière sèche lactique non grasse 85,9 — humidité 2,7 — protéines (N × 6,38) 30,6 — lactose 42,9 — phospholipides (P × 26) (calculés sur la fraction de matières grasses) 17 Le produit est commercialisé sous la dénomination « babeurre doux en poudre enrichi en matières grasses ».
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0403, 0403 90 et 0403 90 13. Les positions 0402 et 0404 sont exclues du fait que le produit, en raison de ses caractéristiques analytiques (notamment en raison de sa teneur en phospholipides), présente le caractère d'un babeurre en poudre.
Désignation de la marchandise
2. Préparation de viande de porc cuite, sous forme d'une masse rose-brune, composée de morceaux de viande d'une dimension inférieure à 6 cm, de morceaux de graisse et de gélatine. La teneur en viande (y compris la graisse), déterminée suivant la méthode reprise dans le règlement (CEE) no 226/89, est supérieure à 80 %. Du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire, les morceaux ne peuvent être identifiés comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques. La préparation est conditionnée en boîtes métalliques d'un poids net inférieur à 500 grammes.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note complémentaire 2 du chapitre 16 ainsi que par le libellé des codes NC 1602, 1602 49 et 1602 49 19.
Désignation de la marchandise
3. Préparation alimentaire sous forme d'une émulsion eau dans matières grasses du lait dont la composition est la suivante: — matières grasses du lait 38,5 % — eau 52,4 % — caséinate de sodium 5,0 % — gélatine 2,0 % — sel 1,5 % — émulsifiants 0,6 % Le produit qui, par son aspect, sa consistance, sa couleur et son goût ressemble au beurre, est utilisé comme pâte à tartiner à teneur réduite en matières grasses.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 99. Compte tenu de la teneur réduite en matières grasses du lait ainsi que des substances qui ne sont pas des composants naturels du lait, la préparation ne peut pas être considérée comme un produit du code NC 0405 00 10.
Désignation de la marchandise
4. Préparation composée essentiellement d'un mélange d'environ 60 % en poids de pentakis (orthophosphate) d'hexacalcium et de trisodium et d'environ 40 % en poids de bis(orthophosphate) de tricalcium, utilisée pour l'alimentation des animaux
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, et par les libellés des codes NC 2309, 2309 90 et 2309 90 99 (voir également les notes explicatives du système harmonisé, position 23.09, partie II C). Le produit ne répond pas aux descriptions reprises dans la note 3 A) du chapitre 31.
Désignation de la marchandise
6. Extrait solide obtenu à partir du résidu, insoluble dans les solvants aliphatiques, formé lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes: — teneur en poids d'acides résiniques inférieure ou égale à 30 %, — nombre d'acidité inférieur ou égal à 110, et — point de fusion supérieur à 100 oC.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 3823, 3823 90 et 3823 90 98.