Règlement (CEE) n° 2933/92
Du 7 octobre 1992 — CELEX 31992R2933
Code NC attribué :3823 90 98
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Préparations de base pour la fabrication de gomme à mâcher, en fome de bandes ou de granulés, composées principalement de polymères élastomériques spécialement purifiés, résines, cires raffinées, esters glycériques d'acides gras alimentaires, charges minérales, antioxydants. Ces préparations peuvent également comporter des émulsifiants et des gommes naturels.
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 3823, 3823 90 et 3823 90 98