Règlement (CEE) n° 3513/92
Du 3 décembre 1992 — CELEX 31992R3513
Désignation de la marchandise
1. Préparation d'huile en capsules de gélatine, conditionnée pour la vente au détail
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1517, 1517 90 et 1517 90 99 500 mg 14 mg 15 mg
Désignation de la marchandise
2. Sirop de sucre inverti, incolore, limpide, sucré sans goût de fruit reconnaissable, présentant les caractéristiques analytiques suivantes:
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 1702, 1702 90 et 1702 90 90. Du fait du retrait de presque tous les composants à l'exception des sucres, le produit a perdu le caractère d'un moût de raisins concentré du code NC 2009 60 67,0% en poids non décelable 48,0 % en poids à l'état sec 48,8 % en poids à l'état sec moins de 0,01 % en poids 0,11 % en poids
Désignation de la marchandise
3. Jus de carottes ayant subi une fermentation lactique et susceptible d'être consommé directement comme boisson
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2202, 2202 90 et 2202 90 10. Suite à la fermentation lactique et la réduction de la valeur pH qui en résulte le produit a perdu son caractère originel de jus de légumes de la position 2009 (voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 20.09, points 3 et 7)