Règlement (CEE) n° 1825/93
Du 7 juillet 1993 — CELEX 31993R1825
Code NC attribué :2918 90 00
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
1. Méthoprène technique contenant en poids 90 % ou plus de méthoprène (tous les isomères étant pris ensemble), ainsi que des impuretés résiduelles résultant du procédé de fabrication, non conditionné pour la vente au détail
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 a) du chapitre 29, par la note 1 a) 2) du chapitre 38, ainsi que par les libellés des codes NC 2918 et 2918 90 00