Règlement (CE) n° 754/94
Du 30 mars 1994 — CELEX 31994R0754
Désignation de la marchandise
1. Produit désigné sous l'appellation de « tables traçantes » ou « tables de numérisation » consistant en un boîtier en matière plastique comportant des composants électroniques tels que processeurs, plaquettes PC, cartes d'interface. La surface carrée dont la partie active mesure 28 x 28 cm environ comporte un affichage de menu. La table est pourvue d'un détecteur et connectée directement par un câble à l'unité centrale de traitement d'une machine automatique de traitement de l'information.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84, ainsi que par le libellé des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 80.
Désignation de la marchandise
2. Moniteur en couleurs à tube cathodique de 35,5 cm à haute résolution et masque perforé, distance entre les points de même couleur de 0,31 mm, bloc d'alimentation et circuits imprimés, pour le traitement de signaux d'entrée vidéo et synchronisation RGB (largeur de la bande vidéo: 30 MHz), ainsi que pour la modulation du tube image. Destiné à la reproduction de textes et de graphiques dans des systèmes de traitement électronique ou autres de l'information. Le moniteur n'est pas capable de reproduire une image en couleurs à partir d'un signal vidéo composite.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84, ainsi que par le libellé des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 80.
Désignation de la marchandise
3. Modem à batterie contenu dans un coffret de 10,2 × 6,1 × 2,5 cm, muni de quatre indicateurs-LED d'état de l'appel, de vitesse, de fréquence porteuse et de charge de batterie. Il possède en outre un connecteur de données, une prise pour téléphone, une prise pour coupleur acoustique et un socle de téléphone miniature standardisé. Cet appareil est utilisé pour la transmission asynchrone des données entre des appareils de traitement automatique de l'information, via des lignes téléphoniques, en mode duplex bi-directionnel et en couplage acoustique, à une vitesse de 300 o 1 200 bps (bits par seconde).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517 et 8517 40 00. (Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, position 85.17, partie III).
Désignation de la marchandise
4. Un système interactif multimédia présenté en un seul bloc (43,8 × 31,75 × 9,4 cm) capable de reproduire sur un moniteur, des haut-parleurs et des casques, des informations audio, graphiques, des textes et des informations vidéo enregistrés sur disque compact (CD). Un contrôle à distance infrarouge pour les fonctions des unités spéciales audio et vidéo fait partie intégrante du système. Par l'addition d'autres accessoires (par exemple « disk drive », clavier et souris) il peut être utilisé comme ordinateur personnel. Le bloc comprend les composants suivants: — un tableau de circuit imprimé, comprenant une unité de «processing» digital (CPU, 1MBRAM et S12KB ROM), un composant graphique, un composant sonore avec son unité propre CD audio et — un « conducteur » CD-ROM (pour reproduction de l'information, du son et de l'image à partir de disques compacts format 5 « pouces » uniquement). Le système est capable de produire pendant approximativement 70 minutes de la musique « haute-fidélité » et de hautes et basses résolutions graphiques. La capacité de reproduction vidéo est limitée à une succession d'images fixes pour une durée approximative de 5 minutes.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 point c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 84 de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00.
Désignation de la marchandise
5. Un système interactif CD en un seul bloc pour la reproduction d'images enregistrées digitalement et du son pour la télévision au moyen d'un système de lecture optique laser. Il est fourni avec une souris et une unité de contrôle à distance à infrarouge. Il contient une unité de contrôle qui « interprète » les signaux à partir d'une unité « play », d'une unité de contrôle à distance ou d'une souris, vers l'unité « display » de la télévision et l'unité « haut-parleurs », permettant une interaction avec l'image et le son.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 point c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 84 de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00.
Désignation de la marchandise
a) un émetteur-microphone contenant un appareil d'émission pour la radiotéléphonie, à microphone de haute sensibilité, incorporé et doté d'une antenne volante et
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10, 8528 10 90 et des codes NC 8527, 8527 90 et 8527 90 99.
Désignation de la marchandise
b) un ou plusieurs récepteurs comprenant des dispositifs de réception pour la radiotéléphonie, à modulateur de fréquence et d'une prise pour la connexion d'un écouteur, pouvant être doté en outre d'un microphone d'ambiance.
Motivation
Le classement sous la position 9021 est exclu d'avance parce que les produits ne sont pas considérés comme étant destinés à être utilisés exclusivement comme écouteurs au sens de ladite position.
Désignation de la marchandise
7. Moniteur vidéo en couleurs à tube cathodique de 33 cm capable de reproduire une image en couleurs à partir d'un signal vidéo composite, bloc d'alimentation, haut-parleur, entrées de signaux (vidéo/audio) et circuits imprimés pour le traitement des signaux d'entrée vidéo/audio et des signaux de synchronisation, ainsi que pour la modulation du tube image (distance entre les points: 0,64 mm) et du haut-parleur. Conçu pour la reproduction d'images statistiques ou mobiles et de sons après raccordement par câble à un ordinateur, à un magnétoscope, à un lecteur de disques vidéo ou à d'autres sources d'émission d'images.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10 et 8528 10 31.