Règlement (CE) n° 869/94
Du 18 avril 1994 — CELEX 31994R0869
Code NC attribué :8523 20 90
Le code NC a changé depuis la publication
Désignation de la marchandise
Disque magnétique préformaté à utiliser dans des machines automatiques de traitement de l'information
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8523, 8523 20 et 8523 20 90 . Le formatage du disque (enregistrement de données d'initialisation seulement) n'est pas à considérer comme un enregistrement sur le support lui-même au sens de la position 8524