Règlement (CE) n° 884/94
Du 20 avril 1994 — CELEX 31994R0884
Désignation de la marchandise
1. Machine « facsimilé » pour la transmission de la réception automatique par lignes téléphoniques de documents contenant des textes et/ou des graphismes. Les documents peuvent être transmis à un ou plusieurs destinataires. La machine est constituée d'un dispositif pour la lecture par balayage du document original, d'un modem pour envoyer et recevoir le résultat de la lecture par balayage et d'un récepteur incorporé comprenant un dispositif d'enregistrement. Le dispositif d'enregistrement peut aussi être utilisé pour la reproduction de documents.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 10.
Désignation de la marchandise
2. Récepteur de télédiffusion par satellite qui convertit les signaux de télévision haute fréquence captés par une antenne parabolique et les transmet sous une forme utilisable à un appareil de télévision en couleur connecté Le récepteur de télédiffusion par satellite peut comprendre un sélecteur de programmes (clavier incorporé ou télécommande).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10 et 8528 10 91. Le classement à la position 8525 est exclu puisque la transmission de signaux n'est pas considérée comme étant une émission au sens de la position 8525.