Règlement (CE) n° 1637/94

Du 5 juillet 1994 — CELEX 31994R1637

Code NC attribué :2106 90 99

Le code NC a changé depuis la publication

Désignation de la marchandise

Préparation sous forme d'un liquide sirupeux au goût et à l'odeur d'orange, contenant environ 58 % en poids de sucres et d'une teneur en huiles essentielles de 0,25 ml/100 g

Motivation

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 99

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