Règlement (CE) n° 1638/94
Du 5 juillet 1994 — CELEX 31994R1638
Désignation de la marchandise
1. Un adapteur dans sa propre enveloppe, dont les éléments principaux sont les suivants: des cartes « entrée » et « sortie », une carte d'interface, une carte de mémoire, une carte de commande (avec des composants actifs et passifs ainsi que des circuits intégrés monolithiques) et une carte d'alimentation en énergie. L'adapteur permet le transfert numérique des informations entre des machines automatiques de traitement de l'information dans un réseau numérique travaillant à 10 Mbps (mégabits par seconde)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 90
Désignation de la marchandise
2. Un adapteur de liaison dans sa propre enveloppe, composé de deux adapteurs reliés par câble et contrôlés par une unité de microprocesseur. Les éléments principaux des deux adapteurs sont les suivants: des cartes « entrée » et « sortie », une carte d'interface, une carte de mémoire, une carte de commande (avec des composants actifs et passifs ainsi que des circuits intégrés monolithiques) et une carte d'alimentation en énergie. L'appareil connecte numériquement deux réseaux de caractéristiques différentes et permet ainsi le transfert des informations
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 90
Désignation de la marchandise
3. Un émetteur-récepteur dans sa propre enveloppe, dont les éléments principaux sont les suivants: des cartes « entrée » et « sortie », une carte de commande (avec des composants actifs et passifs ainsi que des circuits intégrés monolithiques) et une unité d'alimentation en énergie intégrée. L'appareil permet de connecter jusqu'à quatre adaptateurs à un réseau de 50 Mbps (mégabits par seconde) pour le transfert numérique des informations
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 82, 8517 82 90
Désignation de la marchandise
4. Un assemblage électronique dénommé « récepteur PINFET », composé des éléments suivants: une diode photodétectrice PIN, des transistors d'amplification TEC (FET) à hyperfréquences sous forme de puces, des puces pour transistors bipolaires à semi-conducteur, des résistances imprimées à couche épaisse ainsi que des condensateurs à puces. La diode photodétectrice PIN est montée sur un substrat, lequel est ensuite fixé sur un autre substrat avec d'autres éléments, le tout étant enserré dans un boîtier métallique relié à un câble à fibres optiques (connexion à enroulement)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 5 B) b) du chapitre 85 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 90 et 8517 90 92
Désignation de la marchandise
5. Parties pour mobilophones: a) filtre d'onde acoustique de surface pour une fréquence centrée de 45,5 MHz ( + /- 50 kHz) et une largeur de bande de 340 kHz à 3 dB (950 kHz à 20 dB), enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 13 × 21 mm, comportant au maximum 6 connexions. 8529 90 98Le filtre est conçu comme un filtre passe-bande. Il arrête des signaux indésirables et le brouillage provenant des bandes voisines; b) oscillateur commandé par tension, ayant une fréquence d'oscillations de 915 MHz ou plus à 4,5 V et n'excédant pas 890 MHz à 1 V, enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 10 × 15 mm, comportant au maximum 4 connexions. L'oscillateur émet des signaux locaux lesquels, avec les signaux à hautes fréquences reçus, peuvent être traités et démodulés vers des signaux finals de la parole.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 98
Désignation de la marchandise
6. Tubes endotrachéaux utilisés principalement avec des appareils d'anesthésie
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 b) du chapitre 90 ainsi que par le libellé des codes NC 9018, 9018 90 et 9018 90 60
Désignation de la marchandise
7. Un testeur de composants électroniques consistant en une armoire contenant un calculateur, une tête de test avec un panneau de contact, une imprimante, un clavier et un moniteur. Les cartes électroniques contenant les composants à tester sont contrôlées après avoir été placées sur le panneau de contact. Les contacts situés sur le panneau envoient une impulsion électrique à chacun des composants de cette carte. Le testeur détermine si les résultats obtenus pour un composant s'écartent d'une grandeur de référence (tension ou fréquence essentiellement), préalablement mémorisée, afin de détecter des défauts éventuels
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 du chapitre 90 ainsi que par le libellé des codes NC 9030, 9030 81 et 9030 81 90. Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au code NC 9030 81 90
Désignation de la marchandise
8. Un testeur de cartes électroniques consistant en une armoire contenant un calculateur, une tête de test avec un dispositif de connexion ou un panneau de contact, une imprimante, un clavier et un moniteur. Le testeur contrôle l'aptitude générale d'une carte électronique. Celle-ci est soit raccordée directement au dispositif de connexion, soit placée sur le panneau de contact. Le testeur envoie des impulsions électriques et détermine si les résultats obtenus par la carte s'écartent d'une grandeur de référence préalablement mémorisée
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 3 du chapitre 90 ainsi que par le libellé des codes NC 9030, 9030 81 et 9030 81 90. Voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives aux code NC 9030 81 90