Règlement (CE) n° 1785/94
Du 19 juillet 1994 — CELEX 31994R1785
Désignation de la marchandise
1. « Rutile synthétique » obtenu à partir de l'ilménite par grillage, traitement par l'acide chlorhydrique et calcination, contenant en poids: — approximativement 95 % de dioxyde de titane — approximativement 2 % de trioxyde de difer et — approximativement 1 % de dioxyde de silicium Il se présente sous forme d'une poudre de couleur beige
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 26 ainsi que par les libellés des codes NC 2614 et 2614 00 10 Les modifications de la structure cristalline sont dues seulement à la calcination et au grillage repris dans les considérations générales des notes explicatives du système harmonisé, chapitre 26
Désignation de la marchandise
2. Agent émulsifiant constitué d'un mélange d'esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques de mono- et diglycérides d'acides gras (E 472 e)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 b du chapitre 38 ainsi que par les libellés des codes NC 3823, 3823 90 et 3823 90 87