Règlement (CE) No 1966/94
Du 28 juillet 1994 — CELEX 31994R1966
Désignation de la marchandise
1. Tissu imprimé avec motifs décoratifs de différentes couleurs (93 % polyester, 7 % viscose) présenté en rouleau, comportant sur l'endroit des petites paillettes et quelques fleurs en tissu de matière textile synthétique. Les paillettes sont collées sur le tissu. Les motifs floraux sont présents en petit nombre (environ 6 pour 1,70 m x 1,15 m) et cousus de manière lâche sur le tissu
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note de sous-position 1. ij) de la section XI ainsi que par le libellé des codes NC 5407 et 5407 54 00. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 58.10 Le classement en tant que broderies du code NC 5810 est rejeté parce que le produit en question présente des motifs décoratifs cousus de manière lâche qui se détachent à la première traction
Désignation de la marchandise
2. Tapis brosse dont la surface extérieure est constituée de touffes de fibres de coco d'une longueur d'un centimètre environ qui sont implantées directement verticalement dans une couche de PVC associé à un plastifiant
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 5705 et 5705 00 90 Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 57.05
Désignation de la marchandise
3. Vêtement confectionné à partir de deux étoffes de bonneterie différentes, imprimées (100 % coton), léger, ample, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie munie d'une ouverture partielle se boutonnant côté droit sur côté gauche, des manches courtes non ajustées, des décorations imprimées et des fentes latérales. Il y a des bords en bonneterie rapportés à l'encolure et à la base (voir photographie no 527)
Motivation
Le classement est déterminé par les dipositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6104 et 6104 42 00
Désignation de la marchandise
4. Vêtement en bonneterie élastique côtelée (100 % polyamide) unicolore, sans manches, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant légèrement en dessous de la taille. Ce vêtement présente un col, une ouverture complète sur le devant se fermant côté droit sur côté gauche au moyen de boutons-pression. Il présente également deux revers de poches au niveau de la poitrine. (voir photographie no 529)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 61, ainsi que par le libellé des codes NC 6110, 6110 30 et 6110 30 99
Désignation de la marchandise
5. Vêtement (100 % coton) couvrant le tronc jusqu'à l'entrejambe dont la partie supérieure est en tissu, avec col, manches longues amples se fermant aux poignets au moyen de boutons-pression et avec deux poches au niveau de la poitrine. Il présente une ouverture sur le devant avec boutons-pression se fermant côté gauche sur côté droit allant de l'encolure jusqu'à la taille. Ce vêtement présente également dans sa partie inférieure une partie en bonneterie élastique partant de la taille jusqu'à l'entrejambe et se fermant à l'entrejambe au moyen de boutons-pression. (Voir photographie no 530)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 62 ainsi que par le libellé des codes NC 6205 et 6205 20 00
Désignation de la marchandise
— d'un soutien-gorge en bonneterie (65 % polyamide 35 % coton), avec bretelles réglables et renforts à la base assurant une fonction de soutien. Il présente certaines parties en dentelle Raschel,
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 6108, 6108 21 00, 6212 et 6212 10 00
Désignation de la marchandise
— d'un slip en bonneterie (80 % coton, 20 % polyamide), avec bandes élastiques à la taille et à l'ouverture des jambes. Il présente également certaines parties en dentelle Raschel.
Désignation de la marchandise
7. Article confectionné à partir d'un tissu à tissage très serré unicolore (100 % coton), de forme rectangulaire. Les bords présentent un renfort en tissu et un ourlet. Cet article présente un piquage sur sa surface formant des compartiments intérieurs. Il présente également deux ouvertures d'une longueur de 10 cm environ situées sur l'un des bords permettant de le remplir avec des plumes, du duvet ou d'autres matières [enveloppe d'édredon (couette)].
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6302, 6302 31 et 6302 31 90.