Règlement (CE) n° 3272/94
Du 27 décembre 1994 — CELEX 31994R3272
Désignation de la marchandise
1. Une bille en acier revêtue de caoutchouc au silicone dont les spécifications sont les suivantes: — dureté (type « A ») de 70 ± 5 — ligne élevée de partage pour le moulage n'excédant pas 0,05 mm — diamètre n'excédant pas 22 mm — poids total de 31 grammes (± 1 gramme) conçue pour être utilisée dans la fabrication d'un dispositif de pointage (dit « souris d'ordinateur »)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) de la section XVI, ainsi que le libellé des codes NC 8473, 8473 30 et 8473 30 90
Désignation de la marchandise
2. Une disquette magnétique sur laquelle un signal analogique (ondulatoire) a été enregistré lors du processus de fabrication aux seules fins du contrôle qualitatif de sa couche magnétique
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8523, 8523 20 et 8523 20 90 Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l'objet d'une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la position 8524
Désignation de la marchandise
3. Une boîte de jonction pour systèmes de télévision par câble consistant en un boîtier métallique (d'environ 10 x 10 x 7 cm), muni d'ouvertures pour l'entrée des câbles et de bornes. Ce boîtier contient un circuit électrique pourvu d'un certain nombre d'éléments électriques tels que bobines, transformateurs, résistances, condensateurs, ainsi que des connexions La fonction de la boîte de jonction est de réduire la tension du signal qui alimente les récepteurs de télévision à travers le câble et d'empêcher, au moyen d'un filtre, que la tension d'alimentation des amplificateurs n'atteigne les récepteurs de télévision
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8543, 8543 80 et 8543 80 80 Compte tenue de sa conception et sa fonction, cette boîte de jonction ne constitue pas un appareillage pour le branchement ou la connexion des circuits électriques au sens de la position 8536. Bien qu'elle soit employée pour les systèmes de récepteurs de télévision, il s'agit d'un appareil électrique ayant une fonction propre