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    Règlement (CE) n° 559/95

    Du 13 mars 1995 — CELEX 31995R0559

    Code NC attribué :6214 90 10
    Le code NC a changé depuis la publication

    Désignation de la marchandise

    Pièce d e tissu rectangulaire 100 % coton, d i m e n s i o n s : 105 X 180 c m , légère, avec ourlet sur deux côtés et lisières réelles sur les deux autres côtés. C e tissu présente des motifs décoratifs multicolores i m p r i m é s en sa partie centrale ainsi q u ' u n e impression unicolore sur les bords l o n g i t u d i n a u x (foulard). (Voir p h o t o g r a p h i e n° 528 (')] O Les photographies ont un caractère purement indicatif.

    Motivation

    Le classement est d é t e r m i n é par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la n o m e n c l a t u r e c o m b i n é e , par la note 7 de la section XI ainsi q u e par le libellé des codes N C 6214, 6214 90 et 6214 90 10. Le classement de cet article en tant q u e v ê t e m e n t s des n™ 6201 à 6211 est exclu, car il n e présente pas les caractéristiques des v ê t e m e n t s de ces n u m é r o s .

    Texte officiel sur EUR-Lex

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