Règlement (CE) n° 1165/95
Du 23 mai 1995 — CELEX 31995R1165
Désignation de la marchandise
1. Article d'ornementation (fontaine lumineuse ou « robinet coulant »), présenté à l'état non monté dans un emballage pour la vente au détail. L'assemblage des différents éléments en matière plastique (socle d'un diamètre de 15 cm environ, incorporant un système d'éclairage et un moteur électrique avec câble d'alimentation muni d'un interrupteur, trois vasques, divers tubes de raccord, un robinet factice, une petite danseuse, des fleurs et du feuillage artificiels, etc.) permet de reconstituer l'un ou l'autre des articles représentés ci-après, d'une hauteur de 30 à 40 cm.
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926 et 3926 40 00.
Désignation de la marchandise
2. Pantoufles constituées d'un dessus en matière textile ainsi que d'une semelle extérieure en matière plastique (d'environ 1 cm d'épaisseur) recouverte entièrement sur le côté extérieur d'un tissu très mince et peu résistant, collé le long des bords.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 4 b) du chapitre 64 ainsi que par le libellé des codes NC 6404, 6404 19 et 6404 19 10.
Désignation de la marchandise
3. Système automatisé de bibliothèque à cartouches logé dans une armoire, composé essentiellement: a) d'un ou de plusieurs modules de stockage (contenant chacun des cellules de stockage à cartouche et un robot contrôlé par un microprocesseur, relié à une ou plusieurs colonnes de traitement de cartouches et unités de contrôle) et b) d'une unité de gestion de bibliothèque avec un logiciel intégral (assurant la liaison entre les modules de stockage de la bibliothèque et une ou plusieurs unités centrales). Ce système est spécialement conçu pour le chargement, le traitement, le stockage et le déchargement automatique des cartouches de bandes magnétiques en vue du traitement automatique de données.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8471, 8471 99 et 8471 99 10.
Désignation de la marchandise
4. Carte d'adaptation destinée à être incorporée dans des machines automatiques de traitement de l'information (MATI) numériques reliées par câble permettant les échanges de données sur un réseau local sans passer par un modem. Avec ce type de carte, une MATI peut servir d'unité d'entrée et de sortie pour une autre machine ou une unité centrale. La carte se compose d'un circuit imprimé (10 x 21 cm) comportant des circuits intégrés et des composants actifs et passifs. Cette carte est dotée d'une rangée de points de contact correspondant à une fiche d'extension de la MATI, d'un raccordement au câble de connexion du réseau local et de diodes électroluminescentes.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8517, 8517 82 et 8517 82 90.
Désignation de la marchandise
5. Récepteur électroacoustique miniature (écouteur) logé dans un boîtier dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 7×7×5 mm. Le récepteur comprend un aimant, une bobine et un diaphragme. Il reçoit des signaux électriques qui font vibrer le diaphragme, ce qui produit un son audible. Ce récepteur peut être utilisé avec un amplificateur comme appareil de correction auditive.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) du chapitre 90 ainsi que par le libellé des codes NC 8518, 8518 30 et 8518 30 90.
Désignation de la marchandise
6. Copieur laser comprenant principalement un dispositif de balayage (scanner) un dispositif de traitement numérique des images et un dispositif d'impression (imprimante laser), réunis sous une même enveloppe. Le scanner utilise un système optique composé d'une lampe, de miroirs, de lentilles et de cellules photoélectriques, pour balayer l'image originale ligne par ligne. Les copies sont produites selon un procédé électrostatique par l'intermédiaire d'un tambour sur l'imprimante laser (procédé indirect). L'imprimante laser possède plusieurs autres fonctions permettant de modifier l'image originale, par exemple fonctions de réduction, d'agrandissement, d'éclaircissement et de contraste.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 9009 et 9009 12 00.
Désignation de la marchandise
7. Petites étoiles et petits cœurs de différentes couleurs (rouge, vert, brillant argenté) et granulés multicolores de la grosseur d'une tête d'épingle, obtenus à partir de feuilles de matière plastique et utilisés pour la décoration, par exemple, d'une table de fête à différentes occasions (carnaval, fête enfantine, café du temps de l'Avent, etc.). L'effet décoratif est obtenu en éparpillant les produits en question.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes 9505 et 9505 90 00.