Règlement (CE) nº 1562/95

Du 29 juin 1995 — CELEX 31995R1562

Code NC attribué :6306 11 00

Le code NC a changé depuis la publication

Désignation de la marchandise

Pièces de toile de coton de grande dimension confectionnée à plat dans un tissu lourd imperméabilisé, légèrement façonnée sur la partie avant comme sur la partie arrière, destinée à couvrir la partie supérieure d'une remorque de véhicule. Cet article est ourlé sur tous ses bords et muni de lanières et crochets, permettant de le fixer sur le véhicule. Ce produit présente des pans latéraux de 16 cm (bâche) (voir croquis no 539)

Motivation

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 6306 et 6306 11 00 Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 63 06

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