Règlement (CE) nº 2458/95
Du 19 octobre 1995 — CELEX 31995R2458
Désignation de la marchandise
Revêtements conçus pour recouvrir définitivement l'ossature et le rembourrage de sièges avant et arrière de véhicules automobiles, composés: — d'une assise dont la surface externe est constituée principalement de tissu de fibres textiles synthétiques (polyester), et de matières plastiques (PVC). Une barre métallique flexible est disposée à 1 intérieur, — d'un dossier dont la surface externe est constituée principalement de tissu de fibres textiles synthétiques (polyester), et de matières plastiques (PVC). À l'intérieur sont disposés: — des cordes avec dispositifs de fixation en matière plastique, — un bracelet en caoutchouc, — des barres métalliques flexibles, — d'un revêtement d'appui-tête dont la surface externe est constituée principalement de tissu de fibres textiles synthétiques (polyester), et de matières plastiques (PVC). Côté intérieur, le tissu est associé à une fine couche de matière plastique alvéolaire recouverte d'un tissu à mailles nouées en polyamide et les matières plastiques (PVC) sont associées à un tissu de fibres acryliques.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9401, 9401 90 et 9401 90 80. Ces revêtements sont à considérer comme étant des parties de sièges du code NC 9401.