Règlement (CE) n° 2564/95
Du 27 octobre 1995 — CELEX 31995R2564
Désignation de la marchandise
1. Lecteur de carte à microprocesseur électronique (carte à puce) logé dans un boîtier en matière plastique ou métallique comprenant un connecteur pour l'introduction de la carte à puce, un écran à cristaux liquides et un clavier composé de dix touches numériques, quatre touches de fonction, une touche de validation et une touche de correction L'appareil peut être utilisé soit tenu à la main, soit posé sur un bureau, une table ou un comptoir ou fixé à un mur, etc. Il peut être utilisé en mode autonome ou comme unité périphérique de traitement des données dans l'environnement bancaire, commerçant ou médical, le contrôle d'accès pour véhicules, la gestion d'horaires de travail etc., même sans être connecté à une machine automatique de traitement de l'information
Motivation
Motivation Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8471, 8471 99 et 8471 99 80
Désignation de la marchandise
2. Lecteur de CD-ROM pour la reproduction de sons, de textes et d'images, dépourvu d'enveloppe propre, destiné à être inséré dans une unité centrale d'ordinateur, comportant une prise de sortie pour casque d'écoute et un bouton de réglage du volume Ce lecteur rend l'ordinateur apte à exploiter, dans une optique « multimédia », des CD-ROM (pour la reproduction de textes, images et sons) des CD audio et des CD photo
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00
Désignation de la marchandise
3. Système de reproduction du son et de l'image sur ordinateur (« multimédia ») comprenant les éléments suivants, présentés en assortiment conditionné pour la vente au détail: — un lecteur de CD-ROM équipé d'une prise de sortie pour casque d'écoute et d'un bouton de réglage du volume, une carte « son » et un câble de raccordement audio connectable au lecteur CD-ROM et à la carte sonore et
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84, par la note 6 du chapitre 85 ainsi que par le libellé des codes NC 8521, 8521 90 00, 8524, 8524 90 et 8524 90 91. Le lecteur de CD-ROM confère à l'ensemble son caractère essentiel. En vertu de la note 6 du chapitre 85, la disquette est à classer séparément
Désignation de la marchandise
4. Carte tuner insérable dans une machine automatique de traitement de l'information pour assurer la fonction de réception de programmes de télévision Cette carte électronique consiste en un circuit imprimé sur lequel sont disposés divers circuits intégrés et autres composants électroniques. Grâce à un logiciel approprié et l'adjonction d'une antenne, cette carte tuner rend la machine automatique de traitement de l'information apte à effectuer une recherche automatique des canaux, à recevoir les programmes et à enregistrer des images issues de ceux-ci
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10 et 8528 10 91