Règlement (CE) n° 2696/95
Du 21 novembre 1995 — CELEX 31995R2696
Désignation de la marchandise
Préparation alimentaire présentant la composition suivante : — eau 55,9 % . — monoglycérides d'acides gras 23,5 % , — propylèneglycol 7,3 %>, — esters de polyglycérol 5,9 % , — sorbitol 3,5 % , — savon 2,6 % , — diglycérides d'acides gras 1,1 % , — propionate de potassium 0,1 % . Le produit est utilisé comme agent émulsifiant dans la préparation de différents produits de la boulangerie.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 point b) du chapitre 38, ainsi que par les libellés des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 92. Voir aussi les notes explicatives du SH, chapitre 38, • considérations générales >, quatrième alinéa.
Désignation de la marchandise
Produit sous forme de poudre, granulés ou pellets, contenant en poids environ : — 48 % d'hydrogénoorthophosphate de calcium [« phosphate dicalcique •], — 40 % de bis(dihydrogénoorthophosphate) de calcium [• phosphate monocalcique >] et — 12 % de carbonate de calcium, du type utilisé pour l'alimentation des animaux.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par les libellés des codes NC 2309, 2309 90 et 2309 90 93. Voir aussi les notes explicatives du SH, n" 23.09, partie U.C. Le produit ne correspond pas aux descriptions de la note 3 A) du chapitre 31.
Désignation de la marchandise
Article confectionné en matière textile (dimensions : 5 cm x 80 cm), consistant en un tube en matière textile contenant du polyacrylamide sous forme de grumeaux, qui, une fois mouillé, sert à rafraîchir la peau. [Voir photographie (')] (') La p h o t o g r a p h i e a un caractère p u r e m e n t indicatif.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 point b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes N C 3926, 3926 90 et 3926 90 99. Le produit présente les caractéristiques essentielles d'un ouvrage en polyacrylamide.