Règlement (CE) n° 691/96
Du 16 avril 1996 — CELEX 31996R0691
Désignation de la marchandise
1. Préparation à base de matières amylacées, obtenue par éthérification d'une farine de blé et ayant une teneur en amidon d'environ 61 % en poids, déterminée selon la méthode reprise à l'annexe II du règlement (CEE) no 4154/87 de la Commission (JO no L 392 du 31. 12. 1987, p. 19). Cette préparation est du type généralement utilisé dans l'industrie du papier.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3809, 3809 10 et 3809 10 30. Voir aussi les notes explicatives du système harmonisé, no 38.09, partie A) point 1) premier alinéa.
Désignation de la marchandise
2. Mélange d'acides carboxyliques contenant en poids environ 79 % d'acide azélaïque, 20 % d'autres acides dibasiques et 1 % d'acides monobasiques.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 90. Le produit n'est pas considéré comme suffisamment pur pour être classé dans le chapitre 29.
Désignation de la marchandise
3. Mélange d'esters méthyliques des acides gras provenant de l'huile de colza, présentant approximativement la répartition en acides gras suivante: % en poids C 16:O 4,8 C 18:O 1,6 C 18:1 60,6 C 18:2 20,9 C 18:3 8,7 Ce mélange est utilisé notamment comme biocarburant.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 3824, 3824 90 et 3824 90 90.